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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 63 Signature dun marche complementaire Travaux de voirie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
Délibération N°2025-63
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
11/12/2025
Date d'affichage :
11/12/2025
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Séance 5 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle), LE BIGOT Elodie, ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte)
Secrétaire de séance : MARDOC François
Délibération n°2025-63 : Signature d’un marché complémentaire — Travaux de voirie 2025 |
Par la délibération n°2025-50 du 16 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé le programme 2025 de travaux de voirie pour un montant de 69 978,75 € HT.
Les travaux ont été confiés à la société SAS JM Boucé, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de quatre ans, et suivis par le maître d'œuvre, M. Lainé, du cabinet LMO.
Dans le cadre de ce programme, il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires sur la rue Maréchal Leclerc, pour un montant de 3 942,50 € HT (4 942,50 € TTC).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 décembre 2025,
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation des travaux complémentaires sur la rue Maréchal Leclerc, pour un montant de 3 942,50 € HT (4 942,50 € TTC).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire avec la société SAS JM Boucé, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de ces travaux.
Le secrétaire de séance, Le Maire, MARDOC François DENIS Daniel
om =
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 16 décembre 2025.
TN
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20251216-DCM2025-63-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025