Procès Verbal - 20260320 PV élection du Maire et adjoints

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Procès Verbal - 20260320 PV élection du Maire et adjoints Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h43 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV élection du Maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ESSONNE

ARRONDISSEMENT

EVRY

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE:

SOISY-SUR-SEINE

Toutes les communes

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Soisy-sur-Seine

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Elisabeth PETITDIDIER Régine LE GRILL Martin PRE

Stéphane DERLET Laurent, SCHREIBER Ludivine BOUCHER

Fabienne FAURIANT Virginie COUSIN Jean SERRAT

François FRANCHI Mohamed ISMAIL Sylvie BENECH

Aurélie DUMONTAUD SEURE Cyril GAMBIN Cyrille DEHLINGER

René-Paul REGENT Marco GALEOTTA Ophélie MICOUD

Carole HEINTZ Cécile MOULIN Frédéric QUEVILLON

Olivier MOULIN

Julien FERTE

Claire PIRY-RUIZ

Paul ELLA NLEM

Anne-Françoise BACHELET Leslie CAUSERET

Jean-Luc LABOURDETTE Jeanne MBAGA

Élection du maire et1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Anne-Françoise BACHELET, plus âgée

des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Mme Anne-Françoise BACHELET, doyenne des membres présents du conseil municipal, a

procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Mme Ludivine BOUCHER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L. 2121-15 du CGCT).

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Paul ELLA NLEM et Mme

Virginie COUSIN

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................................... 24

f. Majorité absolue 4... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PETITDIDIER Elisabeth 24 Vingt-quatre

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour

_4-

de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir te 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Elisabeth PETITDIDIER a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Elisabeth PETITDIDIER élue maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Huit... adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit … adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit... le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5... minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1... listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 24

f. Majorité absolue 8... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DERLET Stéphane 24 Vingt-quatre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans L'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.-7-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 1°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….....................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M DERLET Stéphane. Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 11

10 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le

à heures,

1 minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (o Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.