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Acte Administratif - DEL 2023 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/09/2023
—- Publié le
ARRONDISSEMENT LL Z : = _ | lD:: 084-218400265-20230918-CM180923_78- D'APT Délibération du Conseil Muniérpar ==
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 78 /2023 CADENET Mis en ligne le 21 SEP. 2073
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 1 =
vel Si @maie cadenetir Session du 18 septembre 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 18 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADUI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : MARTIN, BASTIE, SEVE, VOREUX
Procurations :
M. MARTIN a donné procuration à Mme BOISGARD
Mme BASTIE " " M. BRABANT
Mme SEVE " " Mme DEBIT
M. VOREUX " " Mme KHALIZOFF
SUBVENTION A L'ASA CADENET-PUYVERT
Madame Nicole BOY, adjointe déléguée à la Vie Associative et aux Festivités indique à l'Assemblée que chaque année, des crédits sont inscrits à l’article 65737 F°92 pour subventionner l'Association Syndicale Autorisée de CADENET-PUYVERT qui gère les canaux d'irrigation du territoire.
Cette ASA nous autorise à déverser les eaux pluviales qui sont de la compétence
communale, dans ses propres réseaux.
En soutien à l'agriculture irriguée par le réseau gravitaire, il est proposé de verser une subvention 2023 de 10 200€ à l'ASA CADENET-PUYVERT.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
___ Décide de verser à l'ASA CADENET-PUYVERT, la subvention 2023 de 10 200 € qui
figure à l'article 65737 F°92 du Budget Principal de la Commune.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
EE
Le Maire
Jean-Marc BRABAN