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Arrêté - 2026 51 Dbit de boissons 11 09 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 51 Dbit de boissons 11 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°051/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-51
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE, LE VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026
POUR L'ASSOCIATION COMITE DES FETES DE CHAMPILLON
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande datée du 18 août par Madame Séverine PETIT, agissant pour le compte de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON, dont le siège est situé 7 rue Pasteur 51160 CHAMPILLON, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de l'association des Familles Rurales de Champillon, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'association Comité des Fêtes de Champillon est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire place Pol Baudet à Champillon, à l'occasion de l'Apéro Market, le vendredi 11 septembre 2026 de 17h00 à 19h30.
Pour des boissons relevant des groupes 1 à 3.
Il s'agit de la 4ème autorisation de l'année 2026 pour l'association Comité des Fêtes de Champillon.
ARTICLE2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d’autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3: Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON et le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 18 août 2026
du ; Le Maire, Charles Philipponnat