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Déliberation - 5. Politique de lHabitat attribution daides en faveur de lamelioration de lhabitat engagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Politique de lHabitat attribution daides en faveur de lamelioration de lhabitat engagement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
016-200054047-20250106-2025
01
06
05-DE
Reçu
le
07/01/2025
Publié
le
07/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D DD
DD
DD
DD
D PP
D D DD
D D D D D DD
DD
D D D D D D D PDP
PP
PP
D
DEPARTEMENT
Le
six janvier
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
26
décembre
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mme
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Nombre
de
conseillers
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
en
exercice
:
23
municipaux
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
Délégations
:
02
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
Date
de
Convocation :
jeudi
26
décembre
2024
Délégations
: Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Date
d'affichage :
Jeudi
26
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2025/01/06
N°05
5
- Politique
de
l'Habitat,
attribution
d’aides
communales
en
faveur
de
l’amélioration
de
l’habitat,
engagement Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
04
avril
2024,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
des
aides
communales
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat.
Ces
aides
financières
supplémentaires
à
celle
de
l'ANAH
et
des
aides
communautaires
servent
à
:
o
Favoriser
le
développement
d'une
offre
locative
sociale
privée
répondant
aux
besoins
actuels
et
favorisant
la
réhabilitation
des
logements
vacants
o
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et très
dégradé
o
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
o
Adapter
les
logements
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
maintien
à
domicile
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
janvier
2025
le
tableau
des
financières
communales
a été
mis
à jour.
Un
dossier
est
éligible
à
une
aide
financière
communale
:
Adresses
des
travaux |
Nom
du
Propriétaire
Type
d'intervention
Montant
de
l’aide
communale
9
Quai
du
Goire
M.
DESROCHES
Fernand
Travaux
autonomie
de
la |
800,00
€
personne TOTAL
GENERAL
800.00
€ AR
Prefecture
016-200054047-20250106-2025
01 06 05-DE
Reçu
le
07/01/2025
Pubiié
le
07/01/2025 Cette
somme
pourra
être
modifiée
au
vu
de
la
participation
ANAH
et
des
prestations
réellement
facturées
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
accordé.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
d'engager
la
somme
de
800
€
comme
décrit
ci-dessus,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
7 janvier
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confdlens
——\