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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 73 Tarif Pro Dechetterie Remire Montjoly
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 73 Tarif Pro Dechetterie Remire Montjoly)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 - DELIBERATION N° 73/2022/CACL
DELIBERATION N° 73/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DE LA TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS A LA DECHETTERIE DE REMIRE-MONTJOLY
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : 37 Nombre de Procuration : 7 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Serge FELIX (Visio)– Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Chester LEONCE (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 - DELIBERATION N° 73/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que le service offert en déchetterie est réservé en priorité aux particuliers mais que les professionnels du territoire de la CACL, sont autorisés à y déposer certains déchets ;
Considérant que les tarifs actuels ne varient pas selon la typologie de déchets, mais selon le volume de déchets déposés ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement du marché d’exploitation de la déchetterie de Rémire-Montjoly au 1e janvier 2022, il convient de réviser ces tarifs, établis sur la base des coûts d’exploitation (évacuation et traitement des déchets compris, hors amortissement de l’investissement) ; Qu’il convient notamment de s’aligner sur le modèle de tarification plus équitable mis en place à la déchetterie de Cayenne, c’est-à-dire une tarification selon la typologie de déchets.
Considérant que cette nouvelle tarification permet une estimation des recettes à 25 000 € par an.
Entendu l’avis favorable de la Commission Environnement Déchets du vendredi 10 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le vendredi 17 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 73/2022/CACL relatif à l’approbation de la révision de la tarification aux professionnels à la déchetterie de Rémire-Montjoly.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 73/2022/CACL relatif à l’approbation de la révision de la tarification aux professionnels à la déchetterie de Rémire-Montjoly. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 - DELIBERATION N° 73/2022/CACL
APPROUVE la révision de la tarification aux professionnels à la déchetterie de Rémire- Montjoly.
APPROUVE les tarifs suivants pour l’accueil des déchets des professionnels à la déchetterie de Rémire-Montjoly à compter du 1e janvier 2022 (tarifs s’établissant dans le cadre du renouvellement du marché d’exploitation) :
Types de déchets Tarif au m3
Déblais/Gravats 58 €
Ferraille 21 €
Encombrants 12 €
Cartons 4 €
Bois 14 €
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur de la déchetterie de Rémire-Montjoly annexé au rapport, à compter du 1e janvier 2022.
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK