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Déliberation - delib 1 2023 tampon
Déliberation - delib 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
LCr
33472
COMMUNE
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
ID
: 033-213304728-20240412-DELIB_11_2024
C-DE
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ordinaire,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
.
.
LL
.
.
|
Nombre
de
membres
présents
:
10
Après
avoir
examiné le compte
administratif,
statuant sur l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
10
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
590
618,32
€
|
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
4
101,43
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
586
516,89
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
590
618,32
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
42
014,54
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00 €
AFFECTATION
= C
=G+H
590
618,32
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
590
618,32
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
ordinaire,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
,
le
12/04/2
et
de
la
publicätion
le
12/04/2024.
A
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
le
12/Q