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Arrêté - 2025198 emmenagement 22 rue de la ville 18.04.2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025198 emmenagement 22 rue de la ville 18.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De ARRETE N° 2025 - 198
FONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Rue de la Ville n° 22
Déménagements AGIS
Vendredi 18 Avril 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur, afin d’effectuer un emménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue de la Ville au n°
22, Le Vendredi 18 Avril 2025, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un emménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue de la VILLE au n° 22, Le VENDREDI 18 AVRIL 2025, de 7H00 à 12H00,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue de la Ville, à la date et aux horaires cités dans
PArticle 1, afin que la Société intervenante effectue l'emménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec
barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 5 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent arrêté
seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société
intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 20 Mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr