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Procès Verbal - 20260320 PV CM Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de convocation : le 16 mars 2026

L'an deux-mille vingt-six, le 20 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique.

Étaient présents : Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. FRANCHI, Mme DUMONTAUD SEURE,

M. REGENT, Mme HEINTZ, M. MOULIN, Mme PIRY-RUIZ, M. FERTE, Mme CAUSERET, M. GALEOTTA, Mme

BACHELET, M. GAMBIN, Mme BOUCHER, M. LABOURDETTE, Mme LE GRILL, M. ELLA NLEM, Mme COUSIN,

M.PRE, Mme MBAGA, M. ISMAIL, Mme MOULIN, M. SCHREIBER, M. SERRAT, Mme BENECH, M. DEHLINGER,

Mme MICOUD, M. QUEVILLON

Étaient excusés :

Étaient absents :

Secrétaire : Mme BOUCHER

Conseillers : En exercice : 29

Présents : 29

Pouvoirs : O

Votants : 29

Quorum : 15

ORDRE DU JOUR :

Installation des membres du Conseil Municipal

Election du Maire

Détermination du nombre des adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L. 2121-7 du Code général des Collectivités

Territoriales et distribution du chapitre III du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats

municipaux.

nBWNREINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Anne-Françoise BACHELET, doyenne de l'assemblée, qui

a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

- la liste « Ensemble pour Soisy » a obtenu 1 809 voix,

-_ laliste « Soisy demain » a obtenu 556 voix,

- la liste « L'envol pour Soisy » a obtenu 724 voix.

Conformément aux dispositions du code électoral, la répartition des sièges s'établit comme suit :

e __laliste « Ensemble pour Soisy » dispose de 24 sièges au conseil municipal, dont 2 sièges au conseil

communautaire,

e la liste « L’envol pour Soisy » dispose de 3 sièges,

e _laliste « Soisy demain » dispose de 2 sièges.

Mme BACHELET procède à l’appel des conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau de proclamation : Mme

PETITOIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. FRANCHI, Mme DUMONTAUD SEURE, M. REGENT, Mme

HEINTZ, M. MOULIN, Mme PIRY-RUIZ, M. FERTÉ, Mme CAUSERET, M. GALEOTTA, Mme BACHELET, M.

GAMBIN, Mme BOUCHER, M. LABOURDETTE, Mme LE GRILL, M. ELLA NLEM, Mme COUSIN, M. PRE, Mme

MBAGA, M. ISMAIL, Mme MOULIN, M. SCHREIBER, M. SERRAT, Mme BENECH, M. DEHLINGER, Mme

MICOUD, M. QUEVILLON

Mme BACHELET propose de désigner Mme Ludivine BOUCHER, secrétaire de séance.

Mme Ludivine BOUCHER est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à

l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Mme BACHELET constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du code général des collectivités

territoriales est atteint.

Le conseil municipal est ainsi constitué et peut valablement délibérer.

DELIBERATION 2026/07

Rapporteur : Anne-Françoise BACHELET

ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-1 à L2122-17 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il a été procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour du scrutin :

°__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)

e__ Nombre de votant : vingt-neuf (29)

e__ Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)

°__ Nombre de bulletins blancs : Cinq (5)

e _ Nombre de bulletins nuls : Zéro (0)

e _ Suffrages exprimés : vingt-quatre (24)

+ Majorité absolue : quinze (15)

A obtenu :

e Elisabeth PETITDIDIER : 24 voix

Madarne Elisabeth PETITDIDIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée maire et a

été immédiatement installée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES avoir entendu l’exposé de Mme BACHELET, doyenne,

APRES avoir voté

A LA MAJORITE ABSOLUE DES MEMBRES PRESENTS, Mme Elisabeth PETITDIDIER a été proclamée Maire de la commune de Soisy-sur-Seine.

Le conseil municipal prend acte de l'élection du Maire.

Madame le Maire prend la parole.

Elle remercie les administrés ainsi que les amis des communes voisines pour leur présence ce soir. Elle indique

que cette élection l’engage à la fois vis-à-vis des conseillers municipaux et de l’ensemble des Soiséens.

Au cours du mandat, le conseil municipal sera composé de 29 conseillers municipaux, dans les mêmes

proportions que celles annoncées : 24, 3 et 2. Elle félicite chaque conseiller municipal pour son élection.

Elle exprime sa volonté de travailler de manière constructive avec l’ensemble des conseillers municipaux, comme cela a toujours été le cas.

Elle remercie l’ensemble des maires qui ont œuvré lors des mandats précédents, et notamment Jean-Baptiste

Rousseau, Maire de 2008 à 2026. Elle pense également aux autres maires qui l’ont précédé et qui ont chacun

apporté leur pierre à l'édifice, prenant les décisions qui s’imposaient dans le contexte de leur époque afin de faire de Soisy-sur-Seine la ville à laquelle nous sommes tous attachés.

Elle indique qu’elle fera tout son possible pour être digne de ses prédécesseurs.

Elle rappelle que, durant la campagne, les programmes des différentes listes ont exprimé une forte volonté

de préserver le cadre de vie, de continuer à répondre aux attentes des citoyens par des services municipaux

de qualité, de développer l'attractivité de la commune, déjà bien présente grâce à ses manifestations et à sa

vitalité associative, tout en veillant à la bonne gestion des deniers publics. Elle précise qu’il s'agit de la feuille

de route qui sera suivie.

Elle indique qu’il leur appartiendra de rendre compte des décisions qui seront prises tout au long du mandat.

Elle rappelle enfin que toutes les séances du conseil municipal sont publiques.

Elle conclut en indiquant que le mandat 2026-2032 commence aujourd’hui et que le travail collectif au service

des administrés débute également.DELIBERATION 2026/08

Rapporteur : Elisabeth PETITDIDIER

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 12121-2, L2122-2, L2143-1 et

12122-2-1;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoint au maire appelé à

siéger,

Considérant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Soisy-sur-Seine, un effectif maximum de huit

(8) adjoints ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1:

De créer huit (8) postes d’adjoints au Maire.

ARTICLE 2 :

De procéder à l’élection des adjoints après un délai de 5 minutes pour le dépôt des candidatures auprès du

Maire.

Vote

POUR 29

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DELIBERATION 2026/09

Rapporteur : Elisabeth PETITDIDIER

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17 et L2143-1;

Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux

mandats électoraux et aux fonctions électives :

Vu la délibération n° 2026/08 du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire à huit (8),

Vu la liste déposée par Monsieur Stéphane DERLET,

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le

nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

,Le Conseil Municipal est donc invité à procéder à l'élection des adjoints au maire selon la procédure précitée.

Premier tour du scrutin :

e__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro (0)

e__ Nombre de votant : vingt-neuf (29)

e __ Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)

e Nombre de bulletins blancs : Cinq (5)

e__ Nombre de bulletins nuls : Zéro {0)

e _Suffrages exprimés : vingt-quatre (24)

+ Majorité absolue : quinze (15)

A obtenu :

e Liste conduite par Stéphane DERLET : 24 voix

La liste conduite par Stéphane DERLET est donc élue, elle se compose de : Stéphane DERLET, Fabienne

FAURIANT, François FRANCHI, Aurélie DUMONTAUD SEURE, René-Paul REGENT, Carole HEINTZ, Olivier

MOULIN, Claire PIRY-RUIZ

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1:

D'élire la liste conduite par Stéphane DERLET comme suit :

1% adjoint : Stéphane DERLET

2è" adjoint : Fabienne FAURIANT

3è"e adjoint : François FRANCHI

4ère adjoint : Aurélie DUMONTAUD SEURE

sème adjoint : René-Paul REGENT

6" adjoint : Carole HEINTZ

7e adjoint : Olivier MOULIN

8?" adjoint : Claire PIRY-RUIZ

Le conseil municipal prend acte de l'élection des adjoints au Maire.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (article L2121-7 du CGCT).

Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du CGCT.

10.

11.

12.

13.

14.

Charte de l'élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont

ilest membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel où professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui it rend compte des actes

et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l’article L382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code

général des collectivités territoriales.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code

général des collectivités territoriales.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Une copie de cette charte ainsi que le chapitre II du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats

locaux » (Articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT) ont été remis à chacun des conseillers municipaux.Mme le Maire précise les délégations des adjoints :

e Stéphane DERLET : Education et jeunesse

e Fabienne FAURIANT : Action sociale petite enfance et logement

e François FRANCHI : Séniors et santé

e Aurélie DUMONTAUD SEURE : Vie économique

e _ René-Paul REGENT : Environnement et transition écologique

e Carole HEINTZ : Travaux et accessibilité

e Olivier MOULIN : Communication, événementiel et citoyenneté

e Claire PIRY-RUIZ : Vie associative et sports

Madame le Maire demande si des conseillers municipaux souhaitent s'exprimer.

La parole est donnée à M. Jean SERRAT.

Il félicite l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur élection.

Il souhaite aborder deux points.

Tout d’abord, il indique être surpris que, parmi les postes d’adjoints au maire présentés, aucun ne soit

spécifiquement en charge de la sécurité, sujet qu’il estime pourtant essentiel pour de nombreux Français.

Dans un second temps, il demande s’il est possible, avant un conseil municipal, de déposer une question afin

qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour, et quelles en seraient les modalités d'acceptation.

Madame le Maire répond que toutes les communes ne disposent pas nécessairement d’un adjoint

spécifiquement chargé de la sécurité. Elle précise que certains secteurs n’ont pas non plus été attribués et

qu’elle en conservera personnellement la charge.

Concernant le second point, elle indique que, s'agissant du présent conseil municipal, aucune commission

n’a été réunie dans la mesure où il s’agit d’un conseil d'installation. Elle précise que, dans le cadre habituel

du processus de délibération, les conseils municipaux seront précédés de commissions. C’est lors de ces

réunions que les conseillers pourront évoquer des sujets susceptibles d'être inscrits à l’ordre du jour, sous

réserve qu'ils relèvent bien de la compétence du conseil municipal.

La parole est ensuite donnée à Madame Micoud.

Madame Micoud félicite l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur élection. Elle indique qu’elle

se réjouit de la présence d’une opposition, estimant que cela permet d'apporter des points de vue différents.

Elle précise que le groupe « Soisy Demain » sera attentif et constructif tout au long du mandat.

Elle indique également regretter qu’il n’y ait pas davantage de jeunes parmi les adjoints au maire.

La séance est close à 21h30.

Ludivine BOUCHER

Secrétaire de séance