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Déliberation - 2020 190 travaux batiments communaux am 1 lot 2
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 190 travaux batiments communaux am 1 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ï Rumilly, le 27 novembre 2020
AUTRES à
Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . : ais ; à
: Acrondis ment hanoeéy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 20012MARO0 « Travaux bâtiments communaux: désamiantage -— peinture — revêtements de sols collés » - Conclusion d’un acte modificatif n°1 au lot 2 (peinture). Décision n° : 2020-190
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2128-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20012MARO00 Lot n° 2 en date du 28/08/2020 à la société UC BATIMENTS, domiciliée 681 rue de Branmañfan à 73230 BARBY,
DECIDE
Article 1 :
L'acte modificatif n°1 relatif au lot n° 2 (peinture) du marché 20012MARO00 a pour objet de prendre en compte des prestations supplémentaires nécessaires au bon achèvement des travaux correspondant à :
-__ Site 1 : Trésorerie : Fourniture et pose toile de velle maille classique : 1 170 € HT Mise en peinture des radiateurs y compris préparation et ponçage : 990,00 € HT.
- Site 2 : Domino: Fourniture et pose toile de velle maille classique : 1 395 € HT Mise en peinture de 4 chassis supplémentaires : 440 € HT.
Mise en peinture double porte : 140 € HT.
Soit au total : 4 135 € HT.
Le montant du marché 20012MAR0O0 lot n°02 est porté à 15 841 euros H.T.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201127-2020-190-AU |
Accusé certifié exécutoire Christian HEISON
Réception par le préfet : 01/12/2020
Affichage : 39/11/2020
Le Maire, Christian HEISON