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Arrêté - ARRETE 158 30052023144237
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 158 30052023144237)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/158
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE
RUE D'HALLUIN
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société A VOTRE SERVICE du 24 mai 2023 tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux du 4 rue d’Halluin,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÉTÉ
Article 1 — La société A VOTRE SERVICE est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n° 4 rue d'Halluin du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité le requérant mettra en
place une déviation de part et d’autre du chantier pour ceux-ci. L’échafaudage sera balisé
notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être
mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain,
le
2 6 MAI 2073 Mis en ligne le 3 { MAI 2073
RE-DESMET
Mäire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.