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Déliberation - 2021 12 travaux dans batiments communaux am 2 au lot 3
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 travaux dans batiments communaux am 2 au lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE Rumilly, le 18 Janvier 2021
Département à Décision du Maire de la Haute-Savoi -
7 ‘ 2 . Anrondreanere TE, Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20012MARO0 « Travaux bâtiments communaux: désamiantage -— peinture — revêtements de sols collés » Conclusion d’un acte modificatif n°2 lot 3 (revêtement de sols collés).
Décision n° : 2021-12
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20012MAROO Lot n° 3 en date du 27/08/2020 à la société CONTIN, domiciliée à 25 avenue du Pont de Tasset,
DECIDE
Article 1 :
L'acte modificatif n°2 relatif au lot n°3 du marché 20012MARO0 a pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires correspondant à :
-__ Fourniture et pose de cornières d'arrêts en aluminium le long des passe-câbles. - _ Habillage de 3 marches en PVC y compris nez de marche métallique.
Pour un montant total de 1800.60 € H.T. Le montant du marché 20012MARO00 lot n°03 est porté à 24 646.60 € H.T.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-2021 0118-2021-12-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2021
Affichage : 21/01/2021
Le Maire, Christian HEISCN
Le Maire,
Christian HEISON