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Déliberation - 15 Personnel communal Creation dun poste CUICAE parcours emploi competences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Personnel communal Creation dun poste CUICAE parcours emploi competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Le
DE
Confolens
E FRANCAISE
‘DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
JU oO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDPD>P>DPD>DPDPDDDDDPDDDDDDDDDDDD>DD>DD>DDDD>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noëi,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°15
15-Personnel
communal
- Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d'insertion
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
parcours
emploi
compétences
(CUI
CAE
PEC) Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
15
Juin
2020.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
AR
PREFECTURE
16-2000
Reçu
le
22-2020_06_22_15-DE
er
de
la convention
avec
pôle
emploi
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
24
heures
par
semaine
à compter
du
15
Juin
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISE
la création
du
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
pour
les
services
techniques
de
la
commune
à
compter
du
15
Juin
2020
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
VALIDE
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
pour
une
durée
initiale
de
12
mois.
VALIDE
la durée
du
travail
fixée
à 24
heures
par
semaine.
VALIDE
la rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Pour
Extrait
Conforme