Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2023 003 018 demande aide financiere Etat au
Acte - acte 2023 003 017 demande aide financiere au Depar
Acte - acte 2023 003 017 demande aide financiere au Depar
Acte - acte 2023 003 016 demande aide financiere Region p
Acte - acte 2023 003 016 demande aide financiere Region p
Acte - acte 2023 003 015 demande aide financiere Departem
Acte - acte 2023 003 015 demande aide financiere Departem
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au tit
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au tit
Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au tit
Acte - acte 2023 003 018 demande aide financiere Etat au titre Fonds Vert pour rehabilitation batiment 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 018 demande aide financiere Etat au titre Fonds Vert pour rehabilitation batiment 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
N° 2023/003/018
S L DELIBERATION
35 @ PORTE DU COL O0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERT VILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHE (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
KONHOMNENHEMEHEMEKE DH OH ONEHE EDR HE HE HE HENRI HE HÉOISÉEOÉ
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT AU TITRE « FONDS VERT » POUR LA REHABILITATION D'UN BÂTIMENT - « ANCIENNE MAISON MORIN »
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réhabiliter un bâtiment vétuste - Ancienne Maison Morin situé à l’entrée du centre-bourg de Séez.
Pour rappel, ce bâtiment insalubre a déjà fait l’objet d’une mise en demeure auprès des anciens propriétaires pour sécuriser le bâtiment.
Les services de la Commune ont quant à eux sécurisé une partie du domaine public aux abords du bâtiment par la pose de barrières et de rubalise.
Ce bâtiment a été intégré dans Le projet global du diagnostic sécurité de la traversée de Séez validé par La MTD (Maison Technique du Département) en date du 23 décembre 2021. Ce projet est également soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain » - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre l'Etat, La CCHT, La Commune de Bourg- Saint-Maurice et la Commune de Séez le 25 janvier 2023.
Les travaux consistent à la démolition du bâtiment dans le but de proposer un espace public de qualité. La désartificialisation et la désimperméabilisation du nouvel espace créé sont intégrés dans la conception d'aménagement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-018-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-018 du 20 avril 2023
Le coût global prévisionnel de cette opération à la charge de Commune s’élève à 251 985.00 € HT soit 302 382.00 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux Démolition Bâtiment | 129 985.00 Subvention Région | 10 % 25 198.50
Travaux Aménagement 122 000.00 | *"erne-Rhône-Alpes
Travaux Démolition Bâtiment | 129 985.00 | Département
Contrat Départemental 2022 — | 30 % 75 595.50
Travaux Aménagement 122 000.00 | 5028
Travaux Démolition Bâtiment | 129 985.00 s
Département 10 % 25 198.50 Travaux Aménagement 122 000.00 | FPEC
Travaux Démolition Bâtiment | 129 985.00 Etat 30 % 76 605 50
Travaux Aménagement 122 000.00 Fonds Vert ° |
TOTAL Autofinancement de la commune | 20 % 50 397.00
TOTAL 100 % 251 985.00
Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès de l’Etat au titre Fonds Vert - Axe 3 Recyclage Foncier, dans Le cadre de La réhabilitation du bâtiment pour l’aménagement d’une placette d’un montant de 75 595.50 € HT.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant Les termes de l'exposé des motifs ci-dessus ;
> Approuve la réalisation de ce projet.
> Sollicite une subvention maximale auprès de l’Etat au titre « Fonds Vert >».
> Autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de la présente.
> S’engage à inscrire Les crédits nécessaires au budget de La Commune.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-018-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023