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Compte-Rendu - D 2022 74 Gratuité participation Journées Européennes des métiers d art
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 74 Gratuité participation Journées Européennes des métiers d art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 74 DEp e ® e
Reçu le 30/09/2022 Délibération du Conseil Municipal D.2022.74 Publié le 30/09/2022 ACTE : 7,10.1
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHETÀ MME. BASSO-GUICHARD,
M. BAïADA …À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MMES BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
** OBJET : TARIFS PRESTATIONS BUDGET ANIMATIONS - COMMUNICATION | PLACE AUX METIERS D'ART
DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DES METIERS D'ART
Vu la délibération D2020.11.18-07 du 18 novembre 2020, créant un budget annexe Animations - Communication,
Vu le Règlement N°13092022 du 13 septembre 2022 de participation aux Journées Européennes des Métiers d’Art pour l’édition 2023 du 27 mars au 2 avril 2023 « Sublimer le quotidien » applicable
à la France et de l’article 4.6.3 « Gratuité pour les professionnels et entreprises » : La participation des professionnels aux JEMA est gratuite. Toutefois, pour le week-end (donc, à l’exclusion des Rendez-vous d’Exception), un Porteur de projet pourra solliciter des Professionnels des Métiers d'art, Entreprises du Patrimoine Vivant participant à son événement unique, une participation financière à des fins de mutualisation des moyens et au bénéfice de tous afin d'optimiser, par exemple, la communication de l'événement unique, la logistique et les conditions d'accueil des participants à l'événement unique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre l’organisation de la manifestation « Place aux Métiers d'Art ».
Il convient pour ce faire, d’éventuellement, fixer par délibération les tarifs pour la participation financière à la communication de ladite manifestation.
L'encaissement de ces recettes se fera à l'inscription par la régie du budget Animations- Communication.
Monsieur le Maire propose pour soutenir les métiers d’art et pour être fidèle au label « villes et
métiers d’arts » de maintenir la gratuité et d'opérer une sélection qualitative des artisans retenus pour participer à cette manifestation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DECIDE: de poursuivre l’organisation de la manifestation « Place aux Métiers d’art dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art ».
+ FIXE: de maintenir la gratuité de cette manifestation pour les artisans d’art e CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Le Maire,
François LE MOING