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Arrêté - 028 Regl Circ Colas RD14 Route de Poisy
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 028 Regl Circ Colas RD14 Route de Poisy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ N° 2026-028
| PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Era RDI14 « Ronte de Poisy »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 17 juillet 2026 de l’entreprise COLAS sise 81 Route de Clermont
74331 LA BALME DE SILLINGY représentée par Simon CHANUT ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de
règlementer temporairement la circulation sur la RD14 « Route de Poisy ».
ARRETE
Article1: Autorisation :
L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser des travaux de réfection d’enrobés au niveau
de la RDI4 « Route de Poisy » à Lovagny, La durée des travaux est d’une journée de
08h30 à 16h00 sur la période du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus.
Article2: Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation de la RD14
« Route de Poisy » initialement dans les deux sens, sera maintenue mais réduite à une
seule voie d’une largeur de 3 mètres linéaires pendant toute la durée des travaux.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores où manuellement,
conformément à la signalisation en vigueur. La vitesse se limitée à 30km/h. Les
stationnements ainsi que les dépassements seront interdits.
L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
L'accès aux habitations devra être maintenu en permanence.
Éqtse amancition QD
de Marie WP Article 3 : Remise en état des lieux :
L’entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper
de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de
chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Article 4: Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée
des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera
effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5: Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont
responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- Le centre technique départemental,
- L'entreprise COLAS, pour notification.
Fait à Lovagny, le 21 juillet 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI