Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 044 Installation de la video protectio
Arrêté - 2024 1281 Travaux de depose des illuminations de N
Arrêté - Arrete 2025 124 Travaux de raccordement electrique
Arrêté - Arrete 2025 042 Installation de la video protectio
Arrêté - 2026 406 Travaux de terrassement pour remplacer un
Arrêté - Arrete 2025 348 Travaux de modification des reseau
Arrêté - Arrete 2025 875 Travaux de remplacement de gouttie
Arrêté - Arrete 2025 068 Travaux de modification des reseau
Arrêté - Arrete 2025 162 Travaux delagage rue de lYser SAS
Arrêté - Arrete 2025 046 Travaux de branchement des reseaux
Arrêté - Arrete 2025 355 Travaux de protection des reseaux Enedis rue de Verdun SAS Somelec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 355 Travaux de protection des reseaux Enedis rue de Verdun SAS Somelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/355 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 avril 2025, de la société S.A.S. Somelec, 1153 avenue du Docteur Schweitzer 45200 Amilly, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de protection des réseaux Enedis réalisés par la S.A.S. Somelec, un basculement de circulation sur chaussée opposée sera institué rue de Verdun, du mardi 22 avril au vendredi 20 juin 2025 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la S.A.S. Somelec chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- S.A.S. Somelec,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
/ ET \ Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 92 - où L 29