Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 014 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 014 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 014 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Travail et emploi, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2026-014

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026Sommaire

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /

03-2026-01-15-00003 - Extrait de l'arrêté 66-2026 du 15 janvier 2026

conférant subdélégation de signature au Directeur départemental

adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de

sanctions (1 page) Page 3

03-2026-01-15-00004 - Extrait de l'arrêté 67-2026 du 15 janvier 2026

conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur

départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances

(1 page) Page 5

03-2026-01-15-00005 - Extrait de l'arrêté 68-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur

départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de procéder

à des achats avec la carte achat (1 page) Page 7

03-2026-01-15-00006 - Extrait de l'arrêté 69-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur

départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des

demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil

budgétaire "Chorus formulaires" (1 page) Page 9

03-2026-01-15-00007 - Extrait de l'arrêté 70-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur

départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des

ordres de missions et des états de frais de déplacements des

personnels (1 page) Page 11

203_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2026-01-15-00003

Extrait de l'arrêté 66-2026 du 15 janvier 2026

conférant subdélégation de signature au

Directeur départemental adjoint de la police

nationale de l'Allier par intérim en matière de

sanctions

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00003 - Extrait de l'arrêté 66-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de 3Extrait de l’arrêté 66-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Allier par intérim en matière de sanctions

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Allier par intérim, chef de la circonscription de police nationale de Vichy, à l’effet de signer les sanctions du premier groupe (avertissement - blâme - exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours) à l’encontre des gradés et des gardiens de la paix du département pour l’année 2026.

Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2026

Le DDPN de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00003 - Extrait de l'arrêté 66-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature au Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de 403_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2026-01-15-00004

Extrait de l'arrêté 67-2026 du 15 janvier 2026

conférant subdélégation de signature aux

collaborateurs du directeur départemental de la

police nationale de l'Allier en matière de

finances

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00004 - Extrait de l'arrêté 67-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 5Extrait de l’arrêté 67-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier en matière de finances

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Nourdine TAHERI, attaché d’administration de l’État, à Madame Sylvia QUILES, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef de la CPN de MONTLUÇON par intérim, et à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur pour l’année 2026.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l’année 2026.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Olivier GARCIA, commandant divisionnaire, chef de la CPN de MONTLUCON par intérim, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLUÇON pour l’année 2026.

Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de VICHY pour l’année 2026.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Article 6: Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2026

Le DDPN de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00004 - Extrait de l'arrêté 67-2026 du 15 janvier 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 603_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2026-01-15-00005

Extrait de l'arrêté 68-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde

MOREAU, directeur départemental de la police

nationale de l'Allier, aux fins de procéder à des

achats avec la carte achat

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00005 - Extrait de l'arrêté 68-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de 7Extrait de l’arrêté 68-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, Directeur départemental de la police nationale de l’Allier, aux fins de procéder à des achats avec la carte achat

ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale de la police nationale de l’Allier pour l’année 2026 :

Madame Justine DUPUY

Monsieur Vincent CARRUE

Monsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PEÑALBA

Major Nicolas NOBLET

ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2026

DDPN de l’Allier

2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS

Standard : 04.70.43.16.16

ddpn03-secdir@interieur.gouv.fr

Police nationale de l’Allier

Le DDPN de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00005 - Extrait de l'arrêté 68-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de 803_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2026-01-15-00006

Extrait de l'arrêté 69-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde

MOREAU, directeur départemental de la police

nationale de l'Allier, pour la validation des

demandes d'achat et la certification des services

faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaires"

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00006 - Extrait de l'arrêté 69-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 9Extrait de l’arrêté 69-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, pour la validation des demandes d’achat et la certification des services faits dans l’outil budgétaire « Chorus formulaires »

ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits dans l’outil de gestion budgétaire « CHORUS FORMULAIRES » pour l’année 2026 :

QUILES Sylvia Cheffe SSO par intérim et Cheffe du bureau des ressources humaines

DUPUY Justine Cheffe du bureau des finances et des affaires immobilières CARRUE Vincent Gestionnaire

EHRET Céline Gestionnaire

TAHERI Nourdine Chargé de mission SSO

ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2026

DDPN de l’Allier

2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS

Standard : 04.70.43.16.16

ddpn03-secdir@interieur.gouv.fr

Police nationale de l’Allier

Le DDPN de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00006 - Extrait de l'arrêté 69-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 1003_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2026-01-15-00007

Extrait de l'arrêté 70-2026 du 15 janvier 2026

portant subdélégation de signature de M. Bénilde

MOREAU, directeur départemental de la police

nationale de l'Allier, pour la validation des ordres

de missions et des états de frais de

déplacements des personnels

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00007 - Extrait de l'arrêté 70-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 11Extrait de l’arrêté 70-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels

ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placées sous leur autorité pour l’année 2026 :

Commandant Laurent HAMEL

Commandant Olivier GARCIA

Commandant Stéphane MOMEGE

Capitaine Bruno GRAMAGE

Major exceptionnel Céline BOUGE

Commandant Sylvie JUNIET

Major Frédéric RACZ

Capitaine Damien D’ARTAGNAN

Major RULP Christophe ANGIOLINI

Capitaine Julien LAFONT

Major RULP Antonio MILLAN

Major Régis BREILLAC

Major Frédérique LEROUX

Capitaine Emmanuel CAPITAO

Capitaine Dominique PHILIBERT

Major Olivier MARY

Monsieur Nourdine TAHERI

Madame Sylvia QUILES

Madame Justine DUPUY

ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2026

DDPN de l’Allier

2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS

Standard : 04.70.43.16.16

ddpn03-secdir@interieur.gouv.fr

Police nationale de l’Allier

Le DDPN de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-01-15-00007 - Extrait de l'arrêté 70-2026 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la 12