Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 24 Dbit de boissons AFR 12 04 2026
Arrêté - 2026 55 Dbit de boissons CDF 20 09 2026
Arrêté - 2025 26 Dbit de boissons Loto Familles Rurales
Arrêté - 2026 13 Dbit de boissons MAV 2026
Arrêté - 2026 51 Dbit de boissons 11 09 2026
Arrêté - 2026 18 Dbit de boissons Philhar 29 mars 2026
Arrêté - 2026 38 Dbit de boissons CDF 13 07 2026
Arrêté - 2024 11 Dbit de boissons MAV 2024
Arrêté - 2023 29 Dbit de boissons Apero Time 09 06 2023
Arrêté - 2022 69 Arrt dbit boissons Beaujolais
Arrêté - 2026 37 Dbit de boissons AFR 21 06 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 37 Dbit de boissons AFR 21 06 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°037/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-37
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE, LE DIMANCHE 21 JUIN 2026
POUR L'ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES DE CHAMPILLON
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande datée du 16 juin 2026 par Monsieur Philippe PETITJEAN, Président de l'association des Familles Rurales de Champillon, dont le siège est situé 7 rue Pasteur 51160 Champillon, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de l'association des Familles Rurales de Champillon, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association des Familles Rurales de Champillon est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le parking de la salle Henri Lagauche, place Pol Baudet, à l'occasion d’une journée « jeux traditionnels », le dimanche 21 juin 2026 de 11h00 à 18h00.
Pour des boissons relevant des groupes 1 à 3.
Il s'agit de la 2ème autorisation de l’année 2026 pour l'association des Familles Rurales de Champillon.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON et le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 17 juin 2026
PR Le Maire, Charles Philipponnat