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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 73 AttributionVehiculesPDTE ltmOK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 73 AttributionVehiculesPDTE ltmOK)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MAI 2026 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Mise à disposition de véhicules de service au profit de la Présidente
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 15 Date de la convocation : 13 Mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-deux mai à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.
PRESENTS : Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT- HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE
ABSENTS : Marc AGESILAS - Soebriena AMOIDA - Joseph BELBRUN - Ismaël NEMOR - Marthe PANELLE KARAM – MILZINK-CINCINAT Yolande – Prince EMMANUEL – SERVIUS Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE : Eline GRAND Emile
DELIBERATION N° 73/2026/CACL 2
POUR 48 Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-
METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL- AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE 0 CONTRE
0 ABSTENTION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et suivants et L5211-13-1 ;
Vu l’élection de Madame Sandra TROCHIMARA en qualité de Présidente ;
Considérant le rapport N° 73/2026/CACL ;
Considérant que l’exercice du mandat de Présidente implique des contraintes permanentes de représentation, de déplacement et de disponibilité ;
Considérant que ces contraintes justifient la mise à disposition d’un véhicule destiné à faciliter l’exercice du mandat ;
Considérant que ce véhicule doit conserver la nature de véhicule de service, excluant tout usage à des fins personnelles ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
De mettre à disposition de la Présidente un véhicule de service, avec chauffeur en tant que de besoin, pour l’exercice de son mandat. 3
Article 2 :
De préciser que ce véhicule est exclusivement destiné à un usage professionnel. Il peut faire l’objet d’un remisage à domicile lorsque les nécessités du service le justifient, sans autoriser un usage à des fins personnelles.
Dans ces conditions, il ne constitue pas un avantage en nature au sens de la réglementation sociale et fiscale.
Article 3 : Conditions d’utilisation
La charte d’utilisation des véhicules de la CACL est opposable aux intéressés. Cette dernière, précise notamment :
• Les règles d’utilisation,
• Les responsabilités des utilisateurs,
• Les obligations d’entretien,
• Les modalités de prise en charge des frais.
Cette charte est opposable.
Article 4 : Conditions financières
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
Article 5 : Mesures d’exécution
D’autoriser la Présidente à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le Vendredi 22 Mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA