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Acte Administratif - DEL 2022 61
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/08/2022
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 28/09/2022
— Affiché le
ARRONDISSEMENT es o . . _ LD: 064:218400265-20220028-CM260922_61-DE
D'APT Délibération du Conseil Municipal 20/09/2022 TT is en ligne le
MAIRIE de la Commune de CADENET 7
DE
CADENET 84160 N° 61/2022 Cadenet
Téléphone 0400 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr Session du 26 septembre 2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
SUBVENTION A L’ASA CADENET PUYVERT
Monsieur Marc DUVAL, adjoint délégué à la vie économique, au tourisme et à l'environnement, indique à l'assemblée que chaque année, des crédits sont inscrits à l'article 65737 F°92 pour subventionner l'Association Syndicale Autorisée de CADENET-
PUYVERT qui gère les canaux d'irrigation du territoire.
Cette ASA nous autorise à déverser les eaux pluviales qui sont de la compétence
communale dans ses propres réseaux.
En soutien à l’agriculture irriguée par le réseau gravitaire, il est proposé de verser une subvention 2022 de 10 200€ à l'ASA CADENET-PUYVERT.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de verser à l'ASA CADENET-PUYVERT la subvention 2022 de 10 200 € qui figure à l’article 65737 F°92 du Budget Principal de la Commune.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT