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Déliberation - DEL n° 2024 68 Abandon du projet et de la demande de subvention DETR tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
DEPARTEMENT
DU GARD
REPÉ
Publié le ID : 030-213002884-20241120-DEL 2024
68-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Novembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-68
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
:14/11/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Novembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Abandon
du
projet
et
de
la
demande
de
subvention
DETR
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2023-96
du
21
Décembre
2023
relative
à une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
halle
multisport,
présentant
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Estimation
HT
: 1
272
419.03
€
Part
Communale
: 254
487.03
€
DETR
: 445
346.00
€
Autres
subventions
: 190
862
€
(FNADT)
—
190
862
£
(Contrat
Territorial
Département
du
Gard)
—
190
862
€
(Agence
Nationale
du
Sport)
VUVUNV OV
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
travaux
ne
seront
pas
réalisés
sur
les
années
2024
et
2025
au
regard
du
pourcentage
très
incertain
des
subventions
et
d’un
reste
à charge
trop
important
pour
la commune.
La
demande
de
subvention
DETR
en
lien
avec
cette
opération
sera
donc
à
reformuler
en
décembre
2024
sur
le
projet
de
construction
d’une
cantine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-VALIDE
l'abandon
de
ce
projet
et de
la demande
de
subvention
DETR
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
san
PSE
—
KR(Gard)