Compte-Rendu - 2021 01 26

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Compte-Rendu - 2021 01 26 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Énergies, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 26 JANVIER 2021 À 19H00

Le MARDI 26 JANVIER 2021 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mme Nathalie HUBERT, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Absentes excusées : Mme Céline MEUGNOT (pouvoir donné à Mme Evelyne CARRUELLE), Mr Bertrand ANCELIN (pouvoir donné à Mr René SOLLET)

Secrétaire de séance : Mme Nathalie HUBERT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020.

Mr Jean-Pierre Guillotin signale que la séance du 25 novembre dernier n’était pas publique puisque le public ne pouvait y assister. Le compte rendu a été rectifié en ce sens.

Les autres membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

TRAVAUX 2021

Mr le Maire présente aux conseillers présents les différents devis correspondants aux travaux envisagés : • Travaux de voirie :

Mr le Maire présente les trois devis reçus pour les travaux de la rue de la Roussabelle.

• Travaux logement communal :

Mr le Maire présente un devis pour le changement des radiateurs au logement communal pour un montant de 2.497,28 € HT soit 2.747,01 € TTC et un devis pour l’isolation des combles du logement communal pour un montant de 5.428,24 HT soit 5.807,48 € TTC.

• Rampe d’escalier chemin du Verger :

Mr le Maire présente un devis d’un montant de 567,20 €.

Délibération N° 2021 - JANV - 001 - Nomenclature 7.5 - Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION - FDI : TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Le Conseil municipal a programmé pour l’année 2021 des travaux routiers sur la voirie communale pour un montant de 55.070,00 € HT soit 66.084,00 € TTC

Pour financer cette opération le Conseil municipal sollicite l’aide financière du Conseil départemental au titre du FDI 2021. La subvention sollicitée est de 16.521,00 € pour une dépense de 55.070,00 € HT (maximale subventionnable 100.000,00 € HT par opération) calculée à un taux de 30 %.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

FDI 30 % : 16.521,00 €

Autofinancement HT : 19.563,00 €

Emprunt : 30.000,00 €

TOTAL : 66.084,00 € TTC.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 1er semestre 2021.

Délibération n° 2021 - JANV - 002 - Nomenclature 7.5 - Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2021 : TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Le Conseil municipal a programmé pour l’année 2021 des travaux routiers sur la voirie communale pour un montant de 55.070,00 € HT soit 66.084,00 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Châteaudun le versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2020 de 1.480,00 €.2

Le plan de financement final de cette opération s’établissant comme suit :

• Subvention du département d’Eure-et-Loir dans le cadre du FDI (30 % du montant total HT) soit :16.521,00€,

• Subvention sollicitée auprès de la Communauté de communes du Grand Châteaudun dans le cadre du fonds de concours 2021 : 1.480,00 €,

• Total des subventions obtenues : 18.001,00€,

• Emprunt : 30.000,00€,

• Autofinancement HT : 7.069,00€

• Autofinancement TTC : 18.083,00 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 1er semestre 2021. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives afférentes.

Délibération n° 2021 - JANV - 003 - Nomenclature 7.5 - Subventions

APPEL À PROJETS 2021 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la réalisation d’un Bilan Énergétique Global des bâtiments communaux mené par le Pôle Energie- Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Mr le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement communal.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 12.663,52 € HT minimum soit 13.766,29 € TTC. L’appel à projets 2021 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes au service de Conseil en Énergie dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant le logement communal, pour un coût global estimé à 12.663,52 € HT,

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projet 2021,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

Délibération N° 2021 - JANV - 004 - Nomenclature 7.5 - Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE » - LOGEMENT COMMUNAL Le Conseil municipal a programmé pour l’année 2021 des travaux de rénovation énergétique au logement communal pour un montant de :

- Travaux de maçonnerie 4.738,00 € HT

- Travaux d’isolation 5.428,24 € HT

- Travaux d’électricité 2.497,28 € HT

-------------------

Total 12.663,52 € HT soit 13.766,29 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Madame la Préfète d’Eure et Loir une subvention d’État au titre de la DSIL à hauteur de 20 %.

Le plan de financement final de cette opération s’établissant comme suit :

• Subvention DSIL 2.532,70 €

• Energie Eure et Loir 4.432,23 €

• Autofinancement HT 5.698,59 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 1er semestre 2021.3

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives afférentes.

Délibération N° 2021 - JANV – 004A - Nomenclature 7.5 - Subventions DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE » - LOGEMENT COMMUNAL Le Conseil municipal a programmé pour l’année 2021 des travaux de rénovation énergétique au logement communal pour un montant de :

- Travaux de maçonnerie 4.738,00 € HT

- Travaux d’isolation 5.428,24 € HT

- Travaux d’électricité 2.497,28 € HT

-------------------

Total 12.663,52 € HT soit 13.766,29 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Madame la Préfète d’Eure et Loir une subvention d’État au titre de la DSIL à hauteur de 45 %.

Le plan de financement final de cette opération s’établissant comme suit :

• Subvention DSIL 5.698,58 €

• Energie Eure et Loir 4.432,23 €

• Autofinancement HT 3.635,48 €.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 1er semestre 2021. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives afférentes.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-JANV-004.

Délibération n° 2021 – JANV – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° 2021 – JANV – 006 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.4

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Mr le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : tonte, taille des haies, débroussaillage, désherbage, entretien des pâtis, entretien des bâtiments communaux….

• Durée des contrats : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et l’État et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences et autorise Mr le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Délibération n° 2021 – JANV – 007 – Nomenclature 1.4 – Autres contrats AVENANT À LA CONVENTION A.D.S. INSTRUCTION AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 25 janvier 2019, la Commune a renouvelé son adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure et Loir Ingénierie (ELI) et lui a confié par convention, à compter du 1er janvier 2019, l’instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols.

Cette convention fait aujourd’hui l’objet d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme et autorise le Maire à le signer.

DÉPLACEMENT DES CONTAINERS

Mr le Maire explique aux conseillers présents que le déplacement des containers ne sera finalement pas possible. En effet, un terrain avait été trouvé pour le déplacement mais la société SEPUR a refusé cet emplacement jugé trop dangereux pour les riverains et trop instable pour le véhicule de collecte.

Il est évoqué la possibilité de les remettre à leur place initiale, toutefois cela poserait un problème de place de parking.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les membres du Conseil d’une réunion qui a eu lieu à Moléans pour l’éventuelle fermeture de classe à Donnemain.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que Mme Neveu donne à la commune un sapin de Noël en pot. Mr le Maire propose de le planter sur le pâtis côté Mairie pour les prochains Noël. Le Conseil municipal émet un avis favorable et le sapin sera planté dans la semaine à droite du luminaire en face de la mairie.

 Mr le Maire évoque la coupe du noyer en face de chez Mr Dourdan. Mr Guillotin a informé Mr le Maire que le menuisier viendra bientôt le faire.

 Mr le Maire explique que le caoutchouc pour la lame neige a été commandé. Dès sa livraison, elle sera installée.

 Mr le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Christian Linget relatif à l’écroulement du mur d’enceinte de sa propriété.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par une société qui organise des formations à destination des élus. La copie du mail sera envoyée à chaque conseillers afin de faire un choix sur les formations à demander.

 Mr le Maire s’adresse aux délégués du SMAR. En effet, un questionnaire a été reçu en Mairie, il leur demande de l’aide afin de le compléter. Les deux délégués viendront en mairie vendredi prochain.5

TOUR DE TAPIS :

 Mr Joseph fait le compte rendu de la réunion du SICTOM. Début 2022, les jours de ramassage des deux containers risquent de changer afin que ceux-ci soient relevés le même jour. Mr Ancelin ajoute que le président à demander que les communes tiennent une liste des personnes intéressées par un composteur (bois 400 litres à 30,00 € ou en plastique 420 litres à 25,00 €). Ceux-ci pourront être livrés sur la commune.

 Mr Ancelin évoque les nuisances olfactives émises par l’usine Biogaz à Marboué.

 Mr Guillotin souligne que de nombreuses personnes lui ont fait part de leur étonnement par rapport à l’éclairage du nouveau point lumineux créer à l’extrémité du pont. En effet, Mr Guillotin prétend que celui-ci éclaire plus le portail du particulier que la route, ce que dément Mr Chartier. Mr le Maire lui répond qu’il a pris contact avec l’entreprise et que les travaux sont conformes au devis demandé. Il lui rappelle qu’il était, à ce moment-là, au sein du Conseil municipal et qu’il devait bien être informer des travaux envisagés. De plus l’ancienne municipalité a voté sur budget 2020 avec l’inscription de cette dépense. Mr Guillotin rajoute que plusieurs personnes promènent leurs animaux domestiques sans laisse. Mr le Maire répond que le fait de tenir en laisse son chien n’est pas obligatoire et chacun est responsable de son chien.

Séance levée à 20 H 45

Le Maire, Le Secrétaire, …………………….. ………………………… …………………………….

Les membres