Déliberation - deliberations des delib 10042014 site2

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Déliberation - deliberations des delib 10042014 site2 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations des delib 10042014 site2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix avril, à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le trois avril deux mil quatorze s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.

Présents :

Mmes, FERCOQ, VELLY, LE FUR, FALHER, LE BOULCH

M. LE CAM, EDY, DANION, KING, LE NEÜN, ROLAND.

Secrétaire de séance :

Mr Nicolas LE NEÜN

Date d'affichage :

11/04/2014

ORDRE DU JOUR

- Désignation des délégués de la commune au sein des organismes, associations et syndicats intercommunaux

- Désignation du représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférée de la CCKB

- Désignation du représentant à la commission intercommunale des impôts directs en charge de l’évaluation des locaux professionnels

- Désignation du correspondant défense

- Désignation du correspondant sécurité routière

- Election des membres de la commission d’appel d’offre

- Cession du lot n°2 au lotissement Parc ty Jacques

- Contrat de maintenance du site internet communal

DELIBERATIONS

1-DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES, ASSOCIATIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Mme le Maire expose que depuis la loi du 17 mai 2013 , à Mellionnec, le délégué appelé à siéger au conseil communautaire est obligatoirement le Maire ; et son suppléant obligatoirement le 1er adjoint (le suppléant ne siégeant qu’exceptionnellement en cas d’absence du maire). Il n’y a donc plus lieu de désigner en Conseil Municipal les délégués siégeant à la CCKB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les délégués suivants:

Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Maudez :

2 Titulaires :

Mr Aymeric DANION

Mr Yoann ROLANDSyndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor :

2 Titulaires :

Gisèle LE BOULCH

Julie LE FUR

Syndicat du Bassin du Scorff :

2 Titulaires :

Nicolas LE NEÜN

Jean-Luc EDY

Pays Touristique de Guerlédan-Argoat :

2 Titulaires :

Nicolas LE NEÜN

Jeannine VELLY

Syndicat de gendarmerie :

2 Titulaires :

Jeannine VELLY

Nelly FALHER

Comité d’entraide du Kreiz Breizh :

Le Maire ou son représentant :

Gisèle LE BOULCH

ALECOB :

Titulaire : Robin KING

CNAS :

Un délégué des élus, et un délégué des agents qui peut aussi être correspondant : Elus : Eric LE CAM

Agents : Gildas TALHOUARN

Association BRUDED :

Titulaire : Marie-José FERCOQ

Suppléant : Robin KING

Association CANAUX DE BRETAGNE :

1 représentant :

Julie LE FUR

Association KREIZ BREIZH VILLAGES D’EUROPE :

1 représentant au conseil d’administration :

Jean-Luc EDY

Association de gestion du CLIC Sud-Ouest Côtes d’Armor :

1 représentant : Nelly FALHER

Réseau T3D

2 interlocuteurs : Mr Eric LE CAM et Mr Robin KING

2-DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CCKB

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Impôts ( Art1609 nonies) prévoit la création d'une commission locale d'évaluation des charges transférées. Cette commission, doit, en cas de transfert d'une nouvelle compétence à l' Etablissement Public de Coopération Intercommunale concerné , préparer les décisions liées à l'impact financier de ce transfert de compétence.Cette commission est composée de représentants des Conseils Municipaux, à raison d'un élu par commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 De désigner Mr Nicolas LE NEÜN comme représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCKB.

3-DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS EN CHARGE DE L’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de proposer à Mr le Président de la CCKB le nom d’un habitant de la commune (élu ou non) susceptible de participer aux travaux de la commission intercommunale des impôts directs en charge de l’évaluation des locaux professionnels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 De désigner Mr Eric LE CAM comme représentant à la commission intercommunale des impôts directs en ch arge de l’évaluation des locaux professionnels de la CCKB.

4- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal de l’existence du réseau des correspondants défense. Chaque commune doit désigner un élu qui a pour vocation de développer le lien Armée-Nation et qui est donc, pour sa commune l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

de nommer Mme Nelly FALHER correspondant défense de la Commune

5- DESIGNATION D’UN RESPONSABLE SECURITE ROUTIERE

Madame le Maire souligne l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes et expose qu’en 2008, la municipalité a désigné un correspondant sécurité routière.

L'élu « correspondant en sécurité routière » est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en oeuvre.

Il participe aux réunions et aux actions de formation mises en place pour le réseau des élus des Côtes d'Armor et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.

L'élu « correspondant »présente chaque année au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur leterritoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr Jean-Luc EDY comme élu « correspondant en sécurité routière ».

6- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics est instituée une commission d’appel offre et qu’elle est constituée : d’un Président, ici le Maire, et de trois membres titulaires (membres à voix délibérative) et de trois membres suppléants;

Sont associés en tant que membres à voix consultative :

 Le représentant du Conseil général

 Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de le Consommation et de la Répression des Fraudes

 Le représentant du Maître d’œuvre

 Le Trésorier de la commune

Sont candidats en tant que membres titulaires :

 Mr Eric LE CAM

 Mr Robin KING

 Mme Gisèle LE BOULCH

Sont candidats en tant que membres suppléants :

 Mme Jeannine VELLY

 Mme Julie LE FUR

 Mr Jean-Luc EDY

Sont élus au premier tour de scrutin par 11 voix « pour » pour 11 votants :

Titulaires :

 Mr Eric LE CAM

 Mr Robin KING

 Mme Gisèle LE BOULCH

Suppléants :

 Mme Jeannine VELLY

 Mme Julie LE FUR

 Mr Jean-Luc EDY

7- CESSION DU LOT N°2 AU LOTISSEMENT PARC TY JACQUES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°2 du 15 juillet2013, il avait été décidé de céder à Mr Fabien RAMBAUD et Mme Djamila SALLIOU demeurant 10 Pont-Croix à Mellionnec le lot n°2 du lotissement Parc Ty Jacques, conformément à l’engagement d’acquisition signé le 13 juin 2013. La délibération mentionnant que l’achat devait être effectué dans les 6 mois, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de pouvoir céder la parcelle en question.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 s'engage à vendre à Mr Fabien RAMBAUD et Mme Djamila SALLIOU le lot n°2

du lotissement Parc Ty Jacques d'une superficie de 729 m² sur la parcelle WP 119 au prix de 3 € le m2 TTC (prix fixé par délibération du 27 octobre 2008) soit 2 187 € TTC sous réserve que l'achat soit effectué dans les 6 mois suivants la présente délibération.

 De ne pas facturer à Mr Fabien RAMBAUD et Mme Djamila SALLIOU les

dommages et intérêts de 300€ prévus dans l’engagement d’acquisition du 13/06/2013.

8- CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET COMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le site internet est en ligne depuis janvier 2014, et qu’il est nécessaire de prévoir un rythmes des mises à jour. En effet, seuls les éléments suivants sont modifiables sans intervention extérieure :

- délibérations du Conseil municipal

- liste déroulante des actualités dans la page d’accueil du site

- menus de la cantine

- petites annonces

- offres d’emploi

- horaires d’ouverture de la mairie

Ainsi, afin de modifier par exemple la liste des élus ou le calendrier annuel des fêtes, il est nécessaire de prévoir un contrat de maintenance, car le contrat actuel ne prévoit qu’une maintenance annuelle.

Mme le Maire présente le devis pour 2014 qui s’élève à 384€ TTC pour 2 mises à jour par mois. Un devis sera ensuite proposé chaque année par l’entreprise Reflet d’expression, éditrice du site internet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le Conseil municipal décide d’autoriser Mme le Maire à signer le devis de maintenance 2014 du site internet auprès de l’entreprise Reflet d’Expression de Trégonneau pour 384 € TTC.