Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 2013deveco dispositif cordee tpe utilisation fonds votes et non encore consommes pour poursuivre l accompagnement des tpe dans leurs projets investissement sur le territoire
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 2013deveco dispositif cordee tpe utilisation fonds votes et non encore consommes pour poursuivre l accompagnement des tpe dans leurs projets investissement sur le territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– DISPOSITIF CORDEE-TPE - UTILISATION DES FONDS VOTES ET NON ENCORE CONSOMMES POUR POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT DES TPE DANS LEURS PROJETS D'INVESTISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN remplacé par Bernard LEYSSENE
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C13-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 13-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DISPOSITIF CORDEE-TPE - UTILISATION DES FONDS VOTES ET NON ENCORE CONSOMMES POUR POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT DES TPE DANS LEURS PROJETS D'INVESTISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
La mise en œuvre du dispositif CORDEE TPE adopté en conseil communautaire le 5 avril 2012 a pour objectif de :
• Soutenir la dynamique économique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Niort en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale,
• Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi
• Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises
Ce dispositif s’applique sur toutes les communes de – de 30 000 habitants du territoire, et pour Niort (+ 30 000 habitants), seuls les quartiers ZUS (quartiers de la Tour Chabot, Gavacherie et Clou Bouchet) sont éligibles.
Les entreprises éligibles sont celles qui sont en phase de développement et qui présentent un projet d'investissement compris entre 5 000 et 35 000€ HT
Le taux de subvention sera de 20 % des investissements HT et des bonifications peuvent intervenir pour soutenir et encourager l'emploi, le développement durable
Le financement de «CORDEE-TPE » est constitué à parts égales par des fonds du Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007-2013 ; par l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) et par la Communauté d’Agglomération de Niort à hauteur de 175 000 € HT (soit 58 333 € HT par financeur).
La mise en œuvre de ce dispositif a été tardive (octobre 2012) au regard des autres territoires, ce qui explique la montée en charge progressive du nombre de dossiers présentés.
A ce jour, 12 dossiers ont été financés entre octobre 2012 et octobre 2013. le montant moyen des subventions accordées aux porteurs de projets est de 7 000 € (soit 2 333,30 € HT par financeur).
Les sollicitations des entreprises pour la fin de l'année 2013 et le début de 2014 sont croissantes.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C13-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 Cependant, l'arrêt momentané du traitement et du paiement des dossiers Cordee TPE par la Région Poitou Charentes à compter de fin du mois d'octobre 2013 dans l'attente de la mise en œuvre à partir de 2014 du nouveau dispositif pour la nouvelle période 2014/2020 nous oblige à poursuivre l'accompagnement des dossiers en cours de constitution sur le territoire et ce, jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau règlement CORDEE TPE par la Région Poitou Charentes,
Ainsi, il est envisagé de poursuivre au niveau du territoire, l'instruction et le paiement des dossiers de demande de subvention en utilisant les fonds alloués par la CAN au dispositif Cordee TPE, non encore consommés et ainsi de permettre la continuité de l'opération jusqu'à la mise en œuvre du nouveau dispositif à destination des TPE par la Région Poitou Charentes.
De ce fait, dans le fonds actuellement constitué par l'apport, à part égale de la Région, de l'Etat et de la CAN, la part Région se verra substituée par une part CAN supplémentaire et ce à concurrence des fonds restant disponibles pour le territoire.
Fonds voté par la CAN en avril 2012 : 140 000 €.
Montant actuellement utilisé par le dispositif : 51 701 €.
Fonds disponibles : 88 299 €.
Nombre de dossiers potentiels à partir d’octobre 2013 : 12 dossiers peuvent encore être financés (7 000 € par dossier).
Sur la base de la proposition ainsi formulée, la CAN pourrait donc poursuivre l'accompagnement des TPE sans marquer un point d’arrêt qui serait préjudiciable à l'accompagnement des projets à venir.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le principe de cette continuité d'intervention en faveur du développement des TPE du territoire,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C13-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013