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Déliberation - DEL 2026 36 Approbation du compte financier unique budget communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 36 Approbation du compte financier unique budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
FAT PE REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N Rèçu en préfecture le 20/04/2026
£ 7 SÉANCE du 14 avril 2026 | rwice
ID : 038-213803570-20260414-DEL202636CFUCO-DE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le trois avril deux milles vingt-six se sont réunis
en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRÉSENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT, Séverine VENNITTI (arrivée à
19h39), Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie
LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Michael PRIMARD,
Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIRS: Patrick DUBOIS donne pouvoir à Jean-Marie BOSCH, Coralie VERNEY donne pouvoir à Manon
PRIMARD
Secrétaire de séance : Jean-Marie BOSCH
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
DEL 2026 36 Approbation du Compte Financier Unique- Budget communal
(Votée à l'unanimité)
Le premier adjoint, expose.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction Générale des collectivités locales et la Direction
Générale des finances publiques,
Le Conseil Municipal va donc délibérer le CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de gestion et
qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2025.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. | retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les
réalisations dans chacune des deux sections.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU, || est proposé au Conseil Municipal :
Dépenses de fonctionnement : 1 589 754.34 €
Recettes de fonctionnement sur l'exercice : 1 976 662.60€
Résultat de fonctionnement sur l'exercice : 386 908.26€
Report de fonctionnement de l'exercice antérieur : 300 000€
Le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2025 se chiffre à : 686 908.26 €
Dépenses d'investissement : 616 058.88€
Recettes d'investissement hors excédent antérieur : 847 393.00 €
Résultat d'investissement sur l’exercice : 231 334.12 €
Report excédent d'investissement antérieur : 779 438.63€
Le résultat de clôture d'investissement de l'exercice 2025 se chiffre à: 1 010 772.75€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des mer] Envoyé en préfecture le 20/04/2026
l'approbation du Compte Financier Unique. Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le S LO YŸ
ID : 038-213803570-20260414-DEL202636CFUCO-DE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 16/04/2026 ;
Le Secrétaire, Premier Adjoint,
Jean-Marie BOSCH Emilie CHAISSAN