unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 annexe reglement annexe pour reseau des bibliotheques et mediatheques de paa

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 annexe reglement annexe pour reseau des bibliotheques et mediatheques de paa Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 annexe reglement annexe pour reseau des bibliotheques et mediatheques de paa)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Données personnelles, Règlement du réseau des médiathèques et bibliothèques de Provence-Alpes Agglomération

Règles applicables à l’ensemble du réseau

Art 1. Dispositions générales

Le réseau des médiathèques de Provence-Alpes Agglomération est un service public accessible à tous sans condition. Il est constitué des médiathèques de PAA (Château-Arnoux Saint-Auban, Digne-Les-Bains et Les Mées) et des bibliothèques et médiathèques ayant conventionné avec PAA. Sa mission est de mettre à disposition de tous les publics des collections de documents, à des fins d’information, de loisir, de formation, de recherche documentaire, d'éducation permanente et de diffuser la création culturelle.

Art 2. Inscriptions

Le prêt des documents n’est consenti qu’aux personnes inscrites.

Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son adresse sur présentation des documents suivants : -carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille

- justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone) Il doit s’acquitter d’une cotisation annuelle donnant accès au prêt de livres, partitions, périodiques, CD, DVD, ressources numériques… suivant les tarifs votés par le conseil d’agglomération et affichés dans toutes les médiathèques du réseau ou consultables en ligne sur le site internet du réseau.

Les parents ou responsables légaux de mineurs doivent signer l’autorisation parentale. Les enfants de moins de 15 ans devront être accompagnés, lors de l’inscription, d’un des parents ou du responsable légal qui remplira une autorisation parentale.

Tout changement d’adresse survenant en cours d’abonnement devra être signalé. Les résidents de passage sont tenus d’indiquer en plus de leur adresse provisoire, l’adresse de leur résidence principale.

Service aux collectivités : sont désignées ici les collectivités : associations à loi de 1901, maisons de retraite, musées, centres sociaux, services de la petite enfance, établissements d’enseignement, EPCI (établissements publics de coopérations intercommunale et les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, IUT). La carte collectivité est accessible aux organismes accueillant des enfants et des adultes : services de la petite enfance, écoles, collèges, lycées ainsi qu’aux collectivités formées d’un ensemble d'individus qui constituent un groupe, avec un responsable de la collectivité.

Il est nécessaire d’indiquer le nom du responsable lors de l’abonnement.

L’inscription réalisée, il est remis à l’abonné une carte de lecteur à son nom qu’il devra présenter - pour chaque opération de prêt et de réservation

- pour la communication des documents des magasins.

Avec les établissements scolaires, une convention de partenariat est signée en début d’année scolaire.

Art 3. Abonnements et prêts

Un seul et même abonnement donne accès à toutes les médiathèques du réseau de lecture de PAA. Le prêt est consenti pour une durée de 1 mois et pour l’emprunt de 20 documents maximum par carte (dont 6 dvd maximum) et 30 documents (hors dvd) pour une durée de 1 mois pour les collectivités et établissements scolaires.

Pour les collectivités relevant de PAA (crèches, IDBL, bibliothèque des Thermes, le musée Promenade), l’abonnement sera gratuit.

Pour les établissements scolaires, l’abonnement courra de septembre à juin, pour des raisons de changement d’affectation des professeurs et directeurs/directrices.

Des ressources numériques consultables à distance sont proposées aux abonnés. Pour les établissements scolaires et les collectivités, les droits de la ressource Arte VOD n’incluent pas l’accès des films aux collectivités (voir article 8 sur laprotection de la propriété artistique).

En cas de non-retour, il sera demandé à l’usager le remplacement du document en bon état.

Art 4. Prolongations et réservations

Sur simple demande ou via le site internet des médiathèques le délai de prêt peut être prolongé une première fois de 15 jours à condition que le document ne soit pas réservé et ne soit pas une nouveauté et une seconde fois d’une semaine.

Art 5. Les dons (article L-2242-1 du code général des CT)

Chaque médiathèque se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dons d’imprimés et de cd. Un formulaire sera rempli par le donateur. Le don de DVD est impossible car la bibliothèque s’acquitte de droits d’usage attachés au support (les droits sont négociés par exemplaire et pas par titre).

Art 6. Prêt entre bibliothèques

Les lecteurs peuvent se procurer des ouvrages que les médiathèques de PAA ne possèdent pas par l’intermédiaire du prêt entre bibliothèques dans la France entière. Il est possible de demander jusqu’à 3 titres par mois. Les coûts d’affranchissement des paquets sont à la charge de l’abonné(e), le tarif (justifié par une facture de la collectivité qui prête) est applicable pour chaque ouvrage reçu, que ce dernier ait été retiré ou non par l’usager.

Art 7. Données à caractères personnel et politique de protection

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le réseau des bibliothèques a l’obligation de collecter et stocker les données de la communication électronique relatives au trafic. A cette fin, les responsables pourront être amenés à communiquer ces données aux autorités habilitées à des fins de recherche, de consignes sanitaires, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations. Les informations recueillies par le réseau des médiathèques de Provence -Alpes Agglomération auprès de ses usagers au moment de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre les opérations de prêt de documents et l’accès aux ressources numériques. Les données enregistrées sont conservées pendant la durée de l’abonnement à la médiathèque et sont accessibles au personnel du réseau. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les abonnés disposent d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification ou d’effacement des données les concernant ou de limitation de leur traitement. Pour davantage d’informations sur leurs droits et les moyens de les exercer, les abonnés peuvent consulter la rubrique « Données Personnelles » sur le site internet de PAA.

Conservation en base active : Il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En médiathèque, les données personnelles d’un abonnement échu seront conservées pendant 2 ans maximum par le service informatique (sauf si la personne concernée en demande l’effacement avant). En cas de non restitution des documents, les données pourront être conservées plus longtemps jusqu’à l’aboutissement des poursuites, selon la législation en vigueur dans le RGPD.

Art 8. Protection de la propriété artistique

L’abonné est tenu de respecter le cadre réglementaire de la copie privée régie par le code de la propriété intellectuelle. Toutes reventes ou représentations publiques directes ou indirectes à titres onéreux ou gratuit des CD, DVD sont interdites par la loi y compris dans le cadre scolaire ou associatif. Seules sont autorisées les représentations limitées au cercle familial. Les collectivités et établissements scolaires ne peuvent donc pas emprunter de dvd. Aucun texte législatif ou réglementaire régissant le droit de prêt des CD, ceux-ci peuvent être empruntés par les collectivités et établissements scolaires. En cas de diffusion d’un cd de la médiathèque dans ses locaux, la collectivité emprunteuse doit faire une déclaration à la SACEM et est seule responsable de cet usage.

Pour l’ensemble du réseau

- Le règlement

- L’Annexe 1 : Les tarifs d’abonnements

- L’Annexe 3 : La charte d’utilisation d’internet

- L’Annexe 4 : La charte d’utilisation des jeux vidéos

Pour les médiathèques intercommunales en régie directe de PAA

L’Annexe 2 : Les règles spécifiques aux médiathèques intercommunales (en régie directe)ANNEXE 1 :

Tarifs d’abonnement

Classement par catégories d’abonnés PAA HPAA

jusqu’à 18 ans gratuit 8 €

Les collectivités relevant de PAA (crèches,

IDBL, musée promenade, bibliothèque des

Thermes)

gratuit

Minima sociaux (voir liste avec justificatif) gratuit 8 €

Situation de handicap gratuit 8 €

Abonnement 1 mois 8 € 8 €

Étudiants 8 € 25 €

Adultes et plus de 60 ans imposables ou pas 13 € 25 €

Collectivités et écoles 13 € 25 €

Services annexes :

Médiathèques de Château-Arnoux Saint-Auban, Les Mées et Digne-Les-Bains

Photocopies A4 NB 0,10

Photocopies A4 couleur 0,40

Photocopies A3NB 0,20

Photocopies A3couleur 0,80

Catalogue Robert Morel 30,20 €

Vente cd Gérard Arseguel 15 €

Vente annuelle de documents sortis des collections,

cartes perdues, pochettes cd

1 €

Pénalités de retards Supprimé et remplacé par une suspension de prêt après la 2ème lettre de rappel

Lettre recommandée dernier avis Selon le tarif en vigueur à la posteANNEXE 2

Règles spécifiques applicables aux médiathèques de Château-

Arnoux Saint-Auban, Digne-Les-Bains et Les Mées

Art 1. Dédommagement des pertes de documents appartenant aux collections Si un(e) abonné(e) a perdu ou détérioré un document, il/elle devra le remplacer en le rachetant à l’identique et en bon état, en fonction de sa disponibilité ou rembourser le prix du document. Pour les vidéogrammes et les revues seul le remboursement est possible au tarif d’acquisition initial de la médiathèque.

Art 2. Remboursement de documents non restitués

En cas de non restitution des documents à la date indiquée, des lettres de rappel sont automatiquement adressées à l’abonné. Après 2 lettres de rappel (la 1ère éditée au bout de 15 jours de retard et la seconde après 30 jours), le prêt est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non régularisation, une lettre recommandée au tarif en vigueur par la Poste est envoyée aux retardataires 20 jours après la seconde lettre. Si après ces rappels les documents ne sont toujours pas restitués, ils devront être remplacés par les mêmes documents dans l’état d’emprunt.

Art 3. Utilisation des postes informatiques

Leur utilisation pour consultation ne nécessite pas d’abonnement, mais une inscription pour avoir un code conformément à la législation en vigueur (voir la charte d’utilisation d’internet). Le temps de connexion est d’une heure par jour et de 3 heures par semaine. L’utilisation d’ordinateur portable personnel est possible.

Art 4. Reproductions et impressions

Des photocopieurs sont à disposition des usagers en libre accès dans certaines médiathèques. Les lecteurs sont tenus de réserver les reprographies à leur usage strictement personnel. Les photocopies de documents anciens ou fragiles sont interdites. Les reproductions photographiques numériques des fonds anciens, rares et précieux peuvent être accordées par la direction ou les bibliothécaires sans flash. L’usager est tenu de remettre gratuitement un exemplaire de chaque cliché sur papier photo de qualité ou supports numériques ou autres.

Art 5. Recommandations et règles de vie dans les locaux

Traitement des documents

L’abonné s’engage à prendre soin des documents qui lui sont prêtés (éviter l’exposition au soleil dans les voitures, à la vapeur, à l’humidité, éviter les traces de nourritures, les brûlures de cigarette, ne pas corner les pages et ne pas annoter les livres même au crayon papier). Chacun des documents est équipé d’un code barre qu’il est interdit de déchirer, d’arracher ou d’altérer. Il est demandé aux abonnés de ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres, mais de signaler les documents abîmés lors de leur restitution.

Art. 6. Règles de vie au sein des établissements

Utilisation de portables : la médiathèque est un lieu public, afin de garantir le confort de chacun les téléphones portables doivent être en mode silencieux. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux où il est interdit de fumer, de manger et de boire. L’accès est interdit aux personnes en état d’ébriété ou sous effets de substances. Les animaux ne sont pas acceptés à l’intérieur des médiathèques, à l’exception des chiens guides et d’assistance. Les agressions verbales (insultes, menaces) sont passibles d’une interdiction d’entrée au sein de la médiathèque. L’utilisations des toilettes est réservée aux usagères et usagers des médiathèques. Ils doivent être laissés dans un état de propreté constant pour le confort et l’hygiène de chacun.Art 7. Règles d’accès au fonds ancien et rare de la médiathèque de Digne-Les-Bains et au fonds rare de l’éditeur Robert Morel

La médiathèque de Digne-Les-Bains dispose d’un fonds ancien ouvert à la recherche. Il rassemble des documents imprimés antérieurs à 1950 ainsi qu’une collection de manuscrits et le fonds Pierre Gassendi. Elle possède également un fonds contemporain rare et remarquable de l’éditeur Robert Morel qui rassemble plus de 700 titres qui ne sont plus disponibles, étant partis au pilon suite à la faillite de l’éditeur, ainsi qu’un fonds Jean Proal entré dans les collections par don.

L’accès au fonds ancien de la bibliothèque est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement. Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti.

Les accès au fonds ancien de Digne-Les-Bains et au fonds Robert Morel et Proal se font uniquement sur rendez-vous.

Art 8. Application du règlement

Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension, temporaire ou définitive du droit de prêt.

Tout usager, par le fait même de son inscription, s’engage à se conformer au présent dont il aura pris connaissance au moment de son inscription.ANNEXE 2

Règles spécifiques applicables aux médiathèques de Château-

Arnoux Saint-Auban, Digne-Les-Bains et Les Mées

Art 1. Dédommagement des pertes de documents appartenant aux collections Si un(e) abonné(e) a perdu ou détérioré un document, il/elle devra le remplacer en le rachetant à l’identique et en bon état, en fonction de sa disponibilité ou rembourser le prix du document. Pour les vidéogrammes et les revues seul le remboursement est possible au tarif d’acquisition initial de la médiathèque.

Art 2. Remboursement de documents non restitués

En cas de non restitution des documents à la date indiquée, des lettres de rappel sont automatiquement adressées à l’abonné. Après 2 lettres de rappel (la 1ère éditée au bout de 15 jours de retard et la seconde après 30 jours), le prêt est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non régularisation, une lettre recommandée au tarif en vigueur par la Poste est envoyée aux retardataires 20 jours après la seconde lettre. Si après ces rappels les documents ne sont toujours pas restitués, ils devront être remplacés par les mêmes documents dans l’état d’emprunt.

Art 3. Utilisation des postes informatiques

Leur utilisation pour consultation ne nécessite pas d’abonnement, mais une inscription pour avoir un code conformément à la législation en vigueur (voir la charte d’utilisation d’internet). Le temps de connexion est d’une heure par jour et de 3 heures par semaine. L’utilisation d’ordinateur portable personnel est possible.

Art 4. Reproductions et impressions

Des photocopieurs sont à disposition des usagers en libre accès dans certaines médiathèques. Les lecteurs sont tenus de réserver les reprographies à leur usage strictement personnel. Les photocopies de documents anciens ou fragiles sont interdites. Les reproductions photographiques numériques des fonds anciens, rares et précieux peuvent être accordées par la direction ou les bibliothécaires sans flash. L’usager est tenu de remettre gratuitement un exemplaire de chaque cliché sur papier photo de qualité ou supports numériques ou autres.

Art 5. Recommandations et règles de vie dans les locaux

Traitement des documents

L’abonné s’engage à prendre soin des documents qui lui sont prêtés (éviter l’exposition au soleil dans les voitures, à la vapeur, à l’humidité, éviter les traces de nourritures, les brûlures de cigarette, ne pas corner les pages et ne pas annoter les livres même au crayon papier). Chacun des documents est équipé d’un code barre qu’il est interdit de déchirer, d’arracher ou d’altérer. Il est demandé aux abonnés de ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres, mais de signaler les documents abîmés lors de leur restitution.

Art. 6. Règles de vie au sein des établissements

Utilisation de portables : la médiathèque est un lieu public, afin de garantir le confort de chacun les téléphones portables doivent être en mode silencieux. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux où il est interdit de fumer, de manger et de boire. L’accès est interdit aux personnes en état d’ébriété ou sous effets de substances. Les animaux ne sont pas acceptés à l’intérieur des médiathèques, à l’exception des chiens guides et d’assistance. Les agressions verbales (insultes, menaces) sont passibles d’une interdiction d’entrée au sein de la médiathèque. L’utilisations des toilettes est réservée aux usagères et usagers des médiathèques. Ils doivent être laissés dans un état de propreté constant pour le confort et l’hygiène de chacun.Art 7. Règles d’accès au fonds ancien et rare de la médiathèque de Digne-Les-Bains et au fonds rare de l’éditeur Robert Morel

La médiathèque de Digne-Les-Bains dispose d’un fonds ancien ouvert à la recherche. Il rassemble des documents imprimés antérieurs à 1950 ainsi qu’une collection de manuscrits et le fonds Pierre Gassendi. Elle possède également un fonds contemporain rare et remarquable de l’éditeur Robert Morel qui rassemble plus de 700 titres qui ne sont plus disponibles, étant partis au pilon suite à la faillite de l’éditeur, ainsi qu’un fonds Jean Proal entré dans les collections par don.

L’accès au fonds ancien de la bibliothèque est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement. Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti.

Les accès au fonds ancien de Digne-Les-Bains et au fonds Robert Morel et Proal se font uniquement sur rendez-vous.

Art 8. Application du règlement

Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension, temporaire ou définitive du droit de prêt.

Tout usager, par le fait même de son inscription, s’engage à se conformer au présent dont il aura pris connaissance au moment de son inscription.ANNEXE 2

Règles spécifiques applicables aux médiathèques de Château-

Arnoux Saint-Auban, Digne-Les-Bains et Les Mées

Art 1. Dédommagement des pertes de documents appartenant aux collections Si un(e) abonné(e) a perdu ou détérioré un document, il/elle devra le remplacer en le rachetant à l’identique et en bon état, en fonction de sa disponibilité ou rembourser le prix du document. Pour les vidéogrammes et les revues seul le remboursement est possible au tarif d’acquisition initial de la médiathèque.

Art 2. Remboursement de documents non restitués

En cas de non restitution des documents à la date indiquée, des lettres de rappel sont automatiquement adressées à l’abonné. Après 2 lettres de rappel (la 1ère éditée au bout de 15 jours de retard et la seconde après 30 jours), le prêt est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non régularisation, une lettre recommandée au tarif en vigueur par la Poste est envoyée aux retardataires 20 jours après la seconde lettre. Si après ces rappels les documents ne sont toujours pas restitués, ils devront être remplacés par les mêmes documents dans l’état d’emprunt.

Art 3. Utilisation des postes informatiques

Leur utilisation pour consultation ne nécessite pas d’abonnement, mais une inscription pour avoir un code conformément à la législation en vigueur (voir la charte d’utilisation d’internet). Le temps de connexion est d’une heure par jour et de 3 heures par semaine. L’utilisation d’ordinateur portable personnel est possible.

Art 4. Reproductions et impressions

Des photocopieurs sont à disposition des usagers en libre accès dans certaines médiathèques. Les lecteurs sont tenus de réserver les reprographies à leur usage strictement personnel. Les photocopies de documents anciens ou fragiles sont interdites. Les reproductions photographiques numériques des fonds anciens, rares et précieux peuvent être accordées par la direction ou les bibliothécaires sans flash. L’usager est tenu de remettre gratuitement un exemplaire de chaque cliché sur papier photo de qualité ou supports numériques ou autres.

Art 5. Recommandations et règles de vie dans les locaux

Traitement des documents

L’abonné s’engage à prendre soin des documents qui lui sont prêtés (éviter l’exposition au soleil dans les voitures, à la vapeur, à l’humidité, éviter les traces de nourritures, les brûlures de cigarette, ne pas corner les pages et ne pas annoter les livres même au crayon papier). Chacun des documents est équipé d’un code barre qu’il est interdit de déchirer, d’arracher ou d’altérer. Il est demandé aux abonnés de ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres, mais de signaler les documents abîmés lors de leur restitution.

Art. 6. Règles de vie au sein des établissements

Utilisation de portables : la médiathèque est un lieu public, afin de garantir le confort de chacun les téléphones portables doivent être en mode silencieux. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux où il est interdit de fumer, de manger et de boire. L’accès est interdit aux personnes en état d’ébriété ou sous effets de substances. Les animaux ne sont pas acceptés à l’intérieur des médiathèques, à l’exception des chiens guides et d’assistance. Les agressions verbales (insultes, menaces) sont passibles d’une interdiction d’entrée au sein de la médiathèque. L’utilisations des toilettes est réservée aux usagères et usagers des médiathèques. Ils doivent être laissés dans un état de propreté constant pour le confort et l’hygiène de chacun.Art 7. Règles d’accès au fonds ancien et rare de la médiathèque de Digne-Les-Bains et au fonds rare de l’éditeur Robert Morel

La médiathèque de Digne-Les-Bains dispose d’un fonds ancien ouvert à la recherche. Il rassemble des documents imprimés antérieurs à 1950 ainsi qu’une collection de manuscrits et le fonds Pierre Gassendi. Elle possède également un fonds contemporain rare et remarquable de l’éditeur Robert Morel qui rassemble plus de 700 titres qui ne sont plus disponibles, étant partis au pilon suite à la faillite de l’éditeur, ainsi qu’un fonds Jean Proal entré dans les collections par don.

L’accès au fonds ancien de la bibliothèque est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement. Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti.

Les accès au fonds ancien de Digne-Les-Bains et au fonds Robert Morel et Proal se font uniquement sur rendez-vous.

Art 8. Application du règlement

Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension, temporaire ou définitive du droit de prêt.

Tout usager, par le fait même de son inscription, s’engage à se conformer au présent dont il aura pris connaissance au moment de son inscription.ANNEXE 3 :

Charte d’utilisation des postes informatiques et usage d’internet

La présente charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Internet, du réseau wifi public et

des équipements informatiques mis à disposition du public dans les médiathèques du réseau de lecture

publique de Provence-Alpes Agglomération disposant de ce service.

Elle est annexée au règlement intérieur dont elle fait partie intégrante.

Elle précise les droits et les obligations respectifs des médiathèques et de leurs usagers dans le cadre

de l'utilisation des ressources numériques proposées.

Les postes informatiques, tablettes et accès wifi mis à disposition du public sont destinés à favoriser

l'accès à l'information, à la culture, à l'éducation, aux loisirs et aux services en ligne, conformément aux

missions des bibliothèques publiques.

1- Conditions d’accès

L'accès à Internet est gratuit et proposé en libre-service pendant les horaires d'ouverture des

médiathèques.

Les équipements informatiques peuvent toutefois être temporairement indisponibles pour des raisons

techniques, de maintenance ou dans le cadre d'animations et d'actions spécifiques organisées par les

médiathèques.

L'accès à Internet est possible depuis les ordinateurs mis à disposition du public ou via le réseau wifi

public des médiathèques, dans le respect de la présente charte et du règlement intérieur.

Accès des mineurs

Conformément au règlement intérieur, l'accès aux services numériques des médiathèques par les

mineurs s'effectue sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

2 - Conditions d’utilisation

Inscription

L'utilisation des postes informatiques nécessite une inscription préalable à la médiathèque et la

possession d'une carte d'adhérent permettant l'authentification sur les équipements mis à

disposition.Tout adhérent en litige avec l'un des services des médiathèques devra régulariser sa situation avant

d'accéder aux postes informatiques ou aux tablettes.

Durée d’utilisation et nombre d’utilisateurs par poste

La durée d'utilisation des ordinateurs est fixée par chaque médiathèque.

Chaque établissement du réseau de lecture publique Provence-Alpes Agglomération peut définir un

quota d'utilisation journalier ou hebdomadaire.

Dans certaines médiathèques, des postes en libre accès peuvent être proposés pour une durée

limitée à quinze minutes.

Utilisation du wi-fi

L'accès au réseau wifi public des médiathèques est gratuit.

L'utilisateur peut s'y connecter par l'intermédiaire du portail d'authentification soit à l'aide de son

numéro de carte d'adhérent et de son mot de passe, soit au moyen d'un accès temporaire obtenu

après identification par numéro de téléphone mobile et validation par SMS.

Impressions

L'impression de documents est à la charge de l'utilisateur, selon les tarifs en vigueur dans chaque

médiathèque.

L'utilisateur est responsable du choix des documents imprimés. Les éventuels dysfonctionnements

liés à un usage inapproprié ou à une erreur de manipulation ne sauraient engager la responsabilité

de la médiathèque.

Respect des installations et du matériel

Conformément aux dispositions du Code pénal relatives aux atteintes aux systèmes de traitement

automatisé de données, il est interdit de tenter d'accéder à des systèmes ou à des ressources non

autorisées, de perturber le fonctionnement des équipements, d'altérer des données ou de modifier

la configuration des postes mis à disposition.

De manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les équipements, les logiciels et les

installations mis à sa disposition et de signaler tout dysfonctionnement au personnel de la

médiathèque.

Périphériques externes

L'utilisation de périphériques de stockage externes (clés USB, disques durs externes) est autorisée

sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Le branchement de téléphones portables est également possible lorsque les équipements le

permettent.

Les médiathèques ne pourront être tenues responsables des difficultés d'accès, de lecture ou de

reconnaissance des périphériques personnels par les équipements mis à disposition.Chaque utilisateur bénéficie éventuellement d'un espace de stockage personnel associé à sa session.

Les médiathèques ne sauraient être tenues responsables des pertes de données, suppressions de

fichiers ou limitations de capacité de stockage.

Usage raisonnable des ressources numériques

Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation relative à la propriété intellectuelle et

s'interdisent tout téléchargement, reproduction ou diffusion de contenus réalisés en violation des

droits d'auteur ou des droits voisins.

Afin de garantir un accès équitable au service pour l'ensemble des usagers, les médiathèques

peuvent limiter certains usages fortement consommateurs de bande passante, notamment les

téléchargements massifs, le streaming intensif ou toute activité susceptible de perturber le bon

fonctionnement du réseau.

Les activités de loisirs numériques, notamment les jeux en ligne, sont tolérées dans la mesure où

elles demeurent compatibles avec les missions du service public, le respect des autres usagers et le

bon fonctionnement des équipements et du réseau.

3 – Responsabilité des médiathèques

Les médiathèques mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des

équipements et des accès à Internet.

La consultation d'Internet peut faire l'objet de dispositifs de filtrage destinés à garantir le respect de la

législation en vigueur ainsi que la sécurité des équipements.

Toutefois, les médiathèques ne peuvent exercer une surveillance permanente ou un contrôle exhaustif

des contenus disponibles sur Internet.

Les médiathèques ne pourront être tenues responsables du contenu des sites et services consultés par

les utilisateurs.

Les médiathèques attirent l'attention des utilisateurs sur le fait que certaines informations diffusées

sur Internet peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes.

En raison de la nature même du réseau Internet, les médiathèques ne peuvent garantir la

disponibilité permanente du service ni être tenues responsables des interruptions de connexion,

pertes de données ou dysfonctionnements pouvant survenir lors de l'utilisation des équipements ou

du réseau.

Données de connexion

Conformément à la loi, seront conservées pour une durée d’un an les informations suivantes : le nom

de l’utilisateur détenteur du code de connexion, les sites Internet consultés, ainsi que la date, l’horaire

et la durée de connexion. Ces informations pourront être fournies sur demande dans le cadre de

requêtes judiciaires ; elles ne seront en aucun cas exploitées par les services de Provence- Alpes

Agglomération.4 – Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisation d'Internet doit s'effectuer dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des

règles de bon usage applicables dans un espace public.

Sont notamment interdits :

la consultation, la diffusion ou le téléchargement de contenus contraires à la législation française ;

les contenus à caractère pédopornographique ;

les contenus à caractère terroriste ou faisant l'apologie du terrorisme ;

les contenus incitant à la haine, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ou à la violence ;

les contenus portant atteinte aux droits ou à la dignité des personnes ;

toute activité illicite ou susceptible de porter préjudice à un tiers ;

la consultation ou l'affichage de contenus pornographiques dans les espaces publics des

médiathèques.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions générales d'utilisation ainsi que les limites d'âge

fixées par les services et plateformes qu'ils consultent.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres,

documents, logiciels et contenus consultés.

Dans le cadre de leurs missions et du respect de la réglementation applicable, les agents habilités

peuvent être amenés à intervenir sur les équipements informatiques afin d'assurer le bon

fonctionnement du service et le respect de la présente charte.

L'utilisateur demeure seul responsable de sa messagerie électronique, de ses comptes personnels et

des données qu'il consulte, télécharge, stocke ou diffuse.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, ses

données personnelles et ses identifiants, notamment contre les tentatives d'hameçonnage,

d'usurpation d'identité ou les logiciels malveillants.

L'utilisateur est responsable des conséquences de l'utilisation qu'il fait des équipements et services

numériques mis à sa disposition.

En cas de non-respect de la présente charte, le personnel de la médiathèque peut interrompre

immédiatement la séance en cours.

Selon la gravité ou la répétition des faits constatés, l'utilisateur pourra faire l'objet :

d'un rappel au règlement ;

d'une suspension temporaire de l'accès aux équipements informatiques et aux services numériques ;

d'une exclusion temporaire ou définitive des services numériques des médiathèques ;

de toute autre mesure prévue par le règlement intérieur.

Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale pourront être signalés aux autorités

compétentes.

L'utilisation des postes informatiques, du réseau wifi public ou des tablettes vaut acceptation sans

réserve de la présente charte.ANNEXE 4

Charte d’utilisation des espaces de Jeux Vidéo

Cette Charte qui a pour but de présenter l’usage des jeu vidéo au sein des médiathèques du réseau de lecture publique de Provence-Alpes Agglomération. Elle est jointe et fait partie intégrante du règlement intérieur voté par délibération.

1. L’accès aux jeux vidéo est ouvert à tous, soumis à l’acceptation du règlement intérieur de la médiathèque et à l’approbation écrite de la présente charte d’utilisation.

2. L’accès aux jeux vidéo est possible à partir de 7 ans.

Les mineurs, accompagnés ou non, restent sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

3. L’accès au service Jeux vidéo nécessite une réservation préalable auprès des bibliothécaires. Pour tout retard supérieur à 10 minutes, cette réservation sera annulée.

4. Les inscrits devront déposer leur carte d’adhérent à la banque de prêt en début de séance.

5. Le choix du jeu sera soumis aux limitations d’âge conseillé mentionnées par la PEGI ainsi qu’à la médiation des bibliothécaires.

6. Les séances sont encadrées par un(e) bibliothécaire, seul(e) habilité(e) à installer les jeux et à effectuer les manipulations sur les consoles en cas de problèmes techniques.

7. La détérioration du matériel mis à disposition par négligence ou actes involontaires engage la responsabilité des usagers et/ou de leurs parents qui devront rembourser le matériel au prix de sa valeur marchande.

8. Le ou la bibliothécaire pourra mettre fin à la séance en cas de comportement excessif ou de non respect des règles de fonctionnement de l’animation Jeux Vidéo et du règlement de la médiathèque.

Je soussigné(e),

Nom :

Prénom :

Né(e) : le :

Déclare avoir pris connaissance de la charte d’utilisation du service Jeux vidéo et m’engage à la respecter.

Date :

Signature de l’usager :

Pour les mineurs

Nom - Prénom (du représentant légal)

Numéro de téléphone :

Signature du représentant légal :