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Déliberation - DEL 2025 21 Approbation du Compte Financier Unique Budget communal
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 21 Approbation du Compte Financier Unique Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Féru en préfecture le 27/05/2025 _ 2 Publié le
SÉANCE du 25 mars 2025 ID : 038-213803570-20250327-DEL202521CFUC-DE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le dix-neuf mars deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD), Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Sophie VIAL, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe
VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ,
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE à 19h44, Alexandre MOUGIN donne
pouvoir à Pascal CROIBIER
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 19
DEL 2025 21 Approbation du Compte Financier Unique- Budget communal
(Voté à La majorité moins 3 abstentions Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie Pierre MANGE)
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame le Maire, expose.
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction Générale des collectivités locales et la Direction Générale des finances publiques,
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte
Administratif et le Compte de gestion et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les
réalisations dans chacune des deux sections.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU, Il est proposé au Conseil Municipal :
Dépenses de fonctionnement : 1673 311.75 €
Recettes de fonctionnement sur l'exercice : 2 004 577.19€
Résultat de fonctionnement sur l'exercice : 331 265.44€
Report de fonctionnement de l'exercice antérieur : 200 000€
Le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2024 se chiffre à : 531 265.44 €
Dépenses d'investissement : 1 105 561.18 €
Recettes d'investissement hors excédent antérieur : 1 383 899.20 €
Résultat d'investissement sur l'exercice : 278 338.02 €
Report excédent d'investissement antérieur : 501 100.61€
Le résultat de clôture d'investissement de l'exercice 2024 se chiffre à : 779 438.63 € Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20250327-DEL202521CFUC-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à majorité des membres des membres présents ou
représentés moins trois abstentions de l'approbation du Compte Financier Unique.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 26 mars 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Pascal CROIBIER Magali GUILLOT