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Compte-Rendu - 2019 01 25
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
25 janvier 2019
18 h 30
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Aline SOLLET, Mme Caroline NEVEU, M. David JOSEPH, M. Bertrand ANCELIN .
Absents : Mme Corinne LEGROUX (pouvoir à Caroline NEVEU), M. Quentin NOC (pouvoir à Bernard SOLLET)
ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE GAZ
Les compétences « éclairage public » et « réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens », exercées pendant deux ans par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, sont reprises au 1er janvier 2019 par les Communes. La Commune de Saint-Christophe a la possibilité de gérer elle-même ses contrats de fourniture d’électricité pour l’éclairage public ou d’adhérer au groupement d’achat d’électricité et de gaz initié par Energie Eure-et-Loir. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement d’achat pour les contrats d’éclairage public et d’intégrer les autres points de livraison d’électricité et de gaz.
ADHESION COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC ENERGIE 28
Dans le cadre de la reprise par les communes de la compétence « éclairage public » au 1er janvier 2019, il est possible d’adhérer à la compétence « éclairage public » d’Energie Eure-et-Loir, moyennant une contribution annuelle de 23 € par foyer lumineux. Cela permettrait de bénéficier d’une maintenance des installations, d’aides financières plus importantes pour les travaux neufs et de diverses prestations.
Le Conseil Municipal décide de demander à adhérer à la compétence « éclairage public » d’Energie Eure-et-Loir.
MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN
Le Maire informe que, par délibération n° 2018-292 du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun suite à leur actualisation, à la définition de l’intérêt communautaire et à la restitution de compétences aux communes. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun.
MODIFICATION STATUTS SYNDICAT DU PAYS DUNOIS
Le Maire informe que, par délibération n°2018-20 du 25 octobre 2018, le comité syndical du Pays Dunois a adopté les statuts modifiés du Syndicat portant sur la création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray et sur le changement du siège du Pays Dunois. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve les statuts modifiés du Syndicat du pays Dunois. FOURRIERE ANIMALE
Chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie, mais il n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale.
Une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est fait connaître pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations. La cotisation annuelle serait de 1 € par habitant pour l’hébergement et la capture.
Le Conseil Municipal décide de conventionner avec cette association.
REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ENEDIS
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ; ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier au tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Redevance d’occupation du domaine public « chantiers »
Le Conseil Municipal décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
SOUTIEN RESOLUTION CONGRES DES MAIRES
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide de soutenir la résolution générale du Congrès des Maires adopté en novembre 2018 et regroupant les préoccupations et les propositions des maires de France.
DIVERS
✓ Les plateaux surélevés ainsi que la position du stop seront rectifiés.
✓ La compétence eau potable sera transférée à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.
✓ Quelques réparations de voirie sont à prévoir.
✓ Un miroir sera installé face au Chemin de l’Eglise.
✓ La demande d’éclairage public au niveau de la Perrine sera réétudiée.