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Compte-Rendu - 8 janvier 2024 Reunion du CM
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 janvier 2024 Reunion du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
8 janvier 2024 à la mairie d’Aulhat
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai, Pauline
Calchera, Pierre Chabrillat, Jean-Pierre Collet, Bernard Coudert, Lilian Courdier,
René Courriol, Bernadette Courtias, Frédéric Jacob, Jean-Louis Mahuteau, Jean-
Luc Prulhière, Alexandre Rouvet, Gérard Thevier, Mireille Tournié.
Absents : Louis-Marie Charrier, (pouvoir donné à Pierre Chabrillat), Eliane
Fargette (pouvoir donné à Frédérique Bonhomme), Frédérique Paya (pouvoir
donné à Pauline Calchera).
Bernadette Courtias est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
• Délibération n° 01 relative au mur de soutènement du parc de
stationnement de la mairie d’Aulhat :
Les Adjoints délégués au Maire Jean-Luc Prulhière et Jean-Louis Mahuteau
présentent et commentent aux membres du conseil municipal un schéma
explicatif avec les quatre options possibles de réfection du mur de soutènement
du parking d’Aulhat situé le long de la RD 9, route de Manglieu et qui est utilisé
notamment pour desservir la mairie et l’école maternelle.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
➢ L’option N° 2 : démolition du mur, mise en place d’un enrochement et
aménagement du parc de stationnement.
➢ Confie à l’Agence Départementale Ingénierie Territoriale la réalisation
des études techniques et financières, d’ici fin janvier afin de procéder
ensuite à une demande de subvention DETR 2024 ;
➢ Mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. • Délibération n° 02 portant sur la réintégration dans le
patrimoine de la commune de biens mis à disposition de la
communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire :
Le Maire explique au Conseil Municipal que des dépenses engagées par la
Communauté de Communes entre 2003 et 2013 et transmises depuis à Agglo
Pays d’Issoire pour le compte des communes d’Aulhat et de Flat sur des bâtiments
leur appartenant (gîtes de Flat, travaux de petit patrimoine, bacs à chanvre...)
doivent être sorties de l’inventaire de la communauté d’Agglomération du Pays
d’Issoire et entrées dans l’inventaire de la commune d’Aulhat-Flat.
C’est une opération neutre du point de vue budgétaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération (ci-jointe).
L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la
disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés,
à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. [...] ».
Lorsque les biens mis à disposition ne sont plus nécessaires à l'établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) pour exercer les compétences qui
lui ont été transférées, il convient, en application des dispositions de l'article L.
1321-3 du CGCT, de les désaffecter et de les rétrocéder à la commune
propriétaire.
La désaffectation du bien s'opère par délibération concordante entre l'EPCI
et la commune. En effet, seule la commune, propriétaire du bien, peut prononcer
sa désaffectation.
Par délibération n°2023_05_20 en date du 26 octobre 2023, API a autorisé
la désaffection des biens pour la commune d’AULHAT-FLAT, initialement mis à sa
disposition. En effet, les biens ne sont plus utilisés dans le cadre de compétences
exercées par la communauté d’agglomération du Pays d’Issoire.
Il convient donc de prendre acte de la désaffectation desdits bien recensés
dans le procès-verbal joint à la présente délibération.
La commune propriétaire recouvre alors l'ensemble des droits et obligations
attachés aux biens désaffectés. Ces derniers seront réintégrés dans le patrimoine
communal selon les modalités comptables inverses à celles réalisées lors du transfert de la compétence et de la mise à disposition des biens nécessaires à son
exercice.
Vu ce qui précède,
Le conseil municipal décide :
➢ De valider la désaffection des biens par la communauté
d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire ;
➢ D’autoriser le retour dans le patrimoine de la commune des biens
listés dans le procès-verbal ci-annexé à la présente ;
➢ D’autoriser le maire à signer le procès-verbal contradictoire ;
➢ D’autoriser le comptable public à procéder à la comptabilisation
de cette opération ;
Vu l’article D.1617-19 - L. 1321-1 et L.1321-3 du code Général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2023_05_20 en date du 26 octobre 2023 prise par la
communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;
Considérant que les biens, mis à disposition d’API, ne sont plus utilisés dans
le cadre de ses compétences ;
Considérant la désaffectation du / des bien(s) appartenant à la commune
par API ;
Considérant la nécessite pour la commune d’AULHAT-FLAT de recouvrer ses
biens.
INFORMATIONS :
• Analyse des propositions pour l’aménagement de la mairie
d’Aulhat :
Jean-Louis Mahuteau présente les diverses propositions faites par les élus.
Après un large échange de points de vue et l’analyse des diverses propositions, le
conseil municipal demande de préciser l’étude technique et financière relative à
plusieurs options évoquées. Nous soumettrons à l’architecte tous les éléments lui permettant de préciser
les demandes des élus.
• Rappel de l’information loi « énergie renouvelable » de mars
2023 :
Le maire redonne des indications sur un article de cette loi, qui permet aux
communes de décider d’éventuelles installations d’équipements favorisant les
énergies renouvelables (éoliennes, champ panneaux voltaïques …).
Le maire propose que la commission travaux soit en charge d’une réflexion
sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.