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Compte-Rendu - D 2023 045 Tarifs Place aux métiers d arts
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 045 Tarifs Place aux métiers d arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
4
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13
Délibération du Conseil Municipal D.2023-045
Commune deLAUZERTE ACTE : 7.10.1
L'an deux mille vingt-trois et Le 29 juin à 20h, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES, DENIS, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO,
Procurations : MME NEGRE …ÀA MME LARONDE
MME BASSO-GUICHARDA MME DENIS
MME GAUCHET …ÀA MME MAZILLE
M. BAÏADA À M. BERTHAUX
M. ZULIAN AM. LE MOING
Excusé(e)s / Absent(e)s : M. Bapoc, MME BOURCIER
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 23/06/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 13
% OBJET : TARIFS PRESTATIONS BUDGET ANIMATIONS - COMMUNICATION / PLACE AUX METIERS D'ART DANS LE
CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DES METIERS D'ART
Vu la délibération D2020.11.18-07 du 18 novembre 2020, créant un budget annexe Animations -
Communication,
Vu le Règlement N°13092022 du 13 septembre 2022 de participation aux Journées Européennes des Métiers d'Art - pour l'édition 2023 du 27 mars au 2 avril 2023 - « Sublimer le quotidien » applicable à la France et de l'article 4.6.3
Gratuité pour les professionnels et entreprises.
La participation des professionnels aux JEMA est gratuite.
Toutefois, pour le week-end (donc, à l'exclusion des Rendez-vous d'Exception), un Porteur de projet pourra solliciter des Professionnels des Métiers d'art, Entreprises du Patrimoine Vivant participant à son événement unique, une participation financière à des fins de mutualisation des moyens et au bénéfice de tous afin d'optimiser, par exemple, la communication de l'événement unique, la logistique et les conditions d'accueil des participants à l'événement unique. Vu : L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre l’organisation de la manifestation « Place aux
Métiers d’Art ».
convient pour ce faire de fixer par délibération les tarifs pour :
> La participation financière aux frais de communication de ladite manifestation. > La redevance pour le droit de place
> La redevance pour la location de matériel
L'encaissement de ces recettes se fera principalement par la régie de recettes du budget Animations-
Communication.
D.2023-045 1/2
AR Prefecture
08221820094720230629D2023_45DE
Reçu le 06/07/2023 Ref
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Berger-Levrault
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Monsieur le Maire, par la deliberation N°D2020.06.12-07, a autorité pour modifier cette régie et définir les
modalités d’encaissement.
Proposition de Tarifs pour la participation à la communication de « Place aux Métiers d’Art » dans le cadre des
Journées Européennes des Métiers d’Art et pour la mise à disposition d'espaces d'exposition.
e Participation aux frais de communication : 10 € par artisan
e Participation aux frais de communication avec démonstration sur place ou si
proposition d’atelier : 5 € par artisan
e Redevance « droit de place »10 € par artisan
e Location table : 10 € par table
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité : 12 voix pour, 1 voix contre : M. CAM
e DECIDE : de poursuivre l’organisation de la manifestation « Place aux Métiers d’art dans le
cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art ».
e FIXE: les tarifs suivants:
o Participation aux frais de communication : 10 € par artisan
o Participation aux frais de communication avec démonstration sur place ou si
proposition d'atelier : 5 € par artisan
o Redevance « droit de place »10 € par artisan
o Location table : 10 € par table
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François LE MOING
D.2023-045 2/2
AR Prefecture
08221820094720230629D2023_45DE
Reçu le 06/07/2023