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Arrêté - ARRETE 158 31052024122345
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 158 31052024122345)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/158
NORD _
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BAILLY
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société DUBRULLE TP en date du 24 mai 2024,
Considérant qu’en raison des travaux de GRDF, il y a lieu d'interdire le stationnement rue du Bailly
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 - La base de vie sera mise sur le parking (10 places de stationnement ) face au n° 85 rue du
Bailly, du lundi 3 juin 2024 au vendredi 25 octobre 2024. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
police Nationale ou la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de police de Tourcoing, et les agents de la police Municipale sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 31 MAI 202%
Marie ERRE-DESMET
Cats
Maire de Neuÿille-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mis en ligne le
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d’un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.