Conseil Municipal - acte 00028239 D

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Conseil Municipal - acte 00028239 D Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028239 D)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/06/14

Reçu en Préfecture le : 24/06/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 juin 2014

D - 2 0 1 4 / 3 1 4

Aujourd'hui 23 juin 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15H55 à 16H00-Mr le Maire quitte la séance de 15H55 à 16H00.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h40)

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Yassine LOUIMILogements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée

par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 83

logements cours Dupré de Saint Maur/cours Henri

Brunet à Bordeaux Îlot B9, sous-îlots B9a et B9b des

Bassins à Flot. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période 2011-2013, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif triennal fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.

Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.

Dans ce cadre, la SA d’HLM DOMOFRANCE a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 83 logements locatifs sociaux au sein des sous-îlots B9a et B9b du Programme d’Aménagement d’Ensemble des Bassins à Flot. Ces sous-îlots se situent côté Bacalan, entre le cours Dupré de Saint Maur et le cours Henri Brunet.

Ce programme de logement locatif social comportera 83 logements HLM dont 68 financés en PLUS et 15 en PLAI. L’opération sera réalisée sur 2 bâtiments distincts dont l’un accueillera également 67 logements en accession sociale à la propriété. Les logements sociaux bénéficieront de 83 places de stationnement pour automobiles.

Dans une logique de mixité fonctionnelle, le bâtiment du sous îlot B9a accueillera également, en rez-de-chaussée, 850 m² d’équipements collectifs destinés à des activités associatives et de jeunesse.

Les 83 logements locatifs sociaux se répartiront en 24 logements de type T1/T2, 30 T3 et 29 T4/T5.

La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 novembre 2012.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.

S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.

Montant de la subvention de la Ville

- 83 logements x 5000 euros = 415 000 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :

- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 415 000 euros maximum,

- créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 juin 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI