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Séance - 07+SEANCE+DU+8+JUILLET+2021
Compte-Rendu - CR du 06 décembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - PV du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ve
de
SALES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
08 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
VINGT
et UN,
le 08
juillet
à 20
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de
SALLES,
convoqué
le 02
juillet
2021
en séance
ORDINAIRE,
s'est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Sylvie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
; Adjoints
au Maire.
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUBERT
- Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT
; Conseillers
Municipaux.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Jean-Dany
GARNUNG
a donné
pouvoir
à Christiane
PRÉVOST
SECRÉTAIRE
DE SÉANCI
Alain
BOURGUIGNON
Publié
le
Approbation
du procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
du 14
juin
2021.
Le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les :
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Décision
n°2021-27
— Visa
Préfectoral
du 10
juin
2021
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille
— Fouchet
- Analyse
juridique
urbanisme
;
Décision
n°2021-28—
Visa
Préfectoral
du 14
juin
2021
- Dépôt
d'un
mémoire
en défense
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeaux
- Requête
n°2005522-2
;
Décision
n°2021-33
— Visa
Préfectoral
du 10
juin
2021
— Fixation
des
tarifs
pour
les manifestations
municipales
;
Décision
n*2021-35
— Visa
Préfectoral
du 23
juin
2021
Conclusion
d'un
bail
à titre
précaire
;
Décision
n°2021-36
— Visa
Préfectoral
du 08
juin
2021
- Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
dispositif
« voirie
et sécurité
» ; Consell
municipal
du 08
juillet
2021.
Page
1 sur
20 Décision
n°2021-37
— Visa
Préfectoral
du 10
juin
2021
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille
— Fouchet
— Requête
n°2101007-2
;
Décision
n°2021-38
— Visa
Préfectoral
du 15
juin
2021
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille
— Fouchet
— Requête
n°2101852-2
;
Décision
n°2021-39
Visa
Préfectoral
du 21
juin
2021
Signature
accord-cadre
« fourniture
et maintenance
de défibrllateurs
» n°2021-06
;
Décision
n°2021-40
— Visa
Préfectoral
du 28
juin
2021
- Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
« programmation
de Paul
MESLET
chante
Jean
FERRAT
» ;
Décision
n°2021-41
— Visa
Préfectoral
du 28
juin
2021
— Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
dispositif
« Lutte
contre
les incendies
» ;
Décision
n°2021-42
— Visa
Préfectoral
du 28
juin
2021
- Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
dispositif
« Conservation
du patrimoine
écrit
» ;
Décision
n°2021-43
— Visa
Préfectoral
du 28
juin
2021
- Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
dispositif
« Aménagements
et équipements
publics
» ;
Décision
n°2021-44
— Visa
Préfectoral
du 28
juin
2021
- Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
dispositif
« Etudes
» ;
Décision
n°2021-45
- Visa
Préfectoral
du 1
juillet
2021
- Fixation
de tarifs
dans
le cadre
du bal
du 13
juillet
;
Décision
n°2021-46
— Visa
Préfectoral
du 1“
juillet
2021
— Fixation
des
tarifs
de la
restauration
scolaire.
Les
décisions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au dossier
du Conseil
Municipal
du 08
juillet
2021.
Délibération
n°202145
- Convention
de coopération
entre
Pêle
emploi,
la commune
de Salles
et le
CCAS.
Madame
Sylvie
DUFOURCQ,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« action
sociale
» le 30
juin
2021
;
Considérant
que
pour
beaucoup
de demandeurs
d'emploi
résidant
sur
notre
territoire,
l'accès
au Pôle
emploi
de La
Teste-de-Buch
est
complexe
en raison
de l'absence
de moyen
de locomotion,
combinée
à des
difficultés
financières
;
Considérant
que
ce sont
des
freins
supplémentaires
aux
démarches
d'accès
à l'emploi
;
Considérant
que
la commune
de Salles
se situant
au cœur
du territoire
du Val
de l'Eyre
a, depuis
de
nombreuses
années,
œuvré
pour
aider
les
demandeurs
d'emploi
de la
commune
à trouver
un emploi
;
Considérant
qu'afin
de se
rapprocher
de ce
public,
la Directrice
de l'agence
Pôle
emploi
de La
Teste-de-
Buch
et le
Maire
de Salles,
Président
du CCAS,
ont
convenu
de programmer
une
permanence
bimensuelle
de Pôle
emploi
dans
les locaux
du CCAS
situés
au 11,
allée
du Champ
de Foire
à Salles
;
Considérant
que
cette
permanence
bénéficiera
aux
demandeurs
d'emploi
locaux
;
(Conseil
municipal
du 08
jullet
2021.
Page
2 sur
20 Considérant
que
la convention
annexée
a pour
objet
de déterminer
les modalités
de collaboration
entre
Pêle
emploi,
la commune
de Salles
et le
CCAS,
afin
de proposer
un service
de proximité
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
;
Considérant
que
dans
ce cadre,
la commune
de Salles
s'engage
à mettre
à disposition
des
conseillers
Pôle
emploi
un
local
lui
appartenant
situé
au
CCAS
et à
assurer
la
diffusion
des
messages
d'information
de
Pôle
emploi,
afférents
à ces
permanences,
sur
les
supports
de
communication
de
la commune
;
Considérant
que
cette
convention
est
programmée
pour
un an,
renouvelable
une
fois
de manière
tacite.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
la convention
de coopération
entre
Pôle
emploi,
la commune
et le
CAS
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de coopération
précitée.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2021-46
- Adhésion
de la
commune
au dispositif
de tarification
sociale
des
cantines
—
« Cantines
à 1€
» -
Convention
avec
l'État,
représenté
par
l'Agence
des
services
et de
paiement.
Avant
lecture
de la
délibération,
intervention
de Monsieur
Morgan
BOUTET
:
Qu'est-ce
que
la tarification
sociale
de la
restauration
scolaire
?
+ La restauration
scolaire
est
à la
fois
un service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du domicile,
mais
également
un espace
privilégié
d'inclusion
sociale
pour
les enfants.
+ Elle
permet,
en particulier
aux
élèves
issus
de familles
défavorisées,
de «
bien
manger
» avec
un
repas
complet
et équilibré.
Elle
favorise
ainsi
leur
concentration
et le
bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en contribuant
à la réduction
des
inégalités
dès
le plus
jeune
âge.
Or,
les enfants
issus
des
familles
modestes
sont
deux
fois
plus
nombreux
à ne
pas
manger
à la cantine
que
les enfants
sus
des
familles
favorisées
et très
favorisées
(en
général)
+ Mettre
en place
une
tarification
sociale
de la
restauration
scolaire,
c'est
donner
à chaque
enfant
les
moyens
de la
réussite.
+ Siles
grandes
villes
ont
les ressources
pour
organiser
une
tarification
sociale,
c'est
plus
difficile
pour
les petites,
Une
étude
de l'Association
des
Maires
de France,
menée
en octobre
2020
auprès
de 3
000
communes,
renforce
le constat
des
précédentes
enquêtes
:
+ Plus
de 75
% des
communes
de plus
de 10
000
habitants
ont
mis
en place
une
tarification
sociale
de
la restauration
scolaire,
généralement
basée
sur
le quotient
familial
;
+ Contre
moins
de 25%
des
communes
de moins
de 10
000
habitants,
qui
optent
pour
un tarif
unique.
+ C'est
pour
réduire
cette
inégalité
que
l'Etat
s'est
engagé
à accompagner
ces
petites
communes,
majoritairement
situées
dans
les territoires
ruraux,
et particulièrement
les moins
favorisées.
+ Depuis
le 1er
avril
2021,
ce sont
l'ensemble
des
communes
éligibles
à la dotation
de solidarité
rurale
« Péréquation
» qui
peuvent
bénéficier
de l'aide
de l'Etat,
élargissant
le nombre
de communes
éligibles
et non
plus
seulement
les communes
bénéficiant
de la
fraction
« cible
» de
la DSR.
+ La commune
de Salles
peut
donc
aujourd'hui
profiter
de cette
opportunité
offerte.
Conseil
municipal
du 08
juilet
2022.
Page
3 sur
20 Les
condi
Au travers
d'une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à verser
l'aide
aux
collecti
ns pour
bénéficier
de ce
soutien
:
bles
pendant
3 ans,
sous
réserve
de la
disponibilité
des
crédits
en loi
de finances
initiale,
Cette
aide
s'élève
à 3€
par
repas
servi
au tarif
maximal
d’1€
depuis
le 1®janvier
2021.
La collectivité
reste
libre
de se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le souhaite.
Récapitulons
:
de
Quoi?
Une
subvention
aux
collectivités
de
3 euros
(depuis
le 1*
janvier
2021),
versée
par
l'Etat
pour
chaque
repas
facturé
à 1 euro
ou moins
aux
familles.
A quelles
conditions?
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
toutes
les
écoles
du
1°
degré
(maternelles/élémentaires),
qu’ils
résident
ou
non
dans
la commune.
Le
service
de
restauration
scolaire
doit
proposer
au
moins
3 tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
des
revenus
ou
quotient
familial,
dont
au
moins
un
inférieur
ou
égal
à 1
euro
et
un
supérieur
à
1 euro.
Pour
une
commune
comme
Salles,
le coût
moyen
d’un
repas
servi
à la ca
7,5
€. Le
tarif
facturé
aux
usagers
est actuellement
de 2,80
€ par
repas.
Le reste
à charge
est
donc
actuellement
pour
la commune
de 4,70€.
La subvention
de 3
€ est
conçue
comme
une
compensation
du manque
à gagner
de la
commune
qui met
en œuvre
la tarification
sociale
avec
un tarif
plafond
d'1€
pour
les familles
les plus
modestes.
Dans
cet
exemple,
l'Etat
offre
ainsi
une
prise
en charge
d'environ
40 %
du coût
d'un
repas.
e scolaire
est
d'environ
Voici
aujourd'hui
la répartition
actuelle
par
tranches
de QF
Le quotient
familial
est
un outil
d'équité
so
partir
de leurs
revenus,
des
prestations
familiales
et de
la composition
du foyer.
Répartition
des
Familles
par
Iranches
de
QF
le qui
permet
de calculer
la participation
des
familles
à
de 0 à
649
1850
8900000
10%
de 50
à 749
pi
ex
à
E coics
(M de550
à 749
de
750
à 869
6% STE
[ de
7502869
ce
5702
1009
8%
[
dotoat149
M de
11503
1349
[ de135041549
M] de
1550
à 099099
de 1360
à 1649
de
1010
à 1149
11%
de 1160
à 1349 18%
Proposition
de la
commune
avec
les
3 tranches
suivantes
: pour
respecter
les
obligations
du repas
à un
euro
:
De 0
à 869
: 22%
des
familles
- 201
enfants
= T1
Repas
à 1 euro
(baisse
de 65%) De
870
à 1009
: 8%
des
familles
- 78
enfants
= T2
Repas
à 2,60
euros
(baisse
de 0,20
cts
soit
7%)
De
1010
à 9999999
: 70%
des
familles
- 606
enfants
= T3
Repas
à 2,80
euros
(inchangé)
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
4 sur20
+ Tis
Si on
calcule
un repas
à un
euro
facturé
aux
fai
recette
de quatre
euros
pour
les tarifs
les plus
bas,
alors
que
nous
n'encaissons
pour
tous
les tarifs
que
2,80
euros,
soit
un gain
de 1,20
euro
pour
la commune
et une
baisse
de 1,80
euro
à la charge
des
familles
+ T2=
manque
à gagner
pour
la commune
de 0,20
centimes-
par
repas
Tarif
à 2,60
euros
alors
que
nous
proposons
2,80
euros
actuellement.
+ T3=
Aucun
changement
les plus
trois
euros
d'aide,
nous
aurions
une
+ Si,
nous
avions
décidé
de mettre
le repas
à un
euro
pour
un plus
grand
nombre
de familles,
(par
le
biais
des
quotients
familiaux)
tout
en respectant
l'obligation
des
trois
tranches,
cela
semblerait
une
forte
opportunité
car
la commune
profiterait
de cet
effet
d'aubaine,
mais
comme
souvent
avec
ces
derniers
et par
les abus
qu'ils
peuvent
générer
la politique
du repas
à un
euro
serait
remise
en
question
par
son
coût
pour
les finances
publiques
et surtout
par
le non-respect
de son
objectif
initial
qui
est
de permettre
aux
familles
à revenus
très
modestes
d'avoir
un repas
de qualité
pour
leur
enfant
et que
le prix
ne soit
pas
un obstacle.
Cette
décision
finalement
entrainerait
la disparition
totale
ou partielle
de ce
processus.
L'Etat
pour
l'opération
repas
à un
euro.
+ Dans
ces
deux
cas,
la commune
serait
contrainte
d'imposer
aux
familles
une
hausse
énorme
des
prix
de repas.
Conclusioi
+ Nous
aurions
donc
comme
résultat
30
% des
familles
de Salles
qui
verraient
le prix
du repas
de leur
enfant
baisser
entre
un peu
plus
de 7%
et 65%,
+ Les
70%
restant
demeureraient
inchangés.
imposer
lui-même
des
quotients
ou supprimer
1 rappelle
que
même
pour
les tranches
avec
les plus
hauts
revenus,
la commune
subventionne
près
de 5
euros
le repas
(par
rapport
au prix
de revient
de 7.50
euros)
Le discours
qu’on
entend
bien
trop
souvent
qui
stipule
que
ceux
qui
sont
en haut
paient
pour
ceux
qui
sont
en
bas
ne
tient
pas.
La vraie
justice
sociale,
sur
cette
question
de
la tarification
sociale,
c'est
illes
les
plus
en
difficultés
d’avoir
accès
à un
repas
de
qualité,
à moindre
coût.
Le
prix
du repas
ne doit
pas être
un frein
pour
certaines
familles
à inscrire
leurs
enfants
à la
cantine.
permettre
aux
fa
Sur
cette
mesure,
nous
ne sommes
pas
dans
un dogmatisme
d'opposition
à une
mesure
émanent
de
l'Etat,
au contraire,
quand
la mesure
est
bonne
et dans
l'intérêt
des
sallois,
nous
y adhérons
pleinement.
Sur
l'aide
aux
commerçants
mise
en place
par
Monsieur
le Maire
et l'équipe
municipale,
à laquelle
je vous
rappelle
vous
et moi
avons
voté
POUR
, je
ne vous
ai pas
entendu
sur
le coût
fiscal
pour
le contribuable
alors
qu'entre
nous
le dispositif
est
plus
important
que
la mesure
sur
la tarification
sociale.
Sachez
que
cette
dernière
sera
même
une
bonne
opportunité
pour
les finances
de la
commune
Nous
dresserons
en juillet
2022,
un premier
bilan
en toute
transparence
du dispositif.
Monsieur
Morgan
BOUTET,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2122-22
;
Vu le
Code
de l'éducation
et notamment
les articles
R.531-52
et -53
;
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
5 sur
20 Vu les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
Préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-
9-03
du 14
septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Pet
enfance,
enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
» le 29
juin
2021
;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
sociale
résolument
tournée
vers
l'accès
à la restauration
scolaire
du plus
grand
nombre,
la commune
de Salles
souhaite
s'engager
dans
le dispositif
de la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
communément
dénommée
« repas
à 1 euro
» ;
Considérant
que
la commune
de Salles
fait
partie
des
communes
éligibles
à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
;
Considérant
que
pour
bénéficier
des
aides
relatives
à tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
Il est
nécessaire
que
la commune
signe
une
convention
avec
l'État
;
Considérant
que
le dispositif
permet
à la commune
de bénéficier
d’une
aide
de 3
euros
par
repas
facturé
1
euro,
sous
la condition
d'appliquer
au minimum
trois
tranches
de tarifs
différents
dont
au moins
une
à un
euro
pour
les enfants
demi-pensionnaires
de nos
écoles
;
Considérant
la décision
du Maire
n°2021-46
en date
du 1“
juillet
2021,
fixant
les tarifs
de la
restauration
scolaire
à partir
du 1°
septembre
2021.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Mur
jpal :
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
triennale
relative
à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Agence
des
services
et des
paiements
représentant
l'État
dans
cette
mesure,
ainsi
que
tous
les documents
et actes
nécessaires
à la mise
en œuvre
de ladite
convention
ci-annexée
;
- RAPPELLE
que
Monsieur
le maire,
en vertu
des
délégations
du Conseil
Municipal
prises
sur
la base
de
l'article
L.2122-22
du CGCT
a fixé
les tarifs
des
repas
pris
auprès
de la
restauration
scolaire
comme
suit
à
partir
du 1°
septembre
2021
Tarif
du repas
+ Famille
ayant
un quotient
familial
compris
entre
O et
869
1 euro
+ Famille
ayant
un quotient
familial
compris
entre
870
et 1009
2,60
euros
+ Famille
ayant
un quotient
familial
supérieur
à 1009
280
euros
(tarif
inchangé). Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
La parole
est
donnée
à Madame
Perrine
HEURTAUT
:
El une
mesure
pour
3 ans.
Dans
3 ans
on ne
sait
pas
ce qui
adviendra.
Elle
déclare
: j'ai
fait
les calculs,
et c'est
dique
qu'elle
n'est
pas
favorable
à ce
projet
car
il ny
a pas
d'argent
miracle.
C'est
l'État
qui
va financer
une mesure
qui
va rapporter
45
000
€ à la
commune
pendant
les 3
prochaines
années.
Ensuite,
si la mesure
n'est
pas
reconduite,
cela
coûtera
75 500
€ par
an. Et
les 45
000
€ c'est
par
an. Donc
en effet
vous
faites
une
économie
pendant
3 ans.
Si cela
devrait
être
une
mesure
sociale
comme
vous
l'annoncez,
on aurait
une
vraie
mesure
dégressive,
à savoir
que
vous
avez
fait
3 tranches,
la 19°
tranche
à 1 euro
c'est
la raison
pour
laquelle
l'État
subventionne
et la
2**
tranche
elle
aurait
pu être
plus
importante,
vous
auriez
pu utiliser
les 45
000
euros
pour
diminuer
le coût
des
familles
intermédiaires
et là
ce n'est
pas
le cas.
L'État
est là
pour
des
mesures.
régaliennes.
On lui
demande,
et on
a voté
les motions
pour
la Gendarmerie
et contre
le péage
de l'A63,
et ce
Conseil
munieipal
du 08
juillet
2021
Page
6 sur
20 que
je demande
à l'État
c’est
d’être
la quand
on a
besoin
de lui,
pas
pour
nous
faire
des
routes
payantes,
pour
nous
mettre
des
forces
de Gendarmerie
mais
pas
pour
remplacer
la politique
territoriale
d'une
commune La politique
du repas
à 1 €,
à mes
yeux
ça déresponsabilise
les familles.
À savoir,
que
les familles
qui
vont
payer
1 €, ne
préviendront
pas
quand
leurs
enfants
seront
absents
et ça
générera
du gâchis
alimentaire.
A l'origine,
comme
Monsieur
BOUTET
l'a dit,
le prix
de 2,80
€ est
déjà
social,
puisque
la cantine
coute
7,50
€
et c'est
déjà
un prix
social.
On
rajoute
du social
au social.
Je ne
suis
pas
sûre
que
cela
changera
la donne
sur
les familles
qui
mettront
leurs
enfants
ou pas.
Vous
avez
promis
un bilan
et vous
le ferez,
il n'y
a pas
de doute,
mais
j'attends
de voir
ce bilan
dans
un an,
je
ne suis
pas
sûre
que
cela
change
quoi
que
ce soit.
Il y a
une
aide
du CCAS
pour
les familles
qui
ont
des
difficultés
et cela
est
normal,
honnêtement,
je n'y
crois
pas
mais
j'attendrai
le bilan
avec
plaisir.
Monsieur
Morgan
BOUTET
:
Premièrement,
sur
l'aide
aux
commerçants
mise
en place
par
Monsieur
le Maire
et l'équipe
municipale
pour
laquelle,
je vous
le rappelle,
vous
et moi
avons
voté
POUR,
je ne
crois
pas
vous
avoir
entendu
sur
le coût
fiscal
pour
le contribuable,
alors
qu'entre
nous
le dispositif
est
plus
important
que
la mesure
sur
la tarification
sociale.
J'ai
limpressi
touche
au domaine
social,
j'ai
l'impression
que
ça peut
vous
poser
problème
par
rapport
aux
deniers
publiques.
n que
vous
avez
une
vision
des
données
publiques
à géométrie
variable
et tout
ce qui
Les
chiffres
que
vous
avez
sortis,
je ne
sais
pas
d'où
ils viennent.
J'aurais
aimé
les entendre
à la Commission
la semaine
dernière.
Madame
Perrine
HEURTAUT
précise
qu'elle
n'était
pas
là et
a envoyé
un mail
pour
informer.
Elle
indique
que
ses
calculs
sont
très
justes.
Elle
précise
avoir
pris
nos
chiffres,
j'ai
mesuré
201
enfants
par
l'économie
et il y
a
200
jours
d'école
donc
200
jours
de cantine.
Ce n'est
pas
très
compliqué
à faire.
Monsieur
Morgan
BOUTET
demande
que
les chiffres
lui soient
envoyés
pour
être
vérifiés.
Il y une
deuxième
chose
pour
laquelle
je ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord
avec
vous,
c'est
lorsque
vous
parlez
des
fonctions
régaliennes
de l'État.
Je considère
que
l'État
n'a
pas
qu’à
gérer
les fonctions
régaliennes
que
sont
la sécurité
par
exemple,
au contraire.
L'État
sur
les questions
économiques
et sociales
à son
mot
à dire
et doit
au contraire
intervenir.
Il y a
un réel
clivage
de positionnement
politique
entre
vous
et moi
sur
ce
sujet,
je pense
au contraire
que
c'est
à l'État,
sur
ces
questions-là,
d'intervenir.
La troisième
chose
que je
voudrais
évoquer
: vous
dites
au fond
on aurait
pu prendre
un peu
plus
de largesse,
de souplesse
avec
les tranches.
Mais
l'objectif
initial
de cette
mesure
c'est
de viser
les publics
les plus
défavorisés. Madame
Perrine
HEURTAUT
insiste
sur
le fait
que
la commune
fait
quand
même
45 000
€ d'économies.
Monsieur
Morgan
BOUTET
: ces
chiffres,
je ne
les
ai pas
Madame
HEURTAUT,
donc
je ne
vais
pas
m'appuyer
dessus.
Aujourd'hui,
cette
mesure
elle
émane
de l'État,
nous
ne sommes
pas
sectaire
contrairement
à
d'autres.
On considère
que
c'est
une
bonne
mesure
dans
l'intérêt
des
sallois
et des
familles
les plus
en
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
7 sur
20 difficulté
et je
vous
assure
que
quand
on fera
le bilan
dans
un an
vous
verrez
qu'au
niveau
finances
publiques
ça ne
posera
aucun
problème
pour
la collectivité.
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
demande
si le
fait
de mettre
plusieurs
tranches
n'est
pas
déjà une
mesure
sociale
?
Monsieur
Morgan
BOUTET
indique
que
ce qu’il
considérait
comme
une
injustice
c'est
d'avoir
une
tarification
unique
sur
la commune,
avec
des
familles
aisées
et des
familles
plus
défavorisées
qui
paient
le même
tarif.
La vraie
justice
sociale
sur
cette
mesure
c'est
de lisser
avec
les QF.
Monsieur
TÉCHOUEVRES
précise
que
concernant
les tranches,
lorsqu'on
est
juste
un peu
au-dessus,
il peut
y
avoir
une
petite
injustice.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
un premier
temps
l'idée
est
d'avoir
des
tarifs
pour
les familles
les plus
défavorisées.
Un bilan
sera
fait
au bout
d'un
an et
peut-être
qu'il
faudra
proposer
d'adapter
plus
que
ça. I
précise
également
que
le CCAS
est
là pour
répondre
à des
mesures
ponctuelles.
L'idée
est qu'aujourd'hui
les
familles
qui
ont
les plus
bas
revenus
paient
le moins
cher
possible.
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
: dans
le premier
diaporama,
il est
dit que
les enfants
qui
n'ont
pas
de
cantine
ont
un léger
handicap
pour
accéder
à la
connaissance.
A nous
et à
l'État
de faire
une
évaluation
de
l'état
des
connaissances
des
enfants
qui
vont
à la cantine
et ceux
qui
n'y
vont
pas.
Madame
Perrine
HEURTAUT
: Pour
moi
ça reste
comptable,
la commune
va gagner
45 000
euros.
Monsieur
Morgan
BOUTET
: Je
ne vous
ai pas
entendu
lorsqu'il
y à eu
un dispositif
auprès
des
commerçants
sur
le coût
fiscal
pour
la commune.
Pourquoi
aujourd'hui
vous
parlez
d'éléments
comptables
sur
une
mesure
sociale
dans
l'intérêt
des
enfants,
des
familles
les plus
en difficultés
alors
que
sur
une
mesure
qui
a un
coût
fiscal,
qu'on
a voté,
pour
lequel
je ne
regrette
rien
vu le
succès
de ce
dispositif.
Pourquoi
on ne
vous
a pas
entendu
là-dessus
? Vous
êtes
à géométrie
variable,
le mot
social
vous
pose
problème
j'ai
l'impression.
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
: quand
on vous
dit de
rajouter
une
tranche
ou deux
on peut
élargir
au plus
grand
nombre.
Ça va
dans
le sens
de ce
que
dit Jean-Louis
et ça
va vers
d'autres
enfants
en supplément
pour
quasiment
le même
coût
car
il y aura
45 000
€ qui
auront
été
économisés,
redéployons
le sur
d'autres
enfants
qui
sont
légèrement
au-dessus.
Monsieur
Morgan
BOUTET
: Ce
dispositif
on va
le mettre
en place
l'année
prochaine.
le vous
rappelle
que
l'on
est l'une
des
seules
communes
à avoir
eu une
tarification
unique.
Tous
les autres
dispositifs
ALSH
et
garderie
sont
lissés
sur
le QF.
La cantine
est
le seul
dispositif
ou il
n'y à
pas
de lissage
sur
les QF,
mais
ne vous
inquiétez
pas
on va
le faire
dans
les années
qui
viennent.
Déjà
on commence
avec
3 tranches
et je
vous
rappelle
que
pour
70%
des
familles
rien
ne change.
Madame
Perrine
HEURTAUT
: la
CAF
donne
les subventions
pour
la garderie,
la CAF
ne subventionne
que
parce
que
l'on
paye
au QF.
C'est
pour
ça que
toutes
les communes
y sont.
Monsieur
le Maire
: Je pense
que
même
si la CAF
ne le
proposait
pas
c'est
quand
même
une
vraie
mesure
sociale
le QF.
Nous
n'avons
pas
mis
le QF
en place
parce
que
la CAF
nous
l’a demandé.
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
8 sur
20
Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT,
Corinne
LAURENT.
Contre
: Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAU,
Vincent
TÉCHOUEVRES.
Délibération
n°2021-47
— Modification
du tableau
des
effectifs
titulaires
— Créations
et suppressions
de
postes, Madame
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu la
loi n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la
loin°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
;
Vu le
tableau
des
effectifs
de la
collectivité,
mis
à jour
le 17
mai
2021
par
délibération
n°2021-35
;
Vu l'avis
du Comité
Technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de Salles
en date
du 24
juin
2021
;
Considérant
la nécessité
d'opérer
au recrutement
d’un
électricien
sur
le pôle
technique
;
Considérant
la nécessité
d'opérer
un recrutement
sur
le pôle
Multi
accueil
;
Considérant
à ce
titre
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les grades
suivants
au tableau
des
effectifs
- Adjoint
Technique
Principal
de 1ère
classe
;
+ Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe
;
- Adjoint
Technique
;
- Auxiliaire
de puériculture
principal
de 1ère
classe.
Considérant
en outre
les récents
recrutements
et avancement
de grade,
il est
proposé
la suppression
d’une
partie
des
postes
demeurés
vacants.
Madame
Nadège
DOSBA
: Concernant
la création
des
postes,
sur
le pôle
technique
un recensement
des
besoins
au sein
des
ateliers
municipaux
a montré
la nécessité
d'avoir
de manière
permanente
un électricien
sur
la commune.
La commune
va donc
recruter
un agent
qui
viendra
en remplacement
d'un
agent
qui a
quitté
le service
suite
au départ
à la retraite
d'une
autre
personne
dans
un autre
service.
Donc
ont
créé
pas
réellement
un emploi.
Pourtant
cet
agent-là,
quand
on va
le recruter,
il faudra
qu'il
ait les
qualifications
d'électricien
et il
sera
nécessaire
soit
de le
recruter
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de 1°
classe
soit
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de 2Ÿ"*
classe
soit
sur
le grade
d'adjoint
technique.
I! se
trouve
que
c'est
pour
cela
que
nous
avons
besoin
de créer
ces
3 grades
au tableau
des
effectifs.
Nous
créons
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
(car
avant
CT,
on
en
à zéro
vacant
au
tableau
des
effectifs),
un adjoint
technique
principal
de 24"
classe
(il y en
avait
un vacant
mais
qui est
occupé
par
une
personne,
qui à
partir
du 1°
septembre
pourra
avoir
ce grade),
adjoint
technique
territorial
(il y a
déjà
2
postes
vacant
mais
on
a besoin
d'en
créer
un
supplémentaire
car
ces
2 postes
sont
également
des
« faux
»
vacants.
Ce sont
des
personnes
qui actuellement
sont
en disponibilité
pour
convenance
personnelle
et qui
a
‘tout
moment
peuvent
demander
à
réintégrer
la collectivité
et
qui
devront
du
coup
avoir
leur
place
au
tableau
des
effectifs
car
on
les
réintègrera
dans
la collectivité
en
tant
qu’adjoint
technique
territorial).
Concernant
le pôle
du multi
accueil
nous
avons
actuellement
un agent
qui
est
contractuel
en qualité
d'auxiliaire
de puériculture
à 21h/sem.
Nous
souhaitons
pérenniser
ce poste
et le
monter
à 35
heures
par
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021.
Page
9 sur
20 semaine
pour
nécessité
de service.
Pour
cela
nous
devons
créer
un poste
d'auxiliaire
de puériculture
p afin
que
l'on
puisse
affecter
la personne
que
nous
allons
recruter
prochainement,
Si la
personne
que
nous
recrutons
est
auxiliaire
de puéricultrice
principale
de 2"
classe
nous
n'avons
pas
besoin
de créer
de poste
car
nous
avons
déjà
un
poste
vacant.
cipale
de 1**
classe
car
il y en
n’a
zéro
vacant
au tableau
des
effectifs
et après
CM
il y en
aura
un vacant
Concernant
les suppressions
de postes
et comme
on s'y
est engagé
dans
un travail
de lisibilité
et de
transparence
des
effectifs
des
agents
de la
commune,
nous
allons
supprimer
les postes
vacants
qui ne
sont
pas
nécessaires.
Le grade
d'attaché
principal
que
nous
avons
créé
pour
permettre
le recrutement
du
responsable
du Pôle
vie de
la citée
mais
que
nous
recrutons
finalement
au grade
d'attaché
stagiaire,
donc
ça
veut
dire
que
le grade
d'attaché
principal
on en
a plus
besoin,
Nous
supprimons
également
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de 2"
classe
car ce
sont
des
postes
qui
maintenant
sont
vacants
suite
à la
nomination
de 2
personnes
qui
ont
été
promues.
De la
même
façon
nous
supprimons
le grade
de technicien
car
nous
en n'avons
plus
besoin,
nous
allons
également
supprimer
le grade
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de 28%
classe
pour
nettoyer
le tableau
et nous
supp
enfants
de 1#*
classe
car il
y en
a un
vacant
suite
à la nomination
de la
personne
qui occupait
ce poste
au
grade
d'éducateur
principal
de jeunes
enfants
de classe
exceptionnelle.
ons
le
grade
d'éducateur
principal
de jeunes
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de l'ouverture
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de 1ère
classe
à terps
complet
à compter
du 1er
août
2021
;
- DÉCIDE
de l'ouverture
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe
à temps
complet
à compter
du Ler
août
2021
;
- DÉCIDE
de l'ouverture
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
à compter
du 1er
août
2021
;
- DÉCIDE
de l'ouverture
d'un
poste
d'Auxiliare
de Puériculture
Principal
de 1ère
classe
à temps
complet
à
partir
du er
août
2021
;
- DÉCIDE
de la
suppression
d'un
poste
d’Attaché
Principal
à temps
complet
à compter
du 1“
août
2021
;
- DÉCIDE
de la
suppression
de
2 postes
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à
compter
du 1°
août
2021
;
- DÉCIDE
de
la suppression
d’un
poste
de Technicien
à temps
complet
à compter
du 1°’
août
2021
;
- DÉCIDE
de la
suppression
d’un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de 1ère
classe
à temps
complet
à partir
du 1
août
2021
;
- DÉCIDE
la suppression
d'un
poste
d'Educateur
Principal
de Jeunes
Enfants
de 1ère
classe
à temps
complet
à compter
du 1%
août
2021
;
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
en annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
qui
y sont
relatifs.
Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Corinne
LAURENT,
Tristan
PAUC,
Vincent
TÉCHOUEVRES. Madame
Nadège
DOSBA
:
Avant
de
passer
à la
prochaine
délibération
je souhaiterai
vous
informer
de
2
choses.
Nous
manquons
toujours
cruellement
d'animateurs
pour
nos
accueils
de loisirs,
notre
politique
zéro
refus
nous
oblige
à recruter
des
animateurs.
Comme
cela
a déjà
été
fait
par mail
je vous
le dis
en Conseil
Municipal
et du
coup
si des
gens
nous
écoutent
et
ont
des
personnes
dans
leur
entourage
qui
sont
titulaires
du BAFA
et qui
sont
disponibles
pour
faire
des
petites
journées
ponctuelles,
envoyez-nous
vos
CV
ou
présentez-vous
au
service
enfance/jeunesse,
La
2°"
information
c'est
que
ma
fille
va,
à partir
de
la semaine
prochaine,
de temps
en temps,
faire
quelques
heures
au service
éducation
jeunesse
car elle
est titulaire
du
BAFA
et je
souhaitais
vous
en informer.
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
10 sur
20
Délibération
n°2021-48
- Participation
financière
de la
commune
à l'organisation
de la
vaccinat
habitants
du territoire
- Convention
avec
la commune
de Biganos.
Madame
Carole
BONNAFOUX,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
loi n°2020-1379
du 14
novembre
2020
autorisant
là prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de gestion
de la
crise
sanitaire
;
Vu la
loi n°2021-160
du 15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1er
juin
2021
;
Vu la
loi n°2021-689
du 31
mai
2021
relative
à la
gestion
de la
sortie
de crise
sanitaire
prescrivant
un régime
transitoire
jusqu'au
30 septembre
2021
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Finances-Budget
» le 30
juin
2021
;
Considérant
que
la campagne
de vaccination
contre
la COVID-19
a débuté
le 27
décembre
2020
et se
poursuivra,
suivant
les différentes
étapes
recommandées
par
la Haute
Autorité
de Santé,
tout
au long
de
l'année
2021
;
Considérant
que
la commune
de Biganos
a ouvert
un centre
de vaccination
depuis
le 29
mars
2021
et en
assume
la charge
organisationnelle
afin
de mener
à bien
la campagne
de vaccination
liée
à la pandémie
de
COVID-19
;
Considérant
que
ce
centre
de
vaccination
permet
la vaccination
des
habitants
du
territoire,
à hauteur
de
2
500
personnes
environ
par
semaine,
dont
des
administrés
Sallis
;
Considérant
que
la commune
de Salles
souhaite
soutenir
l'action
de la
commune
de Biganos
par
une
participation
financière
de 3
800
€, à
verser
au plus
tard
le 31
octobre
2021
à ladite
commune
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
cette
participation
financière
par
le biais
d’une
convention,
jointe
en annexe.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
jointe
en annexe
visant
à parti
vaccination
des
habitants
du terr
per
financièrement
à l'organisation
de la
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
demande
si on
sait
combien
de Sallois
ont
pu être
vaccinés
sur
le centre
de vaccination
?
Monsieur
le Maire
: je pense
que
les données
sont
confidentielles.
Le centre
de Biganos
est le
centre
territorialement
compétent
pour
le Val
de l'Eyre
sur
décision
Préfectorale.
Il y avait
3 centres,
un au
niveau
de la
COBAS,
un sur
le Val
de l’Eyre
élargi
et un
autre
au niveau
de la
COBAN.
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
demande
le coût
global
que
cela
représente
?
Monsieur
Le Maire
indique
qu'il
en a
aucune
idée
mais
que
2 communes
participent,
celles
de Salles
et de
Lanton.
(Conseil
municipal
du 08
juillet
2022.
Page
11 sur
20 Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2021-49
— Signature
d'un
marché
public
de travaux
relatif
à la rénovation
du terrain
d'honneur
de football
en gazon
naturel.
Madame
Séverine
PLACE-HANS,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
;
Vu les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
Préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-
9-03
du 14
septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a
donné
délégations
au Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
et jusqu'à la
limite
de 100
OOD€
hors
taxe
;
Vu l'avis
favorable
rendu
par
la Commission
commande
publique
qui
s'est
réunie
le 1“
juillet
2021
;
Vu le
rapport
d'analyse
des
offres
approuvé
par
le représentant
du pouvoir
adjudicateur
en date
du 1°
juillet
2021
;
Considérant
que
la passation
d'un
marché
de travaux
relatif
à la rénovation
du terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
de football
JEAN-PIERRE
RODRIGUEZ
est
motivée
par
la nécessité
de reprise
de la
surface
de jeu
;
Considérant
que
cette
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée,
celle-ci
s'est
concrétisée
par
la publication
d'un
avis
d'appel
public
à la concurrence
au Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
en date
du 03
juin
2021
(n°21-75045)
ainsi
que
sur
le site
internet
de la
commune
et sur
son
profil
acheteur
afin
de permettre
à toute
personne
intéressée
de soumettre
une
offre
sous
format
dématérialisé
avant
la date
limite
fixée
le 23
juin
2021
avant
17h00,
conformément
à un
règlement
de
consultation
proposant
les critères
de sélection
suivants
:
Critères
et sous-critères
de sélection
Pondération
Valeur
technique
40%
2. Prix
50%
3. Délais
10%
TOTAL
100%
Au terme
du délai
de remise
des
offres,
quatre
entreprises
ont
soumissionné
à la
consultation.
Il est
ressorti
du rapport
d'analyse
des offres
réalisé
par
la maîtrise
d'œuvre
OSMOSE
INGÉNIERIE
que
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
celle
du candidat
LAFITTE
PAYSAGE
qui
a obtenu
un total
de
90.75/100
points
avec
un montant
du prix
global
et forfaitaire
de 125
838,53€
hors
taxe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
12 sur20 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
l'acte
d'engagement
relatif
au marché
objet
de la
présente
délibération
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en œuvre.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Madame
Christiane
PRÉVOST
ne prend
pas
part
au vote.
Délibération
n°2021-50
- Convention
de commercialisation
de billetterie
en ligne
avec
la société
FESTIK.
Monsieur
Eric
CHAUFFETON,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
290
quater
;
Vu le
Code
de commerce
et notamment
l'article
L.132-1
;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
culturelle
visant
notamment
à permettre
un accès
facilité
à
la culture,
la commune
de Salles
souhaite
conventionner
avec
la société
FESTIK
afin
de proposer
la vente
de billets,
via
un site
internet
dédié,
pour
certains
évènements
municipaux
payants
;
Considérant
ainsi que
les usagers
pourront
régler
directement
par
carte
bancaire
et disposeront
de billets
électroniques,
étant
précisé
que
les billets
restants
seront
vendus
sur
place
par
la commune
;
Considérant
que
pour
envisager
d'utiliser
ce dispositif
dès
cet
été,
il est
nécessaire
que
la commune
signe
une
convention
avec
la société
précitée
en vue
de définir
les
engagements
des
parties
;
Considérant
qu'en
vertu
de ces
dispositions,
la société
prendra
une
commission
correspondant
à 8%
TTC
du prix
du billet
(avec
un minimum
de 40
centimes)
avant
de reverser
le montant
des
ventes
à la commune.
Le prix
de vente
au public
inclura
la commission.
Considérant
qu'il
est
prévu
de conclure
cette
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
de commercialisation
de
billetterie
en ligne
avec
la société
FESTIK
telle
qu'annexée.
Monsieur
Tristan
PAUC
: juste
une
petite
remarque
parce
que je
l'avais
exprimé
en commission,
même
si
c'est
une
belle
avancé
je trouve
que
la commission
de 8%
est
assez
élevée.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
la moins
élevée
par
rapport
aux
autres
société
de billetterie.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°202151
— Vote
des
subventions
aux
associations
2021
— Associations
« Du
bruit
en
coulisses
» et
« Les
mains
à la patte
».
Madame
Fabienne
PASQUALE,
expose
que
:
Vu la
demande
de subvention
de l'association
« Du
bruit
en coulisses
» par
courrier
du 05
juin
2021,
enregistré
en
Mairie
le 30
juin
2021
;
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
13 sur
20 Vu la
demande
de subvention
de l'association
« Les
mains
à la patte
» par
courrier
du
30 juin
2021,
enregistré
en Mairie
le 1"
juillet
2021
;
Vu la
Commission
communale
« Associations,
sports,
culture
et Jumelage
» qui
s’est
réunie
le 1er
juillet
2021; Selon
l'article
L.2311-7
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du budget
;
Considérant
la demande
de
l'association
précitée
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ dans
le cadre
du contexte
sanitaire
actuel
et au
lendemain
de l'organisation
de l'évènement
« P'tits
Popul'Eyre
»
fin
de ne
pas
assumer
seule
ce projet
;
Considérant
la demande
de l'association
« Les
mains
à la patte
» sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
de 1
500€
suite
aux
difficultés
financières
rencontrées
face
à la crise
sanitaire
(pas
de loto,
augmentation
.)
des
chats
abandonné:
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
le versement
des
subventions
à ces
associations
;
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
à l'article
6574.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Dominique
BAUDE
ne prend
pas
part
au vote.
D Sénégal.
n_n°2021-52
- Coopération
décentralisée
— Charte
avec
la commune
de Foundiougne
au
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1115-1
et suivants
;
Vu la
Commission
communale
« Associations,
sports,
culture
et Jumelage
» qui
s'est
réunie
le 1er
juillet
2021; Considérant
qu’en
application
de l'article
L.1115-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de la
France,
les collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en
œuvre
ou soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou pluriannuelle
de coopération,
d'aide
au
développement
ou à
caractère
humanitaire
» ;
Considérant
qu'il
est proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer une
charte
avec
la
commune
de Foundiougne
située
au Sénégal,
visant
à s'engager
dans
la recherche
de moyens
et projets
structurants
et d'échanges
avec
cette
commune
;
Considérant
les projets
prioritaires
identifiés
à ce
jour,
à savoir
: la mise
en place
de services
de proximité
(éducation,
santé
.), l'accompagnement
aux
actions
de développement
(tourisme,
culture
...) et
le
renforcement
de la
solidarité
entre
jeunes
de nos
collectivités
;
Considérant
que
par
suite,
cette
charte
sera
complétée
par
la conclusion
d'une
convention
de coopération
décentralisée
qui
sera
présentée
en séance
du Conseil
Municipal.
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022.
Page
14 sur
20 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= APPROUVE
le projet
de charte
avec
la commune
de Foundiougne
ci-annexée
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cette
charte
et à
entamer
les discussions
visant
à la conclusion
d’une
convention
de coopération
décentralisée
avec
cette
commune.
Madame
Perrine
HEURTAUT
demande
comment
cela
va se
passer.
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
explique
que
ça va
se passer
dans
deux
domaines
: Le domaine
social
et le
domaine
de l'eau
et l'assainissement,
Pour
l'eau
et l'assainissement
on définira
avec
la commune
de
Foundioungne
des
projets
de réalisation
de travaux
visant
à am
l'assainissement
des
eaux
usées
et l'approvisionnement
à l'eau
potable
avec
l'aide
d'une
association
qui
œuvre
en Afrique
depuis
très
longtemps,
qui s'appelle
l'ACAD,
qui se
situe
à Toulouse
et lorsque
on lui
soumet
le projet
va rechercher
des
financements.
Le 24°*
domaine
c'est
le domaine
social,
la réalisation
de
chantier
d'insertion
par
des
jeunes
en recherche
d'emploi
ou des
jeunes
en difficultés,
aller
aider
leur
collègue
sur
place
pour
la remise
en état
d'une
école,
la remise
en état
d'un
centre
de santé
par
exemple.
C'est
assez
porteur
pour
ces jeunes-l.
1l y aussi
un domaine
culturel
qui
consistera
à mettre
en place
les
échanges
entre
les
jeunes
de la
commune
de Foundiougne
et les
jeunes
de la
commune
de Salles
par
le
biais
d'échanges
et d'enrichissements
culturels
d'un
pays
à l'autre.
On démarre
avec
un budget
de 7500
euros
sur
2022.
rer
l'assainissement
des
eaux
pluviales,
Monsieur
Tristan
PAUC
je crois
savoir
que
c'est
la commune
de Martignas
sur
Jalle,
qui
a une
nouvelle
municipalité
depuis
1 an,
qui
poursuivre
ce partenariat
? Est-ce
que
vous
pouvez
me
confirmer
?
wait
elle-même
un partenariat
avec
cette
commune,
qui
vous
a sollicité
pour
Monsieur
le Maire
: Oui
je vous
le confirme.
Monsieur
Tristan
PAUC:
Et deuxièmement
il y à apparemment
une
association
sur
laquelle
ils
s'appuyaient
?
Monsieur
le Maire
: Oui
c'est
l'association
BATIK.
Madame
Fabienne
PASQUALE
indique
que
la commune
de Martignas
à choisi
de se
désengager
de cette
coopération
internationale
et nous
avons
pris
le relai.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'adijoint
qui était
en charge
de ce
projet
est bien
connu
des
sallois,
c'est
Michel
BASTIDA,
qui a
té
joueur
de Rugby
dans
l'équipe
Salloïse,
qui nous
à demandé
si l'on
voulait
reprendre.
On a
trouvé
le projet
intéressant
notamment,
car
il se faisait
en partenariat
avec
les missions
locales.
Envoyer
des
jeunes
se former
et participer
à des
missions
d'insertions
c'est
un vrai
projet
social.
C'est
un projet
qui
est aidé
à la fois
par
le Département
et par
la Région.
Nous
serons
associés
avec
l'association
ACAD
dont
c'est
l'une
des
missions
premières
d'accompagner
les collectivités,
car
il y a des
sommes
en jeu
qui sont
quand
même
plus
importantes
que
ce que
nous
on va
pouvoir
mettre
de 2022,
qui
est de
l'ordre
de presque
90 000
euros
d'aides
ente
la Région
et le
Département.
L'idée
c'est
d'avoir
une
n l'intérêt
général.
mission
internationale
et de
donner
la possibilité
à des
jeunes
de participer
à une
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ,
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
15 sur20
Motion
— Fédération
nationale
des
communes
fores
Monsieur
le Maire,
expose
que
Considérant
- Les
décisions
inacceptables
du Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
Communes
forestières
au financement
de l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
dedè
7,5
M€
en
2003
puis
10 M€
par
an en
2024-2025,
- Les
impacts
considérables
des
budgets
des
communes
et des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de leurs
citoyens,
- Le risque
de dégradation
du service
public
forestier
dans
les territoires
en raison
du projet
de
suppression
des
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
État-ONF,
Considérant
L'engagement
de la
solidarité
sans
cesse
renouvelé
des
Communes
forestières
au service
des
ilières
économiques
de la
forêt
et du
bois,
en période
de crises
notamment
sanitaires,
= L'impact
très
grave
de ces
crises
sanitaires
sur
les budgets
des
communes
déjà
exsangues,
= Les
incidences
sérieuses
sur
l'approvisionnement
des
entreprises
de la
filière
bois
et des
emplois
induits
de ce
secteur,
+ Les
déclarations
et garanties
de l'État
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le
changement
climatique.
Le Conseil
Municipal
:
= EXIGE
Le retrait
immédiat
de la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
La révision
complète
du Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
État-ONF.
= DEMANDE
Une
vraie
ambition
politique
de l'État
pour
les forêts
françaises,
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face.
Monsieur
Tristan
PAUC
:
Mes
cher(e)s
Collègues,
Nous
sommes
là ce
soir,
réunis
pour
nous
indigner
au moyen
de cette
motion
sur
la hausse
de la
contribution
des
communes
forestières
à l'ONF.
En fait,
cette
situation
montre
à l'évidence
toute
la
duplicité
de l'État
en matière
interventionniste.
Savez-vous
en effet
que
le 22
décembre
dernier,
l'État
à
lancé
le volet
forestier
de son
plan
de relance
pour
préserver
les forêts
de demain,
un volet
doté
de 200
millions
d'euros
pour
les
deux
prochaines
années.
Est-ce
le signe
évocateur
du fameux
« en
même
temps
»
si cher
à notre
Chef
de l'Etat,
toujours
est-il que
nous
commençons
à en
prendre
l'habitude
avec
le mode
de fonctionnement
de l'État
qui
n'est
pas
nouveau
: « déshabille
Paul
pour
habiller
Jacques
»... C'est
désespérant
et insupportable
| Cela
rejoint
donc
nos
échanges
de tout
à l'heure
avec
Perrine,
il est
grand
temps
que
l'État
se reconcentre
sur
ses
mis:
Iles
et cesse
de faire
les
poches
des
organismes,
des
collectivités,
ou même
dans
une
moindre
mesure
de nos
concitoyens
pour
trouver
les ressources
dont
ila besoin
tant
il est
omniprésent,
voire
omnipotent
dans
tous
les domaines
de la
vie publique
comme
hélas
aussi
de la
vie privée.
ns essenti
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
16 sur
20 Chaque
année,
c'est
la même
rengaine
au moment
de la
préparation
et de
la discussion
du projet
de loi
de
finances
: l’État
glouton
cherche
désespérément
qui
spolier
en vue
de trouver
de nouvelles
ressources
lui
permettant
de
réduire
le déficit
budgétaire.
Pour
ne
prendre
qu'un
seul
exemple
démonstratif,
citans
aussi
les ponctions
injustes
des
agences
de l'eau
qui
ont
représenté
plus
de 500
millions
d'euros
ces
dernières
années
correspondant
à 20
% de
leur
budget.
Le hold-up
opéré
sur
les agences
de l'eau
affaibli
leur
capacité
d'intervention
: elles
octroient
donc
de
moins
en moins
de subventions
aux
collectivités
territoriales
pour
les aider
dans
leurs
actions
d'assainissement
collectif,
ou dans
le cadre
d'études
et diagnostics
pour
préserver
la ressource
en eau.
Elles
sont
aussi
moins
en mesure
de porter
les projets
de coopération
pour
l'accès
à l'eau
et à l'assainissement
des
pays
en voie
de développement
initiés
par
les collectivités
locales...
Par
voie
de conséquence,
notre
agence
de tutelle,
l'agence
Adour
Garonne,
ne finance
à présent
quasiment
plus
aucune
politique
communale
alors
que
nos
colle:
qu'il
faudrait
réaliser
et des
coûts
induits.
s en
auraient
bien
besoin
compte-tenu
des
investissements
lourds
On
assiste
donc,
impuissants,
à un
désengagement
de l’État
dans
des
domaines
de plus
en plus
multiples
&lors
que
ce dernier
investit
de plus
en plus
massivement
dans
la sphère
sociale...
Il y a
B l'objet
d'un
vrai
débat
à ouvrir
sur
la nature
et le
bien-fondé
des
dépenses
publiques
dans
notre
pays.
Et on
pourrait
passer
à la
loupe
bien
d'autres
contradictions
encore
si l'on
aborde
aussi
le sujet
des
emplois
aidés
financés
pour
partie
par
l'État
que
notre
collectivité
utilise
abondamment
pour
limiter
la hausse
de
sa masse
salariale.
Et c'est
ce même
État
quiva
reprocher
ensuite
aux
collectivités
territoriales
d'embaucher
toujours
plus
! Ubuesque
!
Quand
l'État
cessera
plus
» qui
devient
franchement
lassant.
Notre
pays
souffre
d'un
déficit
de cohérence
qui
le rend
de plus
en
plus
ingouvernable.
de jouer
avec
les collectivités
territoriales
à ce jeu
de dupes
du «
Je t'aime
moi
non
A force
de tirer
sur
la corde,
ce déséquilibre
ne cesse
de faire
des
nouvelles
victimes
car
en réalité
n'oublions
jamais
que
rien
n’est
gratuit
et que
tout
finit
par
se payer.
main
pour
nous
materner
et nous
conduire
finalement
dans
une
situation
de dépendance
(c'est
le cas
par
exemple
de la
perte
d'autonomie
fiscale
des
communes
générée
par
la suppression
de la
taxe
d'habitation
compensée
par
l’État
au moyen
d'une
usine
à gaz),
il le retire
de
l’autre...
Ou
pour
dire
les
choses
autrement
et très
simplement,
à moins
d'être
bien
naïf
ou aveugle,
on ne
peut
pas
avoir
le beurre
et l'agent
du beurre.
Je vous
rappelle
pour
mémoire
qu'au
dernier
conseil,
nous
votions
déjà
une
motion
pour
obtenir
de l'État
davantage
de fonctionnaires
pour
notre
brigade
de gendarmerie
de Belin-Beliet.
Nous
n'en
n'avons
pas
fini
avec
ce type
de motion
si nous
ne prenons
pas
conscience
de tous
ces
paradoxes.
Ce que
nous
donne
l'État
d'une
Nous
sommes
donc
face
à un
cruel
dilemme
: pour
vulgariser
sur
la base
des
exemples
cités,
que
faire
?
Profiter
d'une
aide
à la tarification
sociale
pour
la cantine
mais
se voir
contraindre
par
l'État
de payer
un
péage
sur
l'A63
pour
financer
la mise
à 2X3
voies
? Bénéficier
de contrats
aidés
ou obtenir
des
officiers
de
gendarmerie
supplémentaires
pour
limiter
les risques
de délinquance
? Accepter
la disparition
de la
taxe
d'habitation
au risque
de voir
les
communes
forestières
pén
encore
avoir
des
aides
de l'État
pour
compenser
les
pertes
liées
à la crise
du Covid
ou donner
davantage
d'argent
à la recherche
pour
produire
un vaccin
français
et contribuer
à l'aura
de la
France
dans
le monde
?
That
is the
question
!
es pour
renflouer
les caisses
de l’État
? Ou
En attendant,
nous
voterons
donc
sans
état
d'âme
POUR
cette
motion
soutenue
par
l'Association
des
Maires
de France
même
si à ce
train-là
nous
pourrions
en voter
une
à chaque
conseil
| Mais
au vu
des
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
17 sur20 expériences
de ces
dernières
années,
je ne
suis
pas
certain
que
cette
démarche
finira
par
infléchir
la position
en l'espèce
du Gouvernement...
Alors,
à défaut
de nous
poser
les bonnes
questions,
résignons-nous
à avoir
bonne
conscience.
Merci
de votre
écoute.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
rejoins
sur
pas
mal
de point,
sauf
sur
quelques-uns
bien
entendu,
notamment
quand
j'ai
entendu
l'investissement
dans
l'affaire
sociale,
heureusement
que
l'État
œuvre
dessus,
car
s'il
ne l'avait
pas
fait
il y à des
choses
qui
n'aurait
jamais
avancé.
Au même
titre
que
les emplois
aidés,
ce n'est
pas
que
des
mauvais
dispositifs,
ça peut
être
aussi
de bonnes
passerelles
pour
remettre
des
personnes
en
situation
de travail
et ce
n'est
pas
de l'argent
dilapidé
que
de remettre
des
gens
en situation
d'embauche.
Si ça
ce n'est
pas
le rôle
de
l'État
alors
quel
est
son
rôle
? Je
pense
que
l'État
n’a
pas
vocation
de
vendre
des
billets
d'avion
à Air
France
pas
plus
que
de construire
des
voitures
chez
Renault,
Par
contre
qu'il
aïde
à
mettre
des
gens
en situation
d'emploi
je pense
que
c'est
tout
à fait
son
rôle
comme
c'est
son
rôle
aussi
d'intervenir
dans
la sphère
sociale
quand
il y a besoin,
sur la
régularisation
des
loyers
ou sur
pleïns
de choses
comme
celle-là.
C'est
le seul
point
qui
nous
différencie
parce
que
sur
le reste
je suis
d'accord
avec
vous.
M
n adoptée
à l'UNANIMITÉ,
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
Municipal
Le prochain
Conseil
aura
lieu
le 20
septembre
2021.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
HEURTAUT
concernant
la question
écrite
La municipalité
a mis
en œuvre
cette
année
une
importante
campagne
de curage
de fossés
en deux
temps
au
motif
que
les
zones
étaient
fortement
humides.
Et
pour
cause
! Nous
avons
subi
dans
la même
année
une
crue
centennale
et
une
cinquantennale.
On
pourrait
cependant
se
demander
si l'équipe
municipale
à
réellement
choisi
le meilleur
moment
pour
réaliser
celle
campagne
! Si
nous
ne
contestons
pas
la nécessité
de
cette
campagne,
il est
néanmoins
possible
de
s'interroger
sur
plusieurs
points
:
1) Tout
d'abord
sur
la période
choisie
: il est
couramment
admis,
c'est
une
information
qui
figure
d’ailleurs
sur
la plupart
des
sites
des
préfectures
de département,
que
les périodes
d'intervention
doivent
être
programmées
avec
attention.
Avant
fin du
mois
de mars
et après
début
juillet
pour
le curage,
période
pendant
laquelle
la majorité
des
espèces
animales
et végétales
ont
déjà
accompli
leur
cycle
de
reproduction.
Et entre
début
septembre
et fin
janvier
pour
le fauchage.
Pourtant,
la campagne
allait
bon
train
durant
tout
le mois
d'avril
mettant
à mal
l'écosystème
!
2) Les
travaux
de curage
ne présentent
pas
à priori
de risques
particuliers
pour
les ouvrages
enterrés,
Toutefois,
afin
de se
prémunir
d'éventuels
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés,
il est
en principe
indispensable
de passer
une
convention
spécifique
avec
les exploitants
des
réseaux
portant
sur
la sécurité
et les
éventuelles
conditions
d'information
préalable
aux
travaux,
où respecter
la procédure
DT-DICT
(Déclaration
de travaux
à proximité
de réseaux)
normalement
obligatoire
pour
toute
opération
de curage.
Avez-vous
bien
effectué
ces
démarches
?
3) S'agissant
à présent
de l'évacuation
des
boues
et sédiments
consécutifs
au curage,
ils sont
tout
d'abord
restés
en marge
des
fossés,
ce qui
induit
qu'avec
le ruissellement
des
eaux,
ils ont
pu polluer
la nappe
phréatique.
Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
18 sur
20 Il semblerait
qu'ils
aient
été
ensuite
entassés
sur
le bout
du chemin
de Capet
alors
qu'ils
auraïent
dû être
stockés
dans
un endroit
approprié,
sécurisé
et ne
présentant
aucun
risque.
En effet,
ces
boues
sont
en
partie
polluées,
voire
toxiques,
contenant
des
traces
de métaux
lourds,
d'hydrocarbures.
|] apparaît
en
outre
que
plusieurs
personnes
seraient
venues
pour
prélever
à des
usages
domestiques
une
partie
de ces
boues
avec
les conséquences
que
l'on
peut
aisément
deviner.
Que
précisait
à ce
sujet
le contrat
avec
la
société
Chardat
(notamment
concernant
les modalités
de stockage)
? Y at-il
eu une
mise
en concurrence
et quel
est
le coût
effectif
de cette
opération
?
Pour
une
majorité
se prévalant
d'être
extrêmement
respectueuse
de l'environnement,
il est
donc
surprenant
de constater
ces
faits
ai
des
vertus
en termes
de communication
vu le
nombre
de publications
à ce sujet
sur le
Facebook
de la
Ville
:
montrer
que
l'on
fait
et si
possible
sans
plus
attendre.
jous
conduisent
à penser
que
cette
campagne
de curage
avait
surtout
Nous
vous
remercions,
dès
lors,
de bien
vouloir
nous
éclairer
sur
ces
différents
points.
Pour
le Groupe
« Salles,
l'Avenir
Ensemble
»
Perrine
Heurtaut,
Vincent
Téchoueyres,
Corinne
Laurent,
Tristan
Pauc,
Patrice
Joubert.
Monsieur
Dominique
BAUDE
: Le rôle
premier
d'un
fossé
? C'est
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
Un fossé
ne doit
jamais
recevoir
des
eaux
usées
mais
que
des
eaux
pluviales.
Il y a bien
plus
d'hydrocarbure
dans
le
Bassin
d'Arcachon
que
dans
tous
les fossés
du Val
de l'Eyre.
Il y a des
plantes
bia
indicatrices
qui
révèlent
la toxicité
des
sols
et des
fossés
comme
la Datura
etc.
et Hervé
Georges
vous
en parlera
tout
à l'heure
bien
mieux
que
moi.
Généralement,
les plantes
participent
à l'amélioration
des
sols,
les fossés
font
partis
du sol
aussi.
Deuxième
rôle
important
du fossé
c'est
le filtrage
et l'évacuation
des
eaux
qui
vont
se retrouver
en
aval
vers
le bassin.
L'épandage
des
composts
sur
les terres
agricoles,
industrielles,
mélangés
aux
boues
de
stations
d'épuration,
sont
championnes
de la
toxicité
des
sols,
sans
parler
des
fuites
sanitaires.
Le risque
toxique
sur
les fossés
et beaucoup
moindre
que
dans
d'autres
endroits.
Monsieur
le Maire
: si
ces
interrogations
sont
pertinentes
je ne
peux
que
regretter
la fin
de votre
question
qui
renoue
de nouveau
avec
les sous-entendu
et la
polémique.
On ne
doit
pas
avoir
la même
conception
de l'esprit
constructif
que
vous,
je n'en
doutais
pas
mais
cela
se confirme.
Cette
majorité
se veut
en effet
respectueuse
de l'environnement
mais
loin
de tout
extrémiste
que
vous
le dites.
Nous
sommes
plus
engagés
dans
une
démarche
dites
de développement
durable
alliant
le social
l'économie
et l'écologie
loin
de toute
politique
strictement
écologique
et punitive.
Cette
campagne
de curage
n'est
pas
faite
dans
le
cadre
d'une
campagne
de communication
comme
vous
le laissez
entendre.
Cette
méthode
de faire
est
aujourd'hui
révolue,
c'était
la vôtre.
Elle
est
juste
le résultat
de votre
inscription
budgétaire
pour
un
montant
de 15
000
euros
et que
nous
avons
mis
en œuvre
comme
nous
avons
pu.
La campagne
de curage
a débuté
début
mars
et s’est
prolongée
jusqu'en
avril
pour
permettre
aux
fossés
de se
vider
un peu.
Vous
avez
raison
le mieux
est
de la
faire
avant
le moïs
d'avril,
nous
allons
nous
y employer
puisque
nous
allons
poursuivre
à ce
rythme
et pour
le même
montant
tous
les ans.
Toutefois,
la machine
qui
a procédé
aux
travaux
répond
à des
normes
environnementales
contrairement
aux
autres
méthodes.
Avec
sa tête
cylindrique,
elle
ne prend
que
réellement
le fond
du fossé
sans
toucher
à ses
accotements.
II va
d'ailleurs
falloir
prévoir
une
campagne
d'épareuse
avant
les prochains
curages
pour
permettre
une
plus
grande
efficacité.
C'est
également
parce
que
cette
machine
est
unique
dans
le département
que
nous
l'avons
choisi.
La chance
que
nous
avons
eue,
c’est
que
l'entreprise
qui
la possède
est salloise.
Sur
la mise
en
concurrence,
nous
avons
respecté
strictement
le code
de la
commande
publique.
Par
contre,
les prix
négociés
par
votre
majorité
à l'époque,
dans
le cadre
des
marchés
publics
pour
les
fossés
et en
l'occurrence
dans
le cadre
du marché
à bon
de commande
était
de 1.80
HT du
mètre
linéaire,
quand
la société
CHARDAT
‘Conseil
municipal
du 08
juillet
2021
Page
19 sur
20 nous
a proposé
un tarif
à 1 €
HT du
mètre
linéaire.
Cela
permettait
de faire
15kms
de fossé
quand
le
précédent
marché
ne permettait
de faire
que
8kms.
Comme
quoi
vous
n'avez
pas
le monopole
du souci
d'une
saine
gestion.
Sur
l'obligation
de déclaration
de travaux,
il n'y
a rien
d'obligatoire
pour
la collectivit
Si cela
est
vraiment
nécessaire
dans
le cadre
d’un
reprofilage
cela
n'a aucune
utilité
pour
un curage
dans
la
mesure
où on
reprend
juste
le fi d'eau
initial
du fossé.
Aucune
chance
donc
de rencontrer
un réseau
comme
cela
à pu
être
le cas
au Caplanne
par
le centre
départemental
routier
quand
ils ont
reprofilé
le fossé
de la
route
départementale
Les
boues
qui
stagnent
dans
les fossés
sur
les voiries
communales
reprennent
certainement
un peu
d'hydrocarbure
et autres
déchets.
Les
métaux
lourds
laissez-moi
rester
perplexe,
sur
les départementales
peut-être
mais
sur
les axes
où nous
avons
curé
les fossés
certainement
pas.
Les
boues
ont
été
mises
à 3
endroits
: maison
de la
chasse,
le Pujeau
et Capet
à la demande
du service
voirie.
On va
maintenant
les
laisser
décanter
pour
ensuite
les étaler.
Elles
ont
moins
de chance
de
polluer
quoi
que
ce soit
sur les
pistes
plutôt
que
de rester
dans
les fossés
qui
finissent
par
rejoindre
l'Eyre.
J'espère
que
ces
quelques
éclaircissement
ont
répondu
à quelques-unes
de vos
interrogations
Monsieur
Hervé
Georges
: Je voudrais
vous
rassurer
car
je suis
allé
sur
les sites
de stockage
et grâce
aux
plantes
bio
indicatrices
je peux
vous
dire
qu'il
n'y
a pas
de métaux
lourds.
Par contre
je peux
vous
conseiller
d'aller
voir
certaines
cultures
industrielles
de maïs
et là
vous
allez
retrouver
ces
plantes
bio
indicatrices,
c'est-à-dire
la Datura
ou la
Vergerette
du Canada
qui
sont
des
plantes
qui
sont
là parce
qu'il
y a des
métaux
lourds. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H30.
Fait
à Salles,
le 08
juillet
2021.
Le Secrétaire
de séance,
Alain
BOURGUIGNON
Bruno
BUREAI
Conseil
municipal
du 08
juillet
2022
Page
20 sur
20