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Arrêté - PA 2020 11 74 Trvax orange rue des cerisiers Axians
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 11 74 Trvax orange rue des cerisiers Axians)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
des
Cerisiers
et
Croissant
Lanjulien
PA/2020/11/74
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Mme
Lucie
HORNESCH,
assistante
de
travaux
pour
la
Société
Axians
Réseaux
d’accès
Bretagne,
zone
de
Kernevez
29000
QUIMPER,
de
réaliser
des
travaux
de
fouille
câble
pleine
terre
suite
à dérangement
demandé
par
Orange,
à compter
du
24
novembre
2020
et
pour
une
durée
de
1
mois,
rue
des
Cerisiers
(depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Menez
Bonidou
jusqu’au
lieu-dit
Croissant
Lanjulien
inclus),
à La
Forêt-Fouesnant
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
-
Du
mardi
24
novembre
au
jeudi
24
décembre
2020
inclus
de
08h00
à
17h30,
la
circulation
routière
sera
réglementée,
rue
des
Cerisiers
(depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Menez
Bonidou
jusqu'au
lieu-dit
Croissant
Lanjulien
inclus),
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2 -— La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
-
La
vitesse
maximum
autorisée,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
30
kilomètres
par
heure,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
3
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
- L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et
supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et à tout
moment. - M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Mme
Lucie
HORNESCH,
assistante
de
travaux
pour
la
Société
Axians
Réseaux
d'accès
Bretagne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le
18
novembre
2020
Le
Maire
Daniel
GOYAT