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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 26 DEC attribution MOE amenagement RD810 Tarnos Ondres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 26 DEC attribution MOE amenagement RD810 Tarnos Ondres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
#
ID
: 040-244000659-20230425-2023
26-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
sur
la
RD810
entre
Tarnos
et
Ondres
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Décision
n°2023-26
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
R. 2113-4
à R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l’aménagement
d’un
tronçon
Modes
doux
sur
la
RD810
entre
Tarnos
et Ondres
réparti
en
4 tranches
:
Tranche(s)
Désignation
TF
AVP
—
PRO
—
DCE
- ACT
TO001
VISA
—
DET
- AOR
TO002
OPC
TO003
Dossier
d'exploitation
sous
chantier
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
16
mars
2023
sur
la
plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
et
l'affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
des
sociétés
CAUROS,
SCE,
EGIS,
ECR
et
SERVICAD
et
la
négociation
lancée
le
13
avril
2023
auprès
des
3
candidats
les
mieux
classés,
selon
les
conditions
définies
dans
le règlement
de
la
consultation,
Considérant
les
offres
négociées
remises
par
les
sociétés
EGIS,
ECR
et
SERVICAD
et
l’analyse
qui
en
a été
faite, Considérant
que
l'offre
négociée
remise
par
la
société
EGIS
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'aménagement
d’un
tronçon
Modes
doux
sur
la
RD810
entre
Tarnos
et
Ondres
avec
la
société
EGIS
domiciliée
à
LYON
Cedex
6
(69455)
pour
un
montant
négocié
de
40
107.50
£
HT,
soit
48
129.00
£
TTC,
correspondant
à
l’ensemble
des
tranches.
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
ID
: 040-244000659-20230425-2023
26-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l'Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-__
L'entreprise
attributaire
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
25
avril
2023
D