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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210296 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210296 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210296 - VOIRIE - INSTALLATION DE CONCENTRATEUR - SUEZ - CONVENTION - SIGNATURE.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de Criquetot-l’Esneval, dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d’eau, a confié à Suez Eau France SAS, la mise au point et le déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance. Ce système est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé.
Il comportera donc un émetteur placé sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs et des concentrateurs qui doivent être installés en hauteur.
Suez Eau France SAS, s’appuiera sur sa filiale Dolce Ô Service, société dédiée au déploiement des concentrateurs et suivi du réseau de concentrateurs.
Le concentrateur faisant partie intégrante du système de télé-relève, sera installé sur un candélabre appartenant à la Communauté Urbaine, situé au 7 Rue des Lilas à Saint-Jouin-Bruneval.
Il convient dès lors d’établir une convention, précisant les conditions dans lesquelles l’installation du concentrateur et son antenne, nécessaire au télé relevé, se feront.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;
CONSIDERANT :
- qu’en vertu de l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la compétence voirie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses membres,
- que le SIAEPA de Criquetot-l’Esneval, a confié à Suez Eau France SAS, la mise au point et le déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs d’eau à distance, composé d’émetteur placé sur le compteur d’eau du souscripteur et d’un concentrateur qui doit être placé en hauteur,
- que ce concentrateur sera installé par Dolce Ô Service sur un candélabre de la Communauté Urbaine, situé au 7 rue des Lilas à Saint-Jouin-Bruneval,
- que cette installation nécessite la création d’un départ monophasé dans une armoire d’éclairage public, que cette prestation sera facturée 401,36 € HT à Dolce Ô Service,
- que des frais relatifs à l’occupation du domaine public, et à la consommation électrique pour leur fonctionnement, seront réglés en application des tarifs délibérés, - qu’il convient d’établir une convention afin de fixer les modalités dans lesquelles l’installation du concentrateur se fera,
Son Bureau réuni le 16 septembre 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’autoriser M. le Président à signer la convention relative aux conditions d’installations des concentrateurs d’eau sur les candélabres appartenant à la Communauté Urbaine, avec Suez Eau France SAS
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 814 : éclairage public
Nature 1318 : autres
Programme 202100458 : éclairage public signalisation lumineuse et ouvrages Service gestionnaire IB32EP
Montant estimé de la recette globale : 401,36 € HT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : 5, Ne prennent pas part au vote :