Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023
Déliberation - DELIB N25 DEMANDE DE SUBVENTION LBU ET TRAVAUX T2
Déliberation - DELIB N25 DEMANDE DE SUBVENTION LBU ET TRAVAUX T2
Déliberation - DELIB N24 DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU ET TRAVAUX L
Déliberation - DELIB N29 DEMANDE DE SUBVENTION CONVERGENCE ET AUT
Déliberation - DELIB N24 DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU ET TRAVAUX L
Déliberation - DELIB N29 DEMANDE DE SUBVENTION CONVERGENCE ET AUT
Déliberation - DELIB N41 Modification de la deliberation N19 DEMA
Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023 pour les travaux de la TR
Document publié le Mercredi 21 février 2007 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N6 Demande de complement financier RHI 2023 pour les travaux de la TR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Numéro interne de l'acte : 6
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. OMAR Yankoub donne pouvoir à M. OUSSENI Djabiri , Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HASSANI Roza , M. MADI MARI
Chamsidine, Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme NAFINDRA Soifiati, M. OMAR Yankoub, Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Demande de complément financier RHI 2023 pour les travaux de la TRANCHE 02 Phase 01 de la RHI Antapagna
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 dite « Loi Letchimy » portant dispositions particulières aux
quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions
d’outre-mer ;
Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
18/01/2024
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets
d’investissement ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-17 à L302-19 ;
Vu le PCLHI de la commune de Chiconi ;
Considérant le début des études et travaux d’aménagement de la Tranche 02 Phase 01 du projet de
résorption de l’habitat insalubre Antapagna.
Considérant les difficultés rencontrées au cours des multiples procédures de consultation
infructueuses courant 2021-2022 dont souffraient certains lots de l’opération couplée par un
contexte international incertain engendré par la guerre en Ukraine en février 2022 a eu comme
conséquence l’augmentation du prix des matières premières enregistrée par les opérateurs
économiques ;
Considérant dès lors l’opération s’évalue ce jour à hauteur de 5 173 909.02€ ;
Considérant le nouveau déficit de l’opération s’élève à hauteur de 285 191 € ;
Afin de permettre la réalisation effective de l’intégralité du programme de l’opération il est
demandé au Conseil municipal :
- D'autoriser le maire à solliciter de l’Etat un complément de 228 153€ correspondant à 80.00% du
nouveau déficit, la part communale étant arrêtée à 20.00% correspondant à 57 038€ du coût total
des études et travaux à réaliser.
- A signer tout acte et ou engagement juridique relatif à la présente opération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents représentés
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le projet susvisé pour un nouveau coût prévisionnel d’opération de
5 173 909.02€ et d’arrêter les modalités de financement ;
Article 2 : De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la lutte contre l’habitat indigne à hauteur
de 228 153 € correspondant à 80.00 % au nouveau déficit ;
Article 3 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Subvention Etat LHI : 228 153 € soit 80%
Autofinancement : 57 038 € soit 20 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,