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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Reglement et annexes reseau des bibliotheques et mediatheques PAA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Reglement et annexes reseau des bibliotheques et mediatheques PAA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°51
Objet : Règlement et ses annexes
pour le réseau des bibliothèques
et médiathèques de Provence
Alpes Agglomération
le conseil
2020-643
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11)
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard 2 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etnient exçusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURTAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2029
ati agrée
29.PE-004-200007497-20201209- 051 0912202 2020-644
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le schéma de développement de la lecture publique et la mise en.place d’un réseau de lecture publique sur le territoire de Provence Alpes Agglomération ont été approuvés par le conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération à l’unanimité par la délibération n° 23 du 28 mai 2019
Dans ce cadre, treize bibliothèques et médiathèques ont signé une convention de partenariat pour trois ans. Elles se sont engagées à avoir des règles communes applicables à l’ensemble du réseau à travers un règlement intérieur pour leurs usagers.
Il y a donc deux parties dans ce règlement, une concernant l’ensemble du réseau et l’autre concernant uniquement les têtes de réseau.
Les tarifs tels que fixés par délibération sont annexés au règlement. Une modification des tarifs par délibération n’entraînera pas de modification du règlement. L’annexe 1 portant sur les tarifs sera cependant mise à jour.
Pour les têtes de réseau uniquement (Château-Arnoux Saint-Auban, Les Mées et Digne-Les-Bains), la charte d'utilisation d'internet constitue l'annexe 2 du
règlement.
Il vous est demandé d’approuver le règlement et ses annexes pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de PAA, tels que joints au rapport.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2928
ln are
D9_DE-004-200067457-202012 09-081 68122 02