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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220116 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220116 w)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220116 - ANIMATIONS TERRITORIALES - EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE - CHATEAU DE GROMESNIL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE - PARTENAIRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- La Communauté Urbaine assure la gestion du parc et du château de Gromesnil situés à Saint-Romain-de-Colbosc. A ce titre elle organise ou permet à ses partenaires d’organiser des manifestations au sein du château de Gromesnil et de son parc. L’organisation de ces évènements vise à fédérer et solliciter les forces vives locales autour de la mise en œuvre de projets d’animations culturelles, sportives, environnementales et de mise en valeur patrimoniale soutenus par la Communauté urbaine au sein du parc et du château de Gromesnil. Les événements ainsi organisés par les partenaires sont encadrés par une convention de partenariat établie préalablement entre l’association et les services de la Communauté urbaine décrivant l’évènement et les conditions de sa mise en œuvre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt représenté par le château de Gromesnil et son parc pour l’organisation d’événements culturels, sportifs, environnementaux et de mise en valeur patrimoniale par les associations et partenaires locaux ;
- les conventions de partenariats signées entre les associations, les acteurs locaux et les services de la Communauté urbaine visant à encadrer la mise en œuvre des évènements ;
- qu’il convient d’établir une convention de mise à disposition du parc, du château de Gromesnil, et éventuellement ses éventuelles dépendances aux partenaires encadrés par une convention de partenariat décrivant l’évènement et les conditions de sa mise en œuvre,
- que cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux exclusivement pour ces associations avec lesquelles la CU a une convention de partenariat
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition du parc, du château de Gromesnil, et éventuellement ses dépendances aux associations et partenaires au titre de l’année 2022 pour l’organisation d’évènements culturels, sportifs, environnementaux et de mise en valeur patrimoniale Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :