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Déliberation - 15 Politique de Habitat aides communales en faveur de lamelioration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Politique de Habitat aides communales en faveur de lamelioration)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
016-200054047-20240404-2024
04
04
15-DE
Reçu
le
05/04/2024
Publié
le
05/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
DD
D DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D DD
DD
DEPARTEMENT
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
mercredi
27
mars
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
en
exercice
:
24
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 08
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
:
02
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
BOUTY
Philippe
Date
de
Convocation
:
mercredi
27
mars
2024
Délégations
: M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
Date
d'affichage
:
Mercredi
27
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Monsieur
Bouty
doit
s'absenter,
il donne
procuration
à Monsieur
Dupré
Jean-Noël
à partir
de
la délibération
n°9
2024/04/04
N°15
15
- Développement
territorial
— Politique
de
l'Habitat,
attribution
d’aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
La
commune
de
Confolens
a par
délibération
en
date
du
06
novembre
2023
décidé
d'approuver
le projet
de
convention
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
comprenant
un
volet
« Renouvellement
urbain
» sur
les
périmètres
d'ORT
des
3 centralités
« Petite
Villes
de
Demain
» que
sont
Chasseneuil-sur-Bonnieure,
Confolens
et
Terres-de-Haute-Charente.
L'OPAH-RU
ne
pouvant
être
mise
en
place
à l'échelle
communautaire,
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
a décidé
d’octroyer
une
aide
supplémentaire
aux
propriétaires
privés
bénéficiant
des
aides
de
l'Agence
Nationale
de
l’amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
dans
le cadre
de
sa
politique
habitat.
Ce
dispositif
concerne
l'ensemble
du
territoire
de
Charente
Limousine.
La
commune
de
Confolens
souhaite
compléter,
dans
son
cœur
de
ville
(cf.
périmètre
joint
en
annexe),
ce
dispositif
communautaire
en
attribuant
des
aides
en
faveur
de
l’amélioration
de
l'habitat. AR
Prefecture
016-200054047-20240404-2024
04
04
15-DE
Reçu
le
05/04/2024
Publié
le
05/04/2024
Le
règlement
d'attribution
proposé
en
pièce
jointe
a pour
objectifs
d'apporter
une
aide
financière
supplémentaire
à celle
de
l'ANAH
et
des
aides
communautaires
afin
de
:
o
Favoriser
le développement
d’une
offre
locative
sociale
privée
répondant
aux
besoins
actuels
et
favorisant
la réhabilitation
des
logements
vacants
o
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
o
Favoriser
la rénovation
énergétique
des
logements
o Adapter
les
logements
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
— maintien
à domicile
Le
montant
des
aides
octroyées
via
ce
dispositif
a été
défini
après
analyse
des
aides
accessibles
auprès
de
l'ANAH
et du
Département.
En
fonction
de
la situation
individuelle
de
chaque
demandeur,
d'autres
aides
peuvent
être
mobilisées
(ex.
Caisse
de
retraite...)
Au
regard
des
objectifs
ciblés
via
l'étude
pré-opérationnelle
habitat,
le montant
d'aides
aux
travaux
s'élèveraient
annuellement
à 63
400
€ pour
la commune.
Le
dispositif
communal
d’une
durée
de
5 ans
prendra
effet
à compter
du
08
avril
2024.
Un
bilan
annuel
permettra
de
vérifier
l'atteinte
des
objectifs
initiaux
et leur
adaptation
éventuelle.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
l'attribution
d'aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat,
e VALIDE
le règlement
d'attribution
des
aides
liées
à l'amélioration
de
l'habitat
e
INSCRIT
les
sommes
nécessaires
au
budget
2024
e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
présente
décision
onforme avril
2024
Pour
Extrait
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens