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Arrêté - ARRETE 20250319
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.03.19 de circulation pour
empiètement sur la chaussée
Rue du Moulin — Rue de l’Ile de France
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 21/03/2025 de l’entreprise SPIE CityNetworks, représentée par CEVASCO Baptiste, 33 rue du Docteur Georges Lévy 69200 VENISSIEUX ;
CONSIDÉRANT que les travaux sur les conduites Orange auront lieu du 2/04/2025 au
31/05/2025,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Dans le cadre du stationnement d’une chambre sur la chaussée pour intervenir sur les conduites Orange, un empiétement sur chaussée sera effectué du 2/04/2025 au
31/05/2025.
ARTICLE 2
Mise en place de :
- Un balisage en amont et en aval de la chambre afin d’avertir les automobilistes et de sécuriser la zone.
- Une circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner
ARTICLE 4
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
ARTICLE 5
M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
SPIE CityNetworks 69200 VENISSIEUX, représentée par M. CEVASCO et au bénéficiaire M. DEVIAL
Fait à ARMEAU, le 26 mars 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER