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Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 55 Dbit de boissons CDF 20 09 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°055/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-55
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE, LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE
POUR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CHAMPILLON
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande datée du 14 septembre 2026 par Monsieur Philippe Petitjean agissant pour le compte de l'association FAMILLES RURALES DE CHAMPILLON en tant que Président, dont le siège est situé 7 rue Pasteur 51160 CHAMPILLON, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de l'association des Familles Rurales de Champillon, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
Considérant que l'autorisation précédemment délivrée à l'association FAMILLES RURALES DE CHAMPILLON n'a pas donné lieu à l'ouverture effective d'un débit de boissons temporaire, l'événement concerné ayant été annulé en raison de l'épisode de canicule ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'association Familles Rurales de Champillon est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Place Pol Baudet 51160 Champillon, pendant la journée récréative autour des jeux de bois, le dimanche 20 septembre de 11h00 à 18h00.
Pour des boissons relevant des groupes 1 à 3.
Il s'agit de la 3ème autorisation de l'année 2026 pour l'association Comité des Fêtes de Champillon.
ARTICLE2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON et le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 15 septembre 2026
A ot Le Maire, — Charles Philipponnat