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Déliberation - DEL 2024 57 Demande de Subvention FDC 2024 CAGR tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 57 Demande de Subvention FDC 2024 CAGR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241018-DEL
2024 57B-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBTIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
18
Octobre
2024
Délibération
n°DEL-2024-57
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
Date
de
la
convocation
: 14/10/2024
Date
d'affichage
: 14/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Octobre
à
18h00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR. Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
, Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Procurations:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
à
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à Monsieur
AZNAR
Didier
Absents
excusés
: Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2024
(CAGR)
pour
les
Travaux
d'aménagement
paysager
du
rond-point
Nord
et
de
sécurisation
des
accès
piétonniers
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
a
créé
des
fonds
de
concours
pour
les
Communes
de
son
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
participe
à hauteur
de
50
%
du
cout
maximum
TTC
du
projet
restant
à la charge
de
la commune,
FCTVA,
subventions
et
participations
éventuelles
déduits,
sur
la base
suivante :
-10
€
par
habitant,
sur
la
base
de
la population
totale
applicable
au 1" janvier
2024
et
issue
du
recensement
INSEE
2021, -un
plancher
minimum
de
3330
€
par
commune,
-une
convention
sera
signée
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
la Commune
bénéficiaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l'obtention
du
Fonds
de
Concours
2024
pour
les travaux
d'aménagement
paysager
du
rond-point
nord
et de
sécurisation
des
accès
piétonniers
de
l’école.
Cout
total
de
l'opération
: 22
870.29
€
HT
soit
27
080.34
€ TTC
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
ID : 080-213002884-20241018-DEL
2024 57B-DE
1-SOLLICITE
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l'obtention
du
Fonds
de
Concours
2024
pour
les travaux
d'aménagement
paysager
du
rond-point
nord
et de
sécurisation
des
accès
piétonniers
de
l’école,
2-APPROUVE
le projet
de
convention
du
Fonds
de
Concours
sollicitant
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
un
montant
de
9214
€ (Fonds
de
Concours
2024)
et
le
plan
de
financement
annexé
à la délibération
3-DONNE
POUVOIR
à M
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois