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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 62 regularisation de la designation du titulaire de laccord cadre de travaux de voirie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibération N°2025-62
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance 5 novembre 2025
11/12/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à 20h, le conseil municipal de la
Dätsid'afféhäde: commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la 11/12/2025 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents :
Elus : 19
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, toisents : 5 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle), LE BIGOT Elodie, ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte)
Secrétaire de séance : MARDOC François
Délibération n°2025-62 : Régularisation de la désignation du titulaire de l’accord-cadre de travaux de voirie 2025
Lors de la séance du 16 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé le programme de travaux de voirie pour l'année 2025, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Toutefois, la délibération adoptée n'avait pas formellement désigné l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de marché public, ce qui nécessite aujourd’hui une régularisation.
Pour rappel, un appel d'offres a été lancé au mois d'avril 2025 pour un accord-cadre de quatre ans, estimé à un maximum de 70 000 € HT par an. Deux entreprises ont répondu à la consultation. Le maître d'œuvre, Monsieur Lainé (cabinet LMO), dans son rapport d'analyse des offres, a conclu que les deux candidats étaient techniquement en mesure de réaliser les travaux mais que, selon l'ensemble des critères de la consultation, l'entreprise présentant l'offre la plus avantageuse est la SAS JM BOUCE.
La commission d'appel d'offres, réunie le 17 juin 2025, a confirmé cette analyse et a émis un avis favorable à l'attribution du marché à la SAS JM BOUCE.
Il est nécessaire de compléter la délibération initiale afin d'officialiser la désignation du titulaire de l’accord-cadre et de sécuriser juridiquement la procédure.
Vu l'avis favorable de la commission appel d'offres du 17 juin 2025 et la commission finances du 9 décembre 2025,
L'assemblée, à l'unanimité :
- DESIGNE officiellement la SAS JM BOUCE comme titulaire de l’accord-cadre de travaux de voirie pour une durée de quatre ans, conformément à la procédure de mise en concurrence et à l’avis de la commission d'appel d'offres.
- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de la première année, estimé à 69 978,75 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre, les marchés subséquents ainsi que tous les actes et documents nécessaires à l'exécution du marché.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise-te 16 décembre-2025.
Le secrétaire de séance,
MARDOC François
NN
hs PT
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20251216-DCM2025-62-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025