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Déliberation - 250703 DCM06v.Adhesion CANUT Telephonie modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250703 DCM06v.Adhesion CANUT Telephonie modified)Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.04.06.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CCVE : FOURNITURE D’ABONNEMENTS INTERNET ET DE TELEPHONIE MOBILE : ADHESION A LA « CANUT ».

SEANCE DU 3 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- M. IMBERT Patrick, - Mme PETIT Sophie, - M. LEFETZ Sébastien, - M. PELLAN Christian, - M. TERRIER Michel, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme SOUFFRON Isabelle - M. FRANCES Marc, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck. - M. LAPORTE Dominique,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme TUÜURON Claudine procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme MARQUES Latifa, - Mme BAKWO Caroline procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme AUSSOURD Corine procuration à M. SEMUR Pierre,

- M. VITTENET Christian procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. IMBERT Patrick.

Absentes non excusées : - Mme LUCET Sophie,

- Mme MERLET Gabrielle,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 25 juin 2025

à 20 h 31

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum........ 15

Nombre de membres présents. ….. 18

Nombre de pouvoirs... 8

Nombre de suffrages exprimés … 26

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 03.07.2025

N° 25.04.06. COMMUNAUTE __ DE __ COMMUNES DU VAL _D'ESSONNE : FOURNITURE __D’ABONNEMENTS __ INTERNET __ET DE

TELEPHONIE MOBILE : ADHESION A LA « CANUT ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Vu la délibération n° 12-2025 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 portant adhésion de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ;

Vu la délibération n° 21.04.07/03 du Conseil Municipal en date du 6 mai 2021 portant adhésion au groupement de commandes relatif aux services de télécommunication concernant l’accès internet et la téléphonie mobile avec la Communauté de Communes du Val d’Essonne ;

Considérant que ce groupement de commandes conclu pour une durée de 4 ans avec l’opérateur SFR arrive à son terme le 8 juillet 2025 ;

Considérant la nécessité de trouver une autre solution permettant la continuité des services de téléphonie mobile et d’accès internet aux meilleurs tarifs pour la commune de Ballancourt ;

Considérant que la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) est une ressource dédiée aux collectivités en lien avec la qualité du service et la couverture du réseau ;

Considérant que la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations ;

Considérant que la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) couvre l’ensemble des besoins numériques et télécoms à des tarifs préférentiels ;

Considérant en conséquence, la volonté de la commune de Ballancourt-sur- Essonne d’adhérer à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 03.07.2025

r

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise l’adhésion de la commune de Ballancourt-sur-Essonne à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) pour les services de télécommunication concernant l’accès internet et la téléphonie mobile ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire et la convention d’adhésion avec la centrale d’achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et tout document afférent à cette affaire ;

- dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal sur les exercices correspondants.

ETS, Pour extrait certifié conforme < Le Secrétaire de Séance, FALL Le Maire, \oe Pn4

F NS RQ K4 + Ù7 "Sébastien LEFETZ.

1 yacques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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