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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190243 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190243 w)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190243 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - SYNDICAT MIXTE FERME - CONSEIL METROPOLITAIN - DELEGUES - ELECTION.-
M. le Président.- Par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2016, le syndicat mixte fermé du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine a été créé à compter du 1 er janvier 2017 pour mettre en œuvre des actions d’intérêt métropolitain dans les domaines du développement économique, du tourisme et de l’attractivité, de l’environnement et de la santé ainsi que la mobilité.
Conformément à l’article 5.1 des statuts du syndicat du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine, le Conseil métropolitain est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par les organes délibérants des EPCI membres du syndicat qu’ils représentent.
La répartition des sièges entre les membres du pôle métropolitain est déterminée conformément à l’article L5731-3 du CGCT, en tenant compte du poids démographique de chacun des membres, soit 28 sièges pour la communauté urbaine.
Pour chaque siège, les EPCI désignent un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.
Lors du Conseil communautaire du 15 janvier dernier, 28 délégués titulaires et 28 suppléants ont été élus. Il convient aujourd’hui d’élire en remplacement (au scrutin secret) un nouveau délégué titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté urbaine au sein du Conseil métropolitain.
Proposition
M. Régis DEBONS, titulaire
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, suppléant
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5711-1 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2016 portant création du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ; VU les statuts du syndicat mixte fermé du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ;
CONSIDERANT
- l’adhésion de la communauté urbaine au syndicat mixte du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ;
- qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et d’un suppléant de la communauté urbaine au sein du syndicat mixte fermé du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l’élection (au scrutin secret) d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au sein du conseil métropolitain.Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 108
Votes blancs, nuls et non exprimés 31
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Sont élus délégués titulaire et suppléant de la communauté urbaine au Conseil métropolitain :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Régis DEBONS Mme Laëtitia DE SAINT
NICOLAS
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Dans cette délibération, il vous est proposé de désigner Régis DEBONS comme titulaire et Laëtitia DE SAINT NICOLAS comme suppléante parmi les représentants de la Communauté urbaine au conseil du pôle métropolitain.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 108
Votes blancs, nuls et non exprimés 31
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Sont élus délégués titulaire et suppléant de la communauté urbaine au Conseil métropolitain :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Régis DEBONS Mme Laëtitia DE SAINT
NICOLAS