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Ordre du Jour - Conseil du 6 juillet 2017 Délibérations du bureau
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 6 juillet 2017 Délibérations du bureau BUREAU060717
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
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Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 6 juillet 2017 – 20 : 00
Ordre du jour (rapports joints)
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
01 - Travaux de débroussaillage, nettoyage des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'ARC – Attribution du marché
02 - AlloTIC – Avenant au marché 40.2016 avec le GIE LES TAXIS DE L’ARC
03 - TIC et AlloTIC – Renouvellement du marché de fourniture et pose de poteaux d’arrêts
04 - Demandes de subventions complémentaires au SMTCO
AMENAGEMENT
05 - VENETTE – Parcelle AK N°180 (ex AK N°172) – Convention de servitudes avec la Société ENEDIS
EQUIPEMENT
06 - CHOISY-AU-BAC : ZAC du Maubon et COMPIEGNE : ZAC du Camp des Sablons – Convention avec GRDF concernant la desserte en gaz pour les opérations d’aménagement
ADMINISTRATION
07 - Acquisition et maintenance d’un logiciel pour la Direction des Ressources Humaines mutualisée
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE_DU 6 JUILLET 2017
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
01 — TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE, NETTOYAGE DES FOSSÉS ET BASSINS DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES DE L’ARC — ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau
Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
AsSsSistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 20 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-01B060717-DE
Date de télétransmission : 20/07/2017
Date de réception préfecture : 20/07/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
01 - TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE, NETTOYAGE DES FOSSÉS ET BASSINS DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES DE L'ARC — ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Dans le cadre général de l'entretien des espaces publics de l'ARC, il existe plusieurs activités (espaces verts, balayage) régies par des contrats spécifiques.
La prise en charge des Fossés et des Bassins de l'Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne est devenue une nécessité et impose une intervention pour assurer la sécurité, la salubrité et la pérennité des lieux.
La prestation consiste en des travaux de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassins mécaniques où manuels sans évacuation des déchets pour les différents sites.
- Le Meux : 3 fossés
- La Croix Saint Ouen : 2 fossés
- Saint-Sauveur : 2 fossés et 1 bassin
- Jaux-Venette : 4 bassins
- Clairoix : 2 bassins et 1 fossé
- Choisy au Bac : 1 fossé
- Margny-lès-Compiègne : 2 bassins
La prestation comporte un passage par an pour les fossés, et une intervention annuelle pour chaque bassin selon une liste déterminée par le pouvoir adjudicateur. Des interventions ponctuelles pourront avoir lieu selon les prix fixés au BPU pour un maximum financier de 30 000.00 € HT.
Les Services de l’ARC ont organisé une mise en concurrence qui a permis à 6 candidats de remettre une offre.
L'analyse technique et financière des soumissions classe première la proposition de la société COMPIEGNE PAYSAGE domiciliée à Margny-lès-Compiègne.
Le coût de la prestation représente 47 900.00 € HT/an.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de la proposition présentée,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer le marché susvisé et les
pièces afférentes à ce projet |
ADOPTE à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-01B060717-DE
Date de télétransmission : 20/07/2017
Date de réception préfecture : 20/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 JUILLET 201
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
02 - ALLOTIC — AVENANT AU MARCHE 40.2016 AVEC LE GIE LES TAXIS DE L’ARC
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 12 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-02B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
02 - ALLOTIC — AVENANT AU MARCHE 40.2016 AVEC LE GIE LES TAXIS DE L’ARC
Dans le cadre de l'extension de l'offre de services de mobilité consécutive à la fusion entre ARC et la CCBA, de nouvelles courses sur réservation pourront être réalisées par le GIE Les Taxis de l'ARC, dans le cadre du marché n° 40.2016 relatif au transport collectif à la demande.
Ainsi, comme il en a été décidé par délibération du Conseil d'Agglomération, une nouvelle ligne AlloTIC desservira les 6 communes de l’ex-CCBA et les reliera également à la commune de Saint-Sauveur. Si cette extension de services s'opère dans les mêmes conditions de fonctionnement que les autres lignes AloTIC, elle s'accompagne d'une disposition particulière en matière de facturation. Chaque course déclenchée, quel que soit le parcours à réaliser, fera l’objet d'une facturation à hauteur de 15 kilomètres, a minima.
En parallèle, des courses sur réservation seront intégrées à la nouvelle ligne ARC Express reliant Compiègne à Verberie. Ces courses seront réalisées par le GIE dans le cadre du contrat de transport collectif à la demande, selon des dispositions différentes de celles d'AloTIC. En effet, ces courses seront gratuites pour l'usager, et cette disposition nouvelle doit également être intégrée au contrat initial.
Dans les deux cas de figure, le prix kilométrique pratiqué reste celui du marché initial : 1,95€HT par kilomètre en charge. Les charges fixes annuelles restent identiques également.
Il est ainsi proposé de souscrire un avenant au contrat initial, afin d’y intégrer les éléments exposés dans le présent rapport.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries en date du
8 juin 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à un avenant au marché 40.2016 avec le GIE Les Taxis de l'ARC dans les conditions décrites par le présent rapport.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'avenant correspondant et l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-02B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE_DU 6 JUILLET 201
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
03 - TIC ET ALLOTIC — RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE
DE POTEAUX D’ARRETS
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Bureau
Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 12 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-03B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
03 - TIC ET ALLOTIC - RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D’ARRETS
L'ARC dispose d’un marché dédié à la mise en place et au renouvellement des poteaux
d'arrêts TIC et AlloTIC comprenant la fourniture et la pose.
Ce principe repose sur un système de marché à bons de commandes pour une durée de 4
ans selon une logique de bordereau de prix unitaires déterminé au départ. Ce contrat, confié à la société PISONI, arrive à échéance en Septembre 2017 et nécessite donc d'être renouvelé.
La prestation concerne principalement la fourniture et la pose d'ensembles entiers mais inclut également des poteaux d'arrêts provisoires, des têtes de poteaux de type « drapeau » pouvant être fixés sur des mâts existants ainsi qu’un bordereau de prix pour la fourniture de pièces détachées. Des cadres d'affichage des horaires peuvent ainsi être installés sur du mobilier existant, afin de limiter l'implantation de mobilier urbain.
Dans le cadre de ce renouvellement, le marché pourrait être étendu à la fourniture d’autres mobiliers complémentaires, tels que des stations d'attente offrant un minimum d'espace abrité et des appuis ischiatiques dits « assis-debout », pouvant se substituer aux bancs dans certains secteurs.
Par ailleurs, en termes d'entretien et nettoyage, une prestation complémentaire pourrait également être incluse dans la consultation à lancer.
Pour mémoire, les habillages graphiques et sérigraphies seraient toujours réalisés par l'ARC et non incluses dans ce marché.
Il est proposé que le marché en question soit de nouveau conclu pour une durée de 4 ans,
durée maximale d’un marché à bons de commandes.
Les installations et renouvellement de poteaux se réaliseront dans la limite des crédits budgétaires alloués à ce type d'investissement dans le budget annexe Transport, soit une dépense de 30.000 € par an maximum. Le montant maximal du marché sera donc de
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries en date du 8 juin 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-03B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 DECIDE de lancer la procédure d'appel d'offres correspondante.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et onfles mierbres présents, signé après lecture, Ÿ D mnt 7/2)
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* 55200 Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-03B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE_DU 6 JUILLET 201
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
04 - DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU SMTCO
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 12 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-04B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
04 - DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU SMTCO
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2017, deux dossiers faisant l’objet d’une subvention au SMTCO doivent faire l'objet d’une demande complémentaire :
- L'étude de planification de la Mobilité, dite « Plan Global de déplacements », suite à
la décision de passer un avenant complémentaire au marché existant avec la société EREA conseil sur ce sujet, pour intégrer les 6 nouvelles communes issues de l'ex-CCBA. Cela représente une dépense supplémentaire de 8025€HT, sur laquelle une subvention à hauteur de 30% est sollicitée.
- Le service de navettes entre la Gare et les Hauts de Margny, suite à la nécessité d'ajouter une rotation supplémentaire le matin pour répondre à la surcharge et à la difficulté de prendre en charge tous les utilisateurs de cette navette. Cela représente une dépense supplémentaire de 7300€HT par an portant la dépense totale à 34 990€HT, sur laquelle une subvention à hauteur de 50% est sollicitée.
Il est ainsi proposé de solliciter le SMTCO sur ces deux dossiers complémentaires.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries en date du jeudi 8 juin 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le SMTCO pour des demandes complémentaires, telles que décrites par
le présent rapport.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les DEL présents, signé après lecture,
LE a conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-04B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE_DU 6 JUILLET 201
AMENAGEMENT
05 - VENETTE — PARCELLE AK N°180 (EX AK N°172) - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 12 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-05B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 AMENAGEMENT
05 - VENETTE — PARCELLE AK N°180 (EX AK N°172) —- CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Dans le cadre de l'alimentation du réseau public d'ENEDIS au Lieudit « ANCIEN PORT A BOIS », l’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne doit consentir des servitudes sur la parcelle suivante : AK n°180 (Ex-AK n°172).
En effet, des installations techniques et un passage de câbles sont présents sur cette parcelle en vue d'alimenter des entreprises.
À cette fin, trois conventions de servitudes sont proposées à l'approbation du conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne visant respectivement à établir :
1 - une canalisation souterraine,
2 - des bornes et des coffrets associées,
3 - l'installation de deux postes de transformation.
Un acte authentique est à régulariser avec ENEDIS afin de permettre l'entretien de ces réseaux.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement, de l'Equipement de l'Urbanisme et des Grands Projets en date du 13 Juin 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de ces emprises au profit de la société ENEDIS et la
constitution de servitudes,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions de servitudes à régulariser par acte authentique au profit d'ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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2 TTITSE 7 copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-05B060717-DE
Date de télétransmission : 12/07/2017
Date de réception préfecture : 12/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 JUILLET 2017
EQUIPEMENT
06 - CHOISY-AU-BAC : ZAC DU MAUBON ET COMPIEGNE : ZAC DU CAMP DES SABLONS — CONVENTION AVEC GRDF CONCERNANT LA DESSERTE EN GAZ POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 13 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-06BC060717-DE
Date de télétransmission : 13/07/2017
Date de réception préfecture : 13/07/2017 EQUIPEMENT
06 - CHOISY-AU-BAC : ZAC DU MAUBON ET COMPIEGNE : ZAC DU CAMP DES SABLONS — CONVENTION AVEC GRDF CONCERNANT LA DESSERTE EN GAZ POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
Dans le cadre des opérations d'aménagement que l'ARC souhaite réaliser en 2017 que
sont :
- La Zone d'Aménagement Concerté du Camp des sablons à Compiègne,
- La Zone d'Aménagement Concerté du Maubon.
Il vous est proposé de conclure une convention de desserte en gaz avec GRDF pour chaque
opération.
Les engagements de GRDF sont les suivants :
- Réalisation des réseaux et branchement gaz de chaque lot à la charge de GRDF,
- Fourniture des éléments nécessaires aux branchements (coffrets de comptage...)
- __ Renforcement s’il y a lieu du réseau en aval du projet,
Les engagements de l’'ARC sont les suivants :
- Réalisation des tranchées et fourreaux pour le réseau gaz
- Pose des coffrets de comptage
- Information à transmettre auprès des acquéreurs des lots de la disponibilité du gaz
naturel dans le lotissement et communication de la liste des acquéreurs à GRDF
- _Consentir à GRDF une servitude de réseau pour établir à demeure les ouvrages
nécessaires à l'alimentation en gaz des constructions édifiées sur le lotissement.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement, de l'Equipement de l'Urbanisme et des Grands Projets en date du 13 Juin 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation des conventions avec GRDF dans le cadre des opérations d'aménagement précisé ci-dessus, afin que chaque lot puisse être desservi en gaz naturel.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-06BC060717-DE
Date de télétransmission : 13/07/2017
Date de réception préfecture : 13/07/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 JUILLET 2017
ADMINISTRATION
07 - ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MUTUALISEE
Le six juillet deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Eric VERRIER, Delphine DUCANCHEZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage : 13 juillet 2017
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170706-07BC060717-DE
Date de télétransmission : 13/07/2017
Date de réception préfecture : 13/07/2017 ADMINISTRATION
07 - ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MUTUALISEE
La Ville de Compiègne dispose pour gérer la paie et la carrière administrative des agents (810 postes) et de ses vacataires (environ 200), du logiciel Astre RH évolutif (groupe
SINORG) acquis dans les années 1990 et qui a vocation à disparaître prochainement pour se transformer en un nouveau produit.
L'ARC utilisait l'outil MAX GP (société BERGER LEVRAULT) jusqu'en 2014. Toutefois, deux bases de données ont été conservées.
Au regard de l’évolution du contexte de la mutualisation de l'ARC et de la Ville de Compiègne, il est proposé d'utiliser le même logiciel de gestion des relations humaines dans une version technique développée permettant d’utiliser une base de données commune.
Ainsi, les équipes de chaque collectivité pourront travailler en cohésion en améliorant la qualité du service rendu aux services opérationnels.
En collaboration avec la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d'information et un cabinet spécialisé dans la recherche de logiciel, un cahier des charges a été finalisé pour organiser une consultation (procédure adaptée avec utilisation de la technique de l'accord-cadre à bons de commande) afin d'acquérir une solution intégrée de RH.
Il s'agit de fournir à l'ARC (Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne) un progiciel de gestion des Ressources Humaines multi-établissements avec licence intercommunale capable de gérer des organisations différentes, des paramétrages communs mais aussi propres à chaque établissement et de faire profiter les communes membres qui le souhaiteraient de la licence acquise.
La mise en production de la nouvelle solution « SIRH » est prévue pour mars 2018 et comprend un contrat de maintenance. Le coût de cette prestation serait dans un premier temps évalué à 80 000 €/HT. Le marché à conclure pourra prendre en compte des évolutions (intégration de modules) dans un laps de temps de quatre années pouvant porter la dépense maximum à 180 000 €/HT. Cet investissement évolutif devrait permettre de ne pas adapter les outils actuels obsolètes et d'engager les collectivités pour une gestion optimisée sur une durée d’au moins 15 années.
La mise en concurrence a fait l’objet d’un avis de publicité au Bulletin Officiel des marchés publics. Le dossier de consultation était en accès libre sur le profil acheteur de l'ARC. Pour évaluer les soumissions 4 critères ont été déterminés: l’adéquation fonctionnelle, l'adéquation technique, la gestion de projet et le prix.
A ce jour, compte tenu de ces informations, il est proposé au Bureau Communautaire d'approuver la démarche menée et d'entériner la proposition de la Commission d'appel d'offres qui souhaite, après un constat de satisfaction par rapport aux critères susmentionnés, de retenir le prestataire suivant dans les conditions économiques de sa soumission :
Type de prestation Entreprise proposée Montant HT de l’offre
Acquisition d'un logiciel de | BERGER LEVRAULT Estimatif offre:182 725,50 € services intégrés pour les | RUE PIERRE MARIE avec option
relations humaines CURIE Montant maxi Accord Cadre:
31682 LABEGE 180 000 € HT
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Date de télétransmission : 13/07/2017
Date de réception préfecture : 13/07/2017 Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 20 juin 2017,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 6 juillet 2017,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'accord-cadre défini dans les pièces
contractuelles du marché et tous les documents associés à ce contrat.
| QURE me ahhhenCom : M: dicton Lena
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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