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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
ID
: 030-213002884-20240315-DEL
2024
16-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
15
Mars
2024
Délibération
n°DEL-2024-16
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9
Date
de
la convocation
: 11/03/2024
Date
d'affichage
: 11/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
Mars
2024
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
— Projet
Halle
Multisport
La
commune
a la
possibilité
en
2024
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire.
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
halle
multisport
que
le conseil
municipal
a adopté
dans
la délibération
n° 2023-96
du
21
Décembre
2023,
qui
doit
se
situer
près
du
groupe
scolaire
léona
tribes
sur
une
terrain
vague
situé
en
face
des
cités
de
la commune
regroupant
168
logements
ou
les
familles
en
situation
sociale
difficile
représentent
la très
grande
majorité
des
habitants.
Ce
terrain
situé
à proximité
immédiate
du
nouveau
groupe
scolaire
est
malheureusement
utilisé
par
un
groupe
d'individus
laissant
trop
souvent
le lieu
dans
un
état
déplorable.
Il s'agit
pour
la municipalité
de
St
Nazaire
d'embellir
les
lieux
et
d'y
instaurer
une
vie.
Comme
évoqué,
la proximité
de
l'école
permettra
au
quotidien
d'être
utilisé
par
les
135
élèves
que
ce
soit
durant
le
temps
scolaire
ou
périscolaire.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 1
272
419.03
€ HT
soit
1 526
902.84
€ TTC,
qui
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
contrat
territorial
départemental
(15
%).
La
commune
de
st Nazaire,
soucieuse
de
préserver
l'environnement
a décidé
de
partir
sur
un
projet
de
halle
sportive
bioclimatique
utilisant
des
matériaux
recyclés,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois ainsi
la halle
sera
constituée
d'une
structure
en
bois
biosourcée
des
Cévennes
(q
pour
une
autre
partie
une
toile
mélangeant
textile
et
plastique
recyclée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
ID
: 030-213002884-20240315-DEL
2024
16-DE
PROJET
MONTANT
HT
SUBVENTIONS
Autofinancement
HT
Organismes
Montant
DETR
30
% +5
%
445
346€
(bonification)
— voir
attestation
ci jointe
Halle
Multisport
et
1 272
419.03
€
Fonds
national
de
190
862€
ses
aménagements
l'aménagement
du
territoire
15
%
Contrat
Territorial
Département
du
190
862€
Gard
15%
Agence
Nationale
du
Sport
15
%
190
862
€
TOTAL
1 272
419.03
€
1 017
932.00
€
254
487.03
€
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le second
trimestre
2024.
Les
travaux
débuteront
après
avis
attributif
des
subventions.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
d’un
montant
de
190
862
€ pour
une
dépense
HT
de
1272
419.03
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1 abstention),
le Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
au
taux
de
référence
de
15
% selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : DIT
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2024
ARTICLE
3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
Je
Le
Maire,
Gérald
MISS
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai de recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois