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Déliberation - DEL 2026 37 Affectation du resultat 2025 budget communal 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 37 Affectation du resultat 2025 budget communal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL Ti nec e eorouenee
É ié SLG SÉANCE du 14 avril 2026 | vie ID : 038-213803570-20260414-DEL202637AFFCOM-DE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le trois avril deux milles vingt-six se sont réunis
en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT, Séverine VENNITTI (arrivée à
19h39), Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie
LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Michael PRIMARD,
Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIRS: Patrick DUBOIS donne pouvoir à Jean-Marie BOSCH, Coralie VERNEY donne pouvoir à Manon
PRIMARD
Secrétaire de séance : Jean-Marie BOSCH
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
DEL 2026 37 Affectation du résultat 2025 - Budget communal 2026 (Votée à la majorité moins 4 abstentions : Manon PRIMARD, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD et Jean-Philippe MONIN-BONNARD)
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les résultats de fin d'exercice en fonctionnement et en investissement du budget communal 2025 :
- Résultat de clôture 2025 : section de fonctionnement : 686 908,26 €
- Résultat de clôture 2025 : section d'investissement : 1010 772.75€
Monsieur le maire propose à l'assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante sur l'exercice 2026 :
- Report en section de fonctionnement : 300 000 €
- 1068 : Affectation du résultat de fonctionnement en section d'investissement : 386 908.26€
Report en section d'investissement 2025 de l'excédent d'investissement 2025 : 1010 772.75 €
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré approuve à la majorité des membres
présents où représentés, la proposition d'affectation du résultat proposée par le maire.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 16/04/2026 :
Le Secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BOSCH Frédéric PLVORENES 6 ê & \ DE ÿ
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